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 Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA

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2 participants
AuteurMessage
DJOUCGT

DJOUCGT


Masculin Nombre de messages : 210
Age : 44
Localisation : aveyron
Emploi : CCA/Taxi
Date d'inscription : 26/07/2012

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MessageSujet: Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA   Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA Icon_minitimeSam 28 Juil 2012 - 19:07

Bonjour, je ne retrouve plus un post que j'avais trouvé sur ce forum au sujet de inaptitude partiel d'un ambulancier DEA qui ne peut plus brancarder donc qui fait que du TAP, l'employeur peut donc lui baisser son salaire: un article de notre convention qui stipule une baisse de rémunération à hauteur de 10% maximum, quelqu’un peut il m'aider merci. cheers
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dav17

dav17


Masculin Nombre de messages : 166
Localisation : charente-maritime (17)
Emploi : cca
Date d'inscription : 20/03/2012

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MessageSujet: Re: Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA   Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA Icon_minitimeDim 29 Juil 2012 - 0:30

Article 15 de notre Convention annexe 1.
Le post que tu cherches est dans le thème "Permanences", sujet "Permanences et temps partiel".
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DJOUCGT

DJOUCGT


Masculin Nombre de messages : 210
Age : 44
Localisation : aveyron
Emploi : CCA/Taxi
Date d'inscription : 26/07/2012

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MessageSujet: Re: Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA   Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA Icon_minitimeDim 29 Juil 2012 - 20:16

Merci l'ami.
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MessageSujet: Re: Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA   Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA Icon_minitime

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Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA
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