Prévenu ou pas prévenu ??

Bonjour a tous !

Prévenu ou pas prévenu ? tel est la question !

J'ai parcouru pas mal de post sur ce forum et ailleurs mais il y a une question où je n'est point trouver de réponse c'est pourquoi je vous sollicite (Maitre Solognot )

Je m'explique : il est dit dans la convention

- " Article 8 : A. 1° : Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.
Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Si je balance ce texte a mon patron, je me doute déjà de ce qu'il va se passer, il va me dire :

- "Ok donc tout les jours à 11h30 je t'appelle pour te dire que demain tu ne mangera ni au bureau ni chez toi, te voila prévenu !"

Hop 4,70€ d'envoler tout les jours sur ce petit coup de téléphone (et ce sera de bonne guerre vu le texte qui a ni queue ni tête )
De plus, en admettant qu'il me les payent pas comment prouver qu'il ne m'avait pas prévenu la veille avant midi ??

Voilà je trouve cela dommage car il nous arrive fréquement d’être en déplacement et même parfois de manger au volant sans avoir de pause repas (pourtant je sais que c'est interdit mais il faut bien se nourrir ). Environs 15 fois par mois soit 12,30 - 7,60 = 4,70 € 4,70 x 15 = 70,5 € de perdu sur un mois

Et vous comment cela se passe chez vous ? y a t-il une solution ou comme pour beaucoup trop de choses nous sommes marrons ???

Merci de m'avoir lu et pour vos réponse.

La seule solution est de noter dans ton carnet que tu manges en extérieure, voir pas du tout. Il me semble que c'est illégal maintenant de ne pas laisser de pause repas mais, je demande confirmation...
De plus c'est ta sécurité et celle de tes patients si tu t'endors au volant parce que tu n'as pas manger et je parle en connaissance de cause. J'avais un premier patron qui me faisait prendre à 6h du matin et finir tard le soir sans pause ou peu de pause repas, on s'endors à un moment et le plus souvent s'étaient les autres automobilistes qui me réveillaient. Ne vous faites pas surprendre, prenez les devant, votre patron vous refuses le repas, prétexter que vous êtes aux toilettes ou que le patient n'est pas prêt. NE mettez pas vos vies en danger, c'est vous qui paierez en cas d'accident, grave ou pas !!!

Bonsoir et merci de me repondre.

Je connais bien ce genre de risque et c'est pourquoi je mange tout de meme un sandwich mais au volant...

Pour le carnet je met bien que je mange a l'exterieur et je touche 7.60€ pour cela. Bien entendu je ne suis jamais prevenu meme si je me doute bien car cela arrive souvent. N'empeche que cette article est mal tourner car ecrit de la sorte, je ne toucherai jamais 12,30€ :/

Enfin quand on a pas de pause repas, il nous fait marquer "sur la route" dans le carnet . Cela ne veu rien dire ... Mais il veu pas que j'ecrive "pas de pause" (il doit surment savoir que c'est interdit)

Merci.

Bonjour a tous

Voilà une petite semaine de passer et point de réponse a ma question mal grès la centaine de vue...

J'en déduis qu'il n'y a malheureusement pas de réponse... que cette article de loi est sacrément ambigüe comme tant d'autre et que les dindons de la farce, c'est toujours les mêmes

Merci à tous.

Une petite astuce marque une pause de un quart d'heure ,et pour le lieu CUB , en principe comme tous est informatisé le panier repas est mis d'office !!!!! Tu as bien pris le temps de manger un peu et cela n'aura pas gêné la régulation , mais tien moi au courant si cela marche pour toi aussi !!!!!!!

Pour les 12€30 il te faut manger hors departement et cela devient un repas" EXT "!!!

Avenant N° 57 DU 11 avril 2011 RELATIF AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT s'applique t'il à notre branche.

Bon courage.

christineOAP a écrit:

Pour les 12€30 il te faut manger hors departement et cela devient un repas" EXT "!!!

Bonsoir , tu sors ça d’où Christine qu'il faut être hors département ? Et ça veut dire quoi CUB ?

Pour le mot "CUB" communauté urbaine de bordeaux , dans toute les entreprises que j'ai pu faire lorsque l'on quitte le département de la gironde et que nous mangeons à l’extérieur nous touchons les 12€30. D'ou le fait de différencier l'EXT et la CUB , pour les bordelais .

Ok, merci Christine je m'endormirai moins bête !!!
Sinon , je pense que c'est un arrangement local car je n'ai rien vu de tel dans la convention .

Exacte car nous ne touchons que très rarement les 12€30 pour déplacement en extérieur. Mais nous mangeons très souvent hors du local pour 7€60 . Et les textes sont mal détaillés pour ce genre de situation !!!!!!!

Vous êtes vraiment bizarre les Bordelais

Bonsoir a tous.

Merci de m'avoir répondu, cela fait plaisir.

Christine pour ton astuce cela ne fonctionnera pas car la société où je me fait exploi... pardon je travail ne se trouve pas dans la CUB et rien n'est informatiser...
J'avais entendu parler de cette accord pour les repas pris hors département mais rien n'est appliqué et puis de toutes façon il n'y a aucune loi à ce sujet...

Du coups je vais attendre que l'on se réunisse pour en parler et voir si l'on peut négocier ... je connais au moins 2 boites sur bordeaux ou ils ont de bons avantages... limite j'hésite à aller postuler chez eux même si j'habite à 45 min...

Nico, nous ne sommes pas bizarre nous avons juste une concentration d'escrocs sur le département de la gironde

PS : DJOUCGT : je pense que tu veux plutôt faire référence a l'avenant N°56 car le 57 c'est pour les transports de marchandise.
Pour le 59... à la saint glinglin... lol.

bonjour,

christineOAP a écrit:

Pour les 12€30 il te faut manger hors departement et cela devient un repas" EXT "!!!


Exacte car nous ne touchons que très rarement les 12€30 pour déplacement en extérieur. Mais nous mangeons très souvent hors du local pour 7€60 . Et les textes sont mal détaillés pour ce genre de situation !!!!!!!

Je pense tout simplement que le protocole de 74 est mal compris pour la plupart.

Sur Bordeaux, avec votre histoire de repas hors département pour avoir une IR, vous vous faites avoir.
Le protocole est clair. Article 2 : définition

Citation :

Déplacement

Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Toujours article 2, définition du lieu de travail :

Citation :

Transports de voyageurs :

- localité où est situé le centre d'exploitation principal...

Donc le lieu de travail est bien la localité où se trouve l'entreprise.
La localité c'est la ville (petite, moyenne). Pour les grandes villes, ce peut être un arrondissement, etc...
Mais en aucun cas ce n'est le département !!!
Et ce ne sont pas non plus les murs de l'entreprise. La définition est claire tout de même.

Battez-vous !!!!!

Bonsoir.

Merci dav17 pour cette precision.il n'empeche donc que nous avons toujours droit a nos 7,60 euros pour manger hors lieu de travail. Je n'ai aucun souci a ce sujet. Mais pour avoir les 12.30 euros ... C'est limite impossible a moins de finir notre amplitude apres 21h...
J'ai fini par en parler a mon boss de cette article qui stipule que nous avons droit a une "IR" si pas prevenue la veille...il m'a repondu ceci : " ok je te prévient que tu ne mangeras pas au bureau jusqu'a noel ! " me voila prevenu...

Pour toucher des paniers a plus de 12euros je n'ai plus qu'a devenir routier! Nous les ambulanciers on continu a ce faire enfler !!
PS: il y a vraiment des bizaries entre le monde des transporteurs de marchandise et des voyageurs....

Ex: la prime de decouchage.... Avec 28 euros vous pouvez meme pas vous offrir un formule 1 ... Le routier lui empoche 51 euros tout au plus et a a sa disposition une couchette donc pas besoin d'hotel !

Pourquoi une telle difference entre eux et nous ???

Merci et bonne nuit !

Attention la prime découchage ne sert pas à payer l'hotel , puisque c'est le patron qui la dans ses frais .
Le déplacement est bien utilisé pour une assistance ou une sortie d'un patient hors du département soit un trajet supérieur à 150 kms . Et non pas nos trajets journaliers de kiné , dialyse ou nous restons sur notre ""commune "".

tigrou33 a écrit:

Bonsoir.


J'ai fini par en parler a mon boss de cette article qui stipule que nous avons droit a une "IR" si pas prevenue la veille...il m'a repondu ceci : " ok je te prévient que tu ne mangeras pas au bureau jusqu'a noel ! " me voila prevenu...


Merci et bonne nuit !

S'il te répond ça , il devra te payer l’indemnité de repas unique tous les jours jusqu'à Noël , ça peut être intéressant .....

Merci Christine, je ne savais pas que l’hôtel était a la charge du patron...j'ai un ancien collègue dans une autre boite qui s'est donc fait avoir sur sa prime (partis avec le patron en très longue distance "Belgique", le boss lui a dit "pas de prime car je t'ai payer l’hôtel !" ) voilà voilà.

Nous ne découchons que très rarement mais celà évitera de me faire avoir si cela m'arrive

Tornado57 : c'est aussi ce que je pense mais bon de toutes façon il n'y a aucun moyen de prouver ses dirent... donc on reste comme cela jusqu'au jour où les textes seront plus explicites

PS: Sympa les nouveaux smyles : c'est tout pour le moment !

Citation :

Attention la prime découchage ne sert pas à payer l’hôtel , puisque c'est le patron qui la dans ses frais .

Je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis Christine.
En effet, si on se réfère a l'article 14 du protocole des frais de déplacement on y lis :

Art.14 - logement ou nourriture assurés par l’entreprise
Le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge sous quelque forme que ce soit tout ou partie des frais correspondant au logement ou à la nourriture.

Ce qui signifie bien que si l'employeur te paye l’hôtel (ou le repas) tu n'as pas d'indemnité.

Bien vue nanou... Je me disai aussi que c'etait trop beau

Sinon je me demandai... Si mon patron me dit "demain tu mange en deplacement" je n'ai plus le droit au 12.30 nous sommes daccord.mais si finalement je reste manger au bureau alors qu'il mavais dit que serait en deplacement... 7.60 ou rien du tout?
Ce texte sur les repas n'a vraiment ni queu ni tete. Et encore une fois, pas moyen de prouver si oui ou non, nous avons etaient prevenu !!

tigrou33 a écrit:

Bien vue nanou... Je me disai aussi que c'etait trop beau

Sinon je me demandai... Si mon patron me dit "demain tu mange en deplacement" je n'ai plus le droit au 12.30 nous sommes daccord.

Ca dépend s'il te le dis avant midi ou non .

J'oublier de preciser ce detail...comme beaucoups de patrons d'ailleurs....

salut,

tigrou33 a écrit:

Ex: la prime de decouchage.... Avec 28 euros vous pouvez meme pas vous offrir un formule 1 ...

Tu as raison mais c'est pire car l'indemnité n'est que de 24.90€

NANOU33 a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis Christine.
En effet, si on se réfère a l'article 14 du protocole des frais de déplacement on y lis :

Art.14 - logement ou nourriture assurés par l’entreprise
Le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge sous quelque forme que ce soit tout ou partie des frais correspondant au logement ou à la nourriture.

Ce qui signifie bien que si l'employeur te paye l’hôtel (ou le repas) tu n'as pas d'indemnité.

Il est bien marqué "réduit ou supprimé" et pas seulement "supprimé". Donc ouvert aux négo.
A chacun de faire valoir ses droits.

Bonsoir.

dav17 24,90€ ... c'est minable !!

Sinon pour le texte, je ne suis pas d'accord avec toi, car en effet il y a ecrit "reduit ou supprimé" mais c'est par rapport à la fin de la phrase ou il est écrit "tout ou partie des frais"

Enfin j'aurai aimer à penser que ce genre de prime de decouchage ne serve pas payer l'hotel (pris en charge gracieusement par l'entreprise) mais à dédomager l'ambulancier qui enchaine deux jours de travail consecutif sans rentrer à la maison profiter de sa famille et de son temps libre...

Je sai c'est beaux les rêves...

Bonne nuit a tous.

Comme nous à dit Christine et je suis d'accord avec elle, l'employeur doit prendre en charge à 100% les frais d'hôtel...
Par exemple dans notre boite un employé Taxi à ramené une facture d'hôtel + petit déj à 85€, notre employeur à tout remboursé et l'employé n'a pas eu l'Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner de 24,90€.
Après c'est une négociation interne car beaucoup de tauliers interprètent les textes à leurs sauces.
Pour conclure les frais sont pris en charge par l'employeur, et pour l'Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner de 24,90€ à négocier pour la réduction ou la suppression.