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 Quota d'heures maximum en semaine

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3 participants
AuteurMessage
XIII




Masculin Nombre de messages : 65
Localisation : montpellier
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 25/09/2008

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MessageSujet: Quota d'heures maximum en semaine   Quota d'heures maximum en semaine Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 10:45

Bonjour a tous,

Je me permet de poster ce sujet car je n'arrive pas a trouver la réponse a ma question.

Voilà je bosse dans une petite boîte d'ambulance depuis peu et mon patron me fait travailler toutes les semaines entre 52 et 65 heures par semaine.

Je commence à fatiguer et lorsque je lui en ai parlé il m'a dit qu'il avait le droit... Tant qu'il ne dépassait pas les 200 et qq heures supps dans l'année...

Je suis dans un état de fatigue +++ et je n'ai plus le temps de voir mes enfants autant que je le voudrais....

Mon patron est il dans ses droits???
Merci par avance
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nico44

nico44


Masculin Nombre de messages : 943
Age : 45
Localisation : nantes
Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 14/02/2008

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MessageSujet: Re: Quota d'heures maximum en semaine   Quota d'heures maximum en semaine Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 21:50

J'ai bien ma petite idée, mais j'attends qu'on me réponde sur un autre post pour le sujet similaire, mais normalement : Limites maximales.
Dans le transport sanitaire, les règles concernant la durée du travail sont fixées par la directive européenne 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003, le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre

La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée. La durée hebdomadaire moyenne de temps de travail effectif calculée par trimestre civil ne peut excéder 44 heures ni en tout état de cause 572 heures au total par trimestre (soit 13 semaines).

La mise en application des dispositions du présent accord-cadre doit se faire sans mettre en oeuvre le dispositif des astreintes définies par l'article L. 212-4 bis du code du travail, quelle que soit la catégorie de personnel concernée.

Source avenant n°3
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: Quota d'heures maximum en semaine   Quota d'heures maximum en semaine Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 23:23

Sur un trimestre cela laisse tout de même 117h supplémentaires, soit en moyenne 9h par semaine.
D'autre part le contingent annuel est "limité" à 385h (environ 32h mensuelles en moyenne) cf art 10 de l'accord cadre
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MessageSujet: Re: Quota d'heures maximum en semaine   Quota d'heures maximum en semaine Icon_minitime

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Quota d'heures maximum en semaine
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