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Mejora

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeVen 5 Oct 2012 - 13:32

Comment prouver que cela est effectivement harcèlement moral et comment le mettre en pratique ? Que doije faire pour qu'il paye?
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dav17

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeSam 6 Oct 2012 - 0:25

Salut,

Pour le harcèlement moral, voici des liens qui pourront t'aider:

Preuve du harcèlement moral au travail

Le délit de harcèlement moral

Comment prouver le harcèlement moral au travail





dav17 a écrit:
dav17 a écrit:
Salut,
christineOAP a écrit:
Effectivement tu peux être appeler pour une mission mais uniquement lors des ""permanences""
Curieux de savoir dans quel texte tu as vu ça.


christineOAP a écrit:
On vous donne des textes de loi afin de vous protéger
Justement, donne nous le texte qui stipule que c'est uniquement lors des permanences.
Alors ce texte ????

christineOAP a écrit:
????? Trouve moi le texte qui stipule que tu dois avoir le téléphone sous la main pendant que tu fais ta pause !! Et l'indication que tu anote sur ton carnet de route pour le lieu de ta pause : domicile ,entreprise et extérieur !!! la seule exeption est bien pour les permanences du 15 ou tu restes disponible et joignable pendant 12h.
Ah bein non, inverse pas les rôles. C'est moi qui ai posé la question en 1er Cool
Je suis d'accord avec ambhussy, le fait qu'il y ai un coeff a pour conséquence que tu es à dispo de ton employeur du début à la fin de journée.
En effet, si tu n'es plus à sa dispo pendant le repas, dans ce cas là le repas doit être décompté du temps de travail....mais ce n'est pas le cas.
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeSam 6 Oct 2012 - 9:42

merci bien, je vient de revoir tout ces articles et effectivement je rentre bien dans de nombreux cas, alors je me permet de vous poser la question ou dois je porter plainte avant toute choses ?

bien sur j ai des preuve .

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christineOAP
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeSam 6 Oct 2012 - 13:03

Les règles de la pause-repas extrait du site http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/les-regles-de-la-pause-repas,1399

Le moment de la pause-déjeuner est un élément important de la qualité de vie au travail. C'est pourquoi l'employeur doit se plier à un certain nombre d'obligations.

Le Code du travail dispose qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

De 30 minutes à 2 heures

En pratique, les conditions de la pause-repas diffèrent toutefois beaucoup d'une entreprise à une autre ; le plus souvent, sa durée varie d'un minimum d'une demi-heure à un maximum de deux heures.En effet, son organisation relève généralement de conventions collectives, d'accords d'entreprise ou même parfois d'usages professionnels.
La plage horaire est parfois déterminée par l'employeur

Selon les cas, l'employeur peut alors vous imposer de prendre votre pause-repas pendant une plage horaire déterminée - et dans ce cas elle peut s'inscrire dans votre contrat de travail, dans le règlement intérieur affiché au vu de tous - ou, au contraire, vous en laisser le libre choix.Ainsi, dans les entreprises qui pratiquent la journée continue, il est d'usage de réduire la coupure pour déjeuner à trois quarts d'heure, voire à une demi-heure, ce qui permet en contrepartie aux salariés de terminer plus tôt leur journée de travail.
La pause-repas ne s'assimile pas à du travail

La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur.
Cours de gym

Il peut parfaitement sortir de l'entreprise simplement pour s'aérer ou pour aller prendre son cours de gym. S'il préfère ne pas s'arrêter pour déjeuner, afin, par exemple, de s'avancer dans son travail, il peut également le faire. Mais il ne pourra pas alors exiger que ces heures lui soient comptées comme des heures supplémentaires (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 9 mars 1999).

La pause-repas peut parfois être rémunérée

En revanche, si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.Ce qui a été le cas pour un cuisinier ; pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).
Travailler pendant une pause ?

La Cour de cassation a estimé par ailleurs que l'employeur peut également demander au salarié de travailler pendant une pause, à condition qu'il s'agisse d'une intervention exceptionnelle et justifiée par un cas de nécessité absolue.Par exemple, la sécurité du matériel (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 1er avril 2003).

Un local spécifique peut-être prévu

Si le salarié peut avaler un sandwich sur un coin de son bureau, pas question en revanche qu'il s'y installe pour déguster une blanquette de veau ou un steak frites, la loi interdisant de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Pourtant, quelle que soit la taille de l'entreprise, rien n'oblige un employeur à mettre en place un service de restauration ou de cantine.

Lorsque le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur doit cependant mettre à la disposition de son personnel un local (réfectoire ou cantine) spécialement aménagé à cet effet.

Il doit au préalable recueillir l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet endroit doit alors être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'eau potable (froide et chaude) pour dix personnes, un réfrigérateur et un four.

Si cette demande émane de moins de vingt-cinq salariés, l'employeur est tout de même obligé de mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux de travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
De strictes règles d'hygiène pour le réfectoire

Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du réfectoire ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés. Il doit en outre prévoir des mesures de protection des non-fumeurs contre la fumée du tabac (par exemple, un système d'extraction de fumée).En l'absence de local de repos et lorsque les activités de l'entreprise l'exigent, le réfectoire ou l'emplacement réservé pour la pause-déjeuner doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
À quoi sert le ticket restaurant ?

Il permet au salarié de déjeuner à moindres frais puisqu'il est financé au moins à 50 % et au maximum à 60 % par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié. Aucun texte n'oblige un employeur à remettre des titres-restaurant à ses salariés, même si ces derniers le lui réclament (sauf si une disposition de la convention collective applicable à l'entreprise en rend l'attribution obligatoire).
Quels sont les salariés qui y ont droit ?

Tous les salariés (à l'exception de ceux en arrêt maladie ou en congé) doivent recevoir un chèque-restaurant (quand ils existent) par jour travaillé et par repas, y compris ceux à temps partiel ou temporaires, sauf si la pause-déjeuner n'est pas incluse dans leurs heures de travail.
Où peut-on l'utiliser ?

Le titre est valable chez tous les restaurateurs ou commerçants agréés (boulangeries, traiteurs, restauration rapide…), facilement identifiables par la présence d'affichettes sur lesquelles figure le logo de la société émettrice de ces chèques. Les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie.
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lilou6201

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeSam 6 Oct 2012 - 13:31

Ben là on peut pas faire mieux en précision y a plus qu'à lire !! Laughing
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olivier72
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeSam 6 Oct 2012 - 21:47

dav17 a écrit:
le fait qu'il y ai un coeff a pour conséquence que tu es à dispo de ton employeur du début à la fin de journée.
En effet, si tu n'es plus à sa dispo pendant le repas, dans ce cas là le repas doit être décompté du temps de travail....mais ce n'est pas le cas.

Tu t'es mal exprimé ou bien tu prends le truc à l'envers. Le coeff est au contraire justement là pour compenser les temps d'inactivité de la journée, dont les repas.

Donc en suivant cette logique, s'il n'y a pas de coupure repas, pourquoi rendre 10% de nos heures ? Wink



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Mejora

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 18:25

Bonjours,

depuis hier je suis en arrêt de maladie pour dépression, j'ai fais le tour de mon dossier et je sais plus ou j'en suis,

ai-je tord ou raison?
dois je ou pas aller cherche un dossier prud’homme ?
pensez vous que j ai une chance de gagner ?

je voulais essaye de négocier mon départ de l'entreprise mais celui ci refuse tout appel ou mémé entretien.

je me suis dis qu'il pourrai étant donner que j y suis depuis presque 2 ans, me signer un dossier fongecif que j aille carrément changer de métier

(fongecif avant c’était 5 an d'entreprise maintenant il ne faux plus qu un an minimum)

je suis décourager de voir qu'il n'y ai plus de justice dans ce monde.... Sad Sad
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ambhussy




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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2012 - 10:58

Bonjour, je voudrais répondre à olivier72, ceci: l'article 3 de l'accord cadre, qui instaure le coef de déc, commence ainsi: " Afin de tenir compte des périodes d'inaction..." Tu vois bien qu'il ne s'agit pas seulement des pauses repas, mais de tous les temps où tu n'effectues pas une mission, comme par exemple: attente entre deux missions, attente de la fin d'un examen d'un patient pris en charge par le personnel médical...etc...etc.
J'ai commencé dans ce métier avant 2000, donc avant l'accord cadre et son fameux coef.
A l'époque, seules les heures roulées et 15 mn de prise en charge et de dépose étaient payées à taux plein, tous les temps d'attente étaient payées à 25% ( soit 1/4 h payé pour 1 h d'attente!). Si le patron n'avait rien à te donner à faire au bureau, il te disait:" rentre chez toi et reviens à telle heure!" et là t'était pas payé du tout! Par contre, tu devais rester joignable au cas où! Pas pratique quand tu habites à 20mn du bureau! et qu'il te fait le coup plusieurs fois par jour! Le coef, à 90%, c''est quand même mieux qu'avant!
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Mejora

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2012 - 11:33

bonjour,

ce matin je suis aller voir une avocate dans le droit du travaille, celle ci après étude des courrier me signale qu'il ai dans ces droit et que nullement cette affaire serais acceptable a mon intérêt devant les prud’homme .

bravo la justice et félicitation a tous les ambulanciers de France que ce font avoir d'un coter ou de l'autre, nous avons choisi un métier digne de ce nom


cordialement
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dav17

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2012 - 11:43

olivier72 a écrit:
dav17 a écrit:
le fait qu'il y ai un coeff a pour conséquence que tu es à dispo de ton employeur du début à la fin de journée.
En effet, si tu n'es plus à sa dispo pendant le repas, dans ce cas là le repas doit être décompté du temps de travail....mais ce n'est pas le cas.

Tu t'es mal exprimé ou bien tu prends le truc à l'envers. Le coeff est au contraire justement là pour compenser les temps d'inactivité de la journée, dont les repas.

Donc en suivant cette logique, s'il n'y a pas de coupure repas, pourquoi rendre 10% de nos heures ? Wink
Mais on dit la même chose. Tu dis que le coef est là pour compenser les temps d'inactivité...exact. Comme le rappelle ambhussy, ceci est repris par l'article 3 de l'accord cadre. Je dis "repris" car à la base cela vient de l'article L3121-9 du code du travail qui légifère le système d'équivalence dans certaines professions. Donc sans cet article du CT, l'équivalence serait illégale. Ne l'oublions pas.

Donc quelle est la conséquence de tout ça ?
La conséquence c'est que l'on regroupe tous les temps "d'actions" et "d'inactions" sous un même terme que l'on appelle "amplitude".
Et durant toute ton amplitude tu es à disposition de ton employeur. C'est ton temps de travail.
C'est pour ça que j'ai dis que le fait qu'il est un coef a pour conséquence la disposition du salarié envers son employeur.

Et effectivement si dans une journée tu n'as aucun temps d'inaction, normalement le coef ne devrait pas s'appliquer car pas justifié.
En effet, la raison d'être du coef ce sont les temps d'inaction.
Mais va faire comprendre ça aux patrons. jocolor
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olivier72
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2012 - 20:48

ambhussy a écrit:
Bonjour, je voudrais répondre à olivier72, ceci: l'article 3 de l'accord cadre, qui instaure le coef de déc, commence ainsi: " Afin de tenir compte des périodes d'inaction..." Tu vois bien qu'il ne s'agit pas seulement des pauses repas, mais de tous les temps où tu n'effectues pas une mission, comme par exemple: attente entre deux missions, attente de la fin d'un examen d'un patient pris en charge par le personnel médical...etc...etc.
J'ai commencé dans ce métier avant 2000, donc avant l'accord cadre et son fameux coef.
A l'époque, seules les heures roulées et 15 mn de prise en charge et de dépose étaient payées à taux plein, tous les temps d'attente étaient payées à 25% ( soit 1/4 h payé pour 1 h d'attente!). Si le patron n'avait rien à te donner à faire au bureau, il te disait:" rentre chez toi et reviens à telle heure!" et là t'était pas payé du tout! Par contre, tu devais rester joignable au cas où! Pas pratique quand tu habites à 20mn du bureau! et qu'il te fait le coup plusieurs fois par jour! Le coef, à 90%, c''est quand même mieux qu'avant!

Je ne dis pas autre chose :

Citation :
pour compenser les temps d'inactivité de la journée, dont les repas


J'ai connu aussi l'avant 2000, merci de tes éclaircissements. Le coeff à 90%, soit. C'est le coeff à 80% la nuit qui me dresse les poils, difficile d'encaisser de travailler la nuit en étant moins payé que le jour....
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Solognot




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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2012 - 21:11

olivier72 a écrit:
C'est le coeff à 80% la nuit qui me dresse les poils, difficile d'encaisser de travailler la nuit en étant moins payé que le jour....
Si toi tu es à 80% demi mal, mais pour la plupart c'est toujours 75%
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeLun 15 Oct 2012 - 11:23

Bonjours,

voila deuxième semaine en arrêt de maladie, j'essaye tout pour tout pour qu'il me licencie mais a priori sa passe pas ......................
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lilou6201

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeLun 15 Oct 2012 - 21:54

Les patrons ne te licencieront pas ne rêve pas, ils chercheront à te faire partir par tes propres moyens, la démission...
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 17 Oct 2012 - 11:58

Bonjours

j'ai été convoquer au commissariat pour la suite des événement,

suite a la plainte pour vol de document de la société (carnet de route, téléphone, clé ), alors que je leur ai remis en main propre le jours de l’entretien contre une lettre signé de sa main, la sœur a décider de porter plainte contre abus de confiance.


donc empreinte photo et tout comme un criminel.

voila ce que ça dis ce genre de plainte :

L'abus de confiance est, en France, « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». L’article 314-1 du Code pénal français punit ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à 375 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Ce délit est constitué par trois éléments constitutifs : un détournement, un préjudice et une intention, et suppose au préalable la réunion de deux conditions.


Quand penser vous ????????


Dernière édition par Mejora le Jeu 18 Oct 2012 - 8:44, édité 1 fois
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papithierry




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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 17 Oct 2012 - 21:42

sunny Prud'hommes, avocats et plainte pour diffamation!... dommages et intérêts pour violations de tes droits et pour abus de pouvoir, excès de zèle Bref etc... tu as été considéré et interpellé comme un délinquant!... demande également à ce que les procédures soient annulées, le dossiers antrhopométrique détruit et à ce que cela n' apparaisse pas dans ton casier judiciaire, car ce sont des accusations mensongères de la part de tes patrons avec de nuire ( de te nuire)!... Bref, il est urgent de te faire aider, car tout est fait à charge ( contre toi et si tu ne réagis pas, tu leurs donne raison!...) visiblement, ils te font du grand n'importe quoi... pour t' emmerder, faire peur aux autres et t' intimider pour essayer de t' enlever tout envies de te défendre!... Alors, ne te laisse pas faire!... FAIS TOI AIDER!...... @+ et bon courage!...
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papithierry




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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 17 Oct 2012 - 21:44

sunny ""accusations mensongères de la part de tes patrons avec de nuire ( de te nuire)!... "" j'ai oublier "" avec intentions de nuire ( de te nuire)""...

@+
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lilou6201

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 17 Oct 2012 - 21:50

Sinon réagis dès demain comme le dît Papy, les patrons vont même accuser leurs salariés de voler pour un ferrero rocher alors ne laisse pas passer !!!
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Mejora

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Oct 2012 - 10:44

Bonjour a tous ,

voici donc la suite des emmerdes

Moi qui lui envoie ceci

histoire d'aujourd'hui  - Page 3 1351068222-sans-titre-1



Sa reponse:

histoire d'aujourd'hui  - Page 3 1351067922-sans-titre-1
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zoupinette




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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Oct 2012 - 11:01

bonjour,

Surtout ne jamais écrire une lettre de démission!!!!! Il existe un courrier très spécifique qui est de préciser l'impossibilité de continuer le contrat pour toutes les raisons ci-dessous.
(tu écris la liste) puis envoyer cette lettre aux prud'hommes et à l'inspection du travail. Ils jugeront et statueront si c'est un licenciement ou une démission, et à qui est responsable de cette rupture.
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Mejora

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Oct 2012 - 11:52

Je ne vois pas quelle genre de lettre, de plus je n'ai engagé aucune procédure pour le moment, pour la simple raison c'est que n'y l'inspection du travail n'y le prud'homme me conseille de contrat attaquer ! Je me trouve dans une situation ou je ne peux rien faire, de plus financièrement c'est j'ai pas les moyen d engager un avocat .

Je pensais pouvoir le faire craquer pour qu'il me vire mais à priori même avec les arrêts de travail celui ci persiste .

Donc avez vous une idée pour me faire vire dans la l'égalité car même mes arrêts de travaille ne vont pas durée une éternité.
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lilou6201

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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Oct 2012 - 20:42

Cherche ailleurs et démissionne.
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 7 Nov 2012 - 11:20

Bonjours les mrs dames,

donc je vous expose la suite des événements.

voici une lettre que je lui ai envoyé (poster hier 06/11/2012).

histoire d'aujourd'hui  - Page 3 1352283211-ma-lettre

et voici donc une lettre que j'ai reçus aujourd’hui.

histoire d'aujourd'hui  - Page 3 1352283619-sans-titre-1

alors la question qui prime sur qui ?


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christineOAP
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 7 Nov 2012 - 17:26

Je ferais une petite vérification , mais vu que tu leur facilite la tache , il vaux mieux effectivement que tu démission et surtout que tu récupère tous ce qu'ils te doivent en soldes tous compte . Car tu risque d'y laisser des plumes avec de nouveau une mise a pied et éventuellement un licenciement pour faute grave !!! Tiens nous au courant de la suite , courage .


Dernière édition par christineOAP le Mer 7 Nov 2012 - 19:32, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitimeMer 7 Nov 2012 - 19:21

Alors il me semblais que quant on démissionnais on avais le droit a rien ?

de plus sur ça lettre il me remet en mise a pied, mais pour quelle raison ? j ai pas mis les pied a l'entreprise depuis pour cause d arrêt de maladie
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MessageSujet: Re: histoire d'aujourd'hui    histoire d'aujourd'hui  - Page 3 Icon_minitime

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