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 avenant avantageux pour le patron

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Nicolas'
AmbuRom1
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AmbuRom1

AmbuRom1


Masculin Nombre de messages : 36
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MessageSujet: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 20:40

bonsoir,

Ma femme est auxiliaire depuis 4 ans, elle est à 90% pendant ses permanences.
Son patron lui à indiqué qu'elle va recevoir un avenant avec modification dû taux qui sera se 75%...est ce légal?
Que peux t'on faire?
Ceci prend effet au 1 er novembre sauf que pas de courrier pour le moment,as t'il le droit de faire une retroaction?

Merci beaucoup
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Nicolas'

Nicolas'


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MessageSujet: Re: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 21:44

Salut AmbuRom1

Désormais c'est 90% de jour, et 75% la nuit..
Donc si elle était à 90% en nuit il a le droit (malheureusement) de les faire passer à 75%.
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Booba




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MessageSujet: Re: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitimeSam 3 Nov 2012 - 22:53

Moi je pensais que quand un patron avait mis en place un % plus élevé, il ne pouvais plus revenir à un % moins avantageux ?!

C'est un point à préciser ...
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AmbuRom1

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MessageSujet: Re: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitimeDim 4 Nov 2012 - 8:10


Elle est à 90% de jour comme de nuit en permanence...peux tu me dire où tu as trouvé réponse?
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Nicolas'

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MessageSujet: Re: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitimeDim 4 Nov 2012 - 11:46

Erf.. bin je préfère attendre la réaction de mes collègues du forum pour ne pas te dire de bêtises.. Rolling Eyes
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marpin

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MessageSujet: Re: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitimeDim 4 Nov 2012 - 12:03

Je pense que solognot sera le mieux placé pour te répondre , mais pour ma part je pense effectivement qu'il ne peut pas revenir à 75% car désavantageux pour l'employée , le mieux pur le moment c'est qu'elle ne signe pas l'avenant , en attendant je vais essayer de trouver un texte qui irait dans ce sens.
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christineOAP
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christineOAP


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MessageSujet: Re: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitimeDim 4 Nov 2012 - 12:43

Petite question , son patron a t'il effectué une comparaison durant une période de référence entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul , sachant que le plus favorable pour le salarié devant être retenu.
Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye.
" Article 3. 1. Principe .""
Sinon il doit justifier par écrit à l'inspection du travail les modifications qu'il apporte au condition du travail de ses salariés .
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DJOUCGT

DJOUCGT


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MessageSujet: Re: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitimeDim 4 Nov 2012 - 16:46

Non si elle est à 90% en permanence il ne peut pas le supprimer comme ça!!! Car c'est un usage il faut qu'il le dénonce pour pouvoir le supprimer.K
Maintenant Avenant bidon si il y a des DP qu'ils bloquent, si pas DP refusez tous de signer.
Préparez vos négociation: 80%,85%...
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MessageSujet: Re: avenant avantageux pour le patron   avenant avantageux pour le patron Icon_minitime

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