- lilou6201 a écrit:
- Il en a la droit de te dire que tu es de repos ou pas la veille pour le lendemain et cela est légale. Pour l'avoir fait pendant des années, le patron peut ainsi économiser sur les heures supp mais, il doit aussi faire ce qu'il faut pour que tu ais des repos obligatoire aussi.
non pas du tout lilou
L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos.
Préciser un horaire revient donc à indiquer quand les salariés concernés travaillent, et non combien de temps.
Le code du travail est clair, il y a 2 cas seulement :
1/ l'horaire est collectif :
l’horaire collectif correspond aux intervalles de temps où les heures de travail sont accomplies.
L'horaire collectif est identique pour tous les salariés, d'une entreprise, ou d'un atelier.
Comme tu vois il peut rarement correspondre aux ambulanciers, mis à part pour les personnels des bureaux (secrétaires, régulateurs)
2/ l’horaire est individuel : il s’agit d’un horaire fixe se rapportant à un seul poste de travail, déterminé contractuellement ou unilatéralement par le patron.
C'est ce type d'horaire qui peut concerner les ambulanciers.
Du coup l'article L3122-2 du code du travail nous est pleinement applicable...mais il est rarement appliqué …
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019356978&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120424