CCA-DEA

Bonjour je suis parti du pays pendant quelques temps et me voila de retour, je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour l'equivalence DEA alors que j'ai deja le CCA.

Cordialement

Salut et bienvenue sur ce fofo
Le CCA = Le DEA

JORF n°203 du 2 septembre 2007

Texte n°9

DECRET
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

NOR: SJSH0762979D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 3

L’article R. 4383-17 du code de la santé publique est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4383-17. - La formation d’ambulancier est sanctionnée par le diplôme d’Etat d’ambulancier.
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme ;
2° Les conditions de délivrance du diplôme.

Les personnes titulaires du certificat de capacité d’ambulancier ou du diplôme d’ambulancier sont regardées comme titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier. »

bonjour et bienvenu parmi nous sur le forum , ce si es une politesse il serrait gentil de ta part dans faire autant merci

Il a dit bonjour il manque juste un peu de détail sur sa présentation...

c'est vrais oups erreur de ma part

bonjour a tous

Non djou ce texte est abrogé par le Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 20, donc plus aucun texte ne dit que le titulaire du CCA est regardé comme titulaire du DEA.
et à ma connaissance il n'y a aucune passerelle permettant de passer DEA quand on est déjà CCA.

Il y a là un vide juridique, d'autant que si l'on pousse plus loin les CCA ne peuvent plus être accompagnés d'un BNS ou AA dans l'ambulance car l'article Article R6312-7 les assimile désormais comme appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV

R6312-7 a écrit:

Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :
1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;
2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;
3° Personnes :
- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;
4° Conducteurs d'ambulance.

Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

article à mettre en corrélation avec l'article R6312-10 qui fixe l'équipage des véhicules sanitaires

R6312-10 a écrit:

La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :
1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ;
2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;
3° Pour les véhicules de catégorie D : une personne appartenant aux catégories de personnels mentionnées aux 1° ou 3° de l'article R. 6312-7.

Aimaty si tu veux qu'on te dise bonjour fait ta propre présentation où il faut sinon on ne te verras pas et tu en empatiras si poses des questions !! Merci