robert59
Nombre de messages : 2 Localisation : estaires Emploi : ambulancier Date d'inscription : 23/04/2012
| Sujet: complement de salaires arret maladie Lun 23 Avr 2012 - 17:20 | |
| bonjour j'ai besoin de votre aide ayant ete en accident du travail pendant 3 ans (donc payes par la secu) je suis passe en maladie j'ai donc demande a mon patron le complement de salaire il me le refuse en pretextant que je n'ai pas repris entre les 2 arrets a t il le droit . merci d'avance. | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 43 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: complement de salaires arret maladie Lun 23 Avr 2012 - 20:01 | |
| Je n'en ai aucunes idées mais, renseignes toi auprès de l'inspection du travail en cas eux ils doivent savoir. | |
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NANOU33
Nombre de messages : 348 Localisation : 33 Emploi : ambulancière / comptable Date d'inscription : 29/08/2008
| Sujet: Re: complement de salaires arret maladie Mar 24 Avr 2012 - 15:16 | |
| a priori oui si tu n'as pas repris entre les deux. Le complément de salaire est temporaire (en fonction de l'ancienneté max 195 jours pour +10 ans anciennté) et se base sur la date initial de l’arrêt. Vérifie cela auprès de la CPAM dont tu dépend ou de l'inspection du travail. | |
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Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: complement de salaires arret maladie Mar 24 Avr 2012 - 17:16 | |
| - NANOU33 a écrit:
- a priori oui si tu n'as pas repris entre les deux.
Le complément de salaire est temporaire (en fonction de l'ancienneté max 195 jours pour +10 ans anciennté) et se base sur la date initial de l’arrêt. Vérifie cela auprès de la CPAM dont tu dépend ou de l'inspection du travail. il y a aussi l'article 10ter de la CCN A1 qui dit dans son paragraphe d - Citation :
- d) Périodes successives d'incapacité de travail. - En cas de périodes successives d'incapacité de travail, la durée totale d'indemnisation au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe 2 b et 2 c.
En outre, en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé, en application des dispositions ci-dessus, qu'après une reprise effective du travail. | |
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| Sujet: Re: complement de salaires arret maladie | |
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