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 complement de salaires arret maladie

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4 participants
AuteurMessage
robert59




Masculin Nombre de messages : 2
Localisation : estaires
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 23/04/2012

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MessageSujet: complement de salaires arret maladie   complement de salaires arret maladie Icon_minitimeLun 23 Avr 2012 - 17:20

bonjour j'ai besoin de votre aide
ayant ete en accident du travail pendant 3 ans (donc payes par la secu) je suis passe en maladie j'ai donc demande a mon patron le complement de salaire il me le refuse en pretextant que je n'ai pas repris entre les 2 arrets a t il le droit .
merci d'avance.
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lilou6201

lilou6201


Féminin Nombre de messages : 3295
Age : 43
Localisation : Toulouse City
Emploi : Assistante Administrative
Date d'inscription : 16/01/2006

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MessageSujet: Re: complement de salaires arret maladie   complement de salaires arret maladie Icon_minitimeLun 23 Avr 2012 - 20:01

Je n'en ai aucunes idées mais, renseignes toi auprès de l'inspection du travail en cas eux ils doivent savoir.
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NANOU33




Féminin Nombre de messages : 348
Localisation : 33
Emploi : ambulancière / comptable
Date d'inscription : 29/08/2008

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MessageSujet: Re: complement de salaires arret maladie   complement de salaires arret maladie Icon_minitimeMar 24 Avr 2012 - 15:16

a priori oui si tu n'as pas repris entre les deux.
Le complément de salaire est temporaire (en fonction de l'ancienneté max 195 jours pour +10 ans anciennté) et se base sur la date initial de l’arrêt.
Vérifie cela auprès de la CPAM dont tu dépend ou de l'inspection du travail.
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: complement de salaires arret maladie   complement de salaires arret maladie Icon_minitimeMar 24 Avr 2012 - 17:16

NANOU33 a écrit:
a priori oui si tu n'as pas repris entre les deux.
Le complément de salaire est temporaire (en fonction de l'ancienneté max 195 jours pour +10 ans anciennté) et se base sur la date initial de l’arrêt.
Vérifie cela auprès de la CPAM dont tu dépend ou de l'inspection du travail.
il y a aussi l'article 10ter de la CCN A1 qui dit dans son paragraphe d
Citation :
d) Périodes successives d'incapacité de travail. - En cas de périodes successives d'incapacité de travail, la durée totale d'indemnisation au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe 2 b et 2 c.

En outre, en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé, en application des dispositions ci-dessus, qu'après une reprise effective du travail.
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MessageSujet: Re: complement de salaires arret maladie   complement de salaires arret maladie Icon_minitime

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