RAS

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Pour te le dire franchement tout ça n'est pas normal, prends le temps de nous lire, tu trouveras pas mal de réponses à tes questions.

Je me doute que cela n'est pas vraiment normal... Mais je souhaiterais avoir des réponses claires et précises sur mes droits en réponse à ce post...

Et par la suite pouvoir les réclamer a mon patron... Si vous pouviez me donner ou me citer des textes en vigueur

Plusieurs points importants :
1/ si ta permanence dure 12h (ce qui est généralement le cas), alors tu ne peux pas faire plus de 4 nuits par semaine (du lundi 0h au dimanche 24h)
En effet, le temps maximum autorisé est de 48h par semaine.

2/ il est autorisé de prendre la permanence au domicile, ça ne retire rien au caractère de la permanence (elle ne peut pas devenir une astreinte)

3/ pour chaque nuit de permanence, tu dois toucher une indemnité de repas unique (7,60€) comme le précise l'article 12 du protocole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752257&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

4/ les permanences de jour ouvrent droit aux indemnités pour les repas dans les mêmes conditions que les autres jours de la semaine (amplitude couvrant la totalité du créneau repas, moins d'une heure de pause durant le créneau, etc....), voir l'article 8 à ce sujet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752253&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Le but de ce forum est aussi de donner aux personnes de l'aide mais, tout est inscrit dans le forum, avec la base rechercher tu trouves tout. Je ne connais pas les textes d'autres si mais, seront t'ils disponibles ce soir...

Pendant notre semaine de nuit nous effectuons 4 permanences de 11h du mardi au vendredi (21h à 8h). Il peut arriver que l'on nous demande de commencer à 20h le soir même si l'équipe finissant a 21h est déjà engagée..
La nuit du lundi s'effectue sur le même principe mais nous l'effectuons à la suite de notre weekend de nuit qui lui se fait de 20h à 8h.
Et avant notre weekend de nuit nous travaillons du lundi au jeudi en journée, soit un total de 60-65h dans la semaine.

Lorsque que j'ai posé la question concernant l'indemnité repas pour les nuits, on m'a tout bonnement répondu "je ne vais pas payer un petit déjeuner alors que vous êtes chez vous..."

Concernant le 2ème lien, je ne vois comment avoir accès au "tableau joint au protocole" ?

Ayant un contrat hospitalier, il nous arrive bien souvent de ne pas avoir 1h de pause pour manger suite à un appel des urgences ou autres services, nous ne pouvons donc jamais être prévenu la veille que nous n'aurons pas 1h ininterrompue ou si on mangera à l'extérieur ou pas.

Avoir un tableau clair et précis à envoyer a mon patron m'aiderais peut être à lui réclamer ce qu'il me doit, parce que au final chaque mois je ne touche que 15-30€ de primes repas, sur la base d'un multiple de 7.60€ a chaque fois. Or il existe bien des primes de 12€30 si je ne m'abuse..

Déjà as tu un carnet de route pour noter, tes heures, tes repas ton amplitude?

Oui bien sur nous disposons tous d'un carnet de route

Hé bien alors détaille nous tous noir sur blanc qu'on voit ce que cela donne.

Je ne vois pas ce que tu veux que je détaille... Ma question principale porte sur mes permanences de nuit, et je souhaiterais avoir un tableau concernant les pauses repas en journée

Hé bien justement avec un bon détail sur tes journées genre à quelle heure tu embauche, tu finis, tu manges et combien de temps déjà cela nous donnerais une journée type. Vue comme tu l'expliques vous enchaîner pas mal de journées, des nuits et dans tout ça les repose de 11h sont ils respectés?
Tes temps de repas tu les prends où? Chez toi? Au centre hospitalier?
Pour tes garde de nuit idem tu fait 20h/8h si je ne m'abuse et ensuite bosses tu la journée ou ton patron te laisse t'il toujours tranquille?
Bref, un détail serait déjà un bon début à lui mettre sous le nez avec les textes de lois.

Ce que lilou veut que tu nous fasses passer , c'est un mois type de ton fonctionnement sur tes permanences nuits , jours et week end ainsi que tes amplitudes , j'ai essayée mais je me retrouve avec des semaines de 4 jours et 3 nuits hors tu deviens hors la loi par le nombres d'heures effectuées.
Ensuite je ne comprend pas que vous n'ayez pas un local de gardes , donc comment se passent t'elles qui dort chez qui ???
Pour vos permanences de nuits qui vous régule es ce votre bureau ou l' hospital directement ???
Pour les repas voici un lien :http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_01.html

Au bon vouloir de l'entreprise

C'est ton mois type ? Pour les journées si je comprends bien cela reste très flexible parce qu'il vous donne un horaire de 13h 21h mais, il ne le respecte pas ou peut???

A ce que je vois il respecte les temps de repos entre les gardes, il vous laisse une journée entière.

Moi ce qu'il en ressort pour moi c'est qu'il n'est pas normal qu'en garde SAMU vous soyez chez vous, le jour où l'un de vous tombera en panne de VSL ou voiture perso cela vous coûtera cher si vous deviez partir pour une urgence vitale.
Après c'est clair qu'il vous fait trop d'heure dans la semaine par rapport à la loi et surtout en cumul avec les gardes de nuit.

Ce n'est pas un petit déjeuner qu'il vous doit, vous prenez à 21h certaines fois vos gardes de nuit, l'horaire est amplement passée.

Pour le reste je laisse les autres répondrent car ils sont plus calés sur le sujet mais, mis à part le fait qu'il ne respecte pas l'accord cadre, sur le local, le fait que vous fassiez vos gardes SAMU et retout chez vous est illégal, un jour ça ira mal. Le reste je ne vois qu'un gros cumul d'heures qui est mal agencer par rapport au garde de nuit.

non Lilou il n'est pas anormal que leur patron leur fasse monter les gardes à leur domicile, par contre c'est à lui d'assumer les conséquences avec le SAMU en ce qui concerne les éventuels délais.
Si ils ont au moins 30 minutes au départ c'est jouable...Bien sur dans ce cas ils ne feront jamais d'urgences absolues, mais je te le redis tout doit être dans la convention passée avec le CRRA

L'accord cadre permet d'effectuer les permanences à domicile

art 4 a écrit:

Le lieu du service de permanence est déterminé par l'employeur en fonction de l'organisation de l'entreprise.

Le service de permanence peut, en conséquence, être assuré soit :

- au local de l'entreprise ;

- en tout autre endroit fixé par l'employeur et indiqué préalablement dans le planning des permanences.

Lorsque le service de permanence est assuré au domicile du salarié, ce dernier est tenu de demeurer en permanence à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir immédiatement pour assurer sa mission. A cette fin, un véhicule de l'entreprise doit normalement être mis à sa disposition lorsque l'organisation de l'entreprise le nécessite.

Par contre moi ce que je vois dans cette organisation c'est un manque de week ends complets de repos, il n'y a que 2 we par tranche de 5 semaines, or la CCN dit au minimum 2 WE de repos par mois

art 4 a écrit:

Au cours d'un mois, tout salarié doit bénéficier d'au moins 2 repos hebdomadaires de 48 heures consécutives (samedi/dimanche)

semaine 1 1 jour de repos le vendredi
semaine 2 2 jours de repos (1er WE)
semaine 3 2 jours de repos mercredi et vendredi
semaine 4 3 jours de repos jeudi + 2eme WE
semaine 5 2 jours de repos lundi et dimanche

Donc si par exemple on claque ce planning depuis le 1er juillet, on voit que les 2 WE (samedi/dimanche) par mois ne sont pas respectés :
juillet 2 WE 14/7 et 28/7
août 1 WE 18/8
septembre 2 we 1/9 et 22/9
octobre 2 we 6/10 et 27/10
novembre 1 we 10/11
décembre 2 WE 1/12 et 15/12

Ensuite, je constate que le nombre d'heures minimum prévu par ce planning dépasse allègrement les 152h de salaire par mois avec une moyenne de 45.2h par semaine (tant mieux pour les HS), mais ce qui est plus fâcheux dépasse les limites de 48h maxi par semaine isolée (semaines 1 et 3) et 44h en moyenne hebdomadaire par trimestre.

il y a bien aussi le problème des 7 jours de travail consécutifs (du samedi de la semaine 1 au vendredi de la semaine 2 il n'y a aucun jour de repos car le mardi est le jour de fin de nuit)

Et je ne me suis basé là que sur les chiffres mini donnés par notre ami.
Pour rééquilibrer tout cela et rentrer dans les les limites ,il suffirait de peu, par exemple enlever un jour de travail sur la semaine 1, c'est la plus chargée, et pour cela je propose de faire sauter la nuit du samedi au dimanche, comme cela on résout du même coup le problème des 7 jours consécutifs, et faire glisser un jour de travail de la semaine 3 à la semaine 4...

On a le minimum mais, on fait le maximum !!

RAS

Pour moi non, mais solognot va nous le dire ou quelqu'un d'autres.

Oui bien sur il n'y a pas d'autre condition que d'être en service pour au moins 4h de travail effectif,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752257&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

or durant une permanence toutes les heures sont du temps de travail effectif (art2 de l'accord cadre)

Citation :

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000005752341&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

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