base qui change tout le temps?

salut a tous!

voilà j'épluche les fiche de paie de mon mari et je m'apperçois que sa base change tout le temps!

normalement il était embaucher pour 169h/mois, mais sur certaines fiche il apparait parfois plus (173) et le plus souvent moins!
Je pige pas un radis a tout ça
d'autant qu'il est ensuite passer a 151h alors qu'il n'était même pas au courant!

Explique moi un peu plus ta fiche de paie car là je ne vois pas trop.
As t-il un carnet de suivie de ses heures qu'il rempli tous les jours et qu'il doit faire signer tout les soirs??

De plus à quel taux est il au niveau des horaires ??

en principe il a une base de 169 heures, et sur ses fiches de paie, la base horaire change tout le temps (un coup c'est 169, un coup 173 et parfois beaucoup moins)

il avait un carnet bleu à la semaine qu'il me dit mais depuis un an elle ne lui en a plus donner (il n'avait plus de feuille dans le précédent)

il était au smic

tu dis qu'il a une base à 169h/mois, mais attention il faut tenir compte de la date de souscription du contrat.
donc ma question est : quelle est la date à laquelle il a signé son contrat ?

De plus les carnet bleu son obligatoire, si il se fait contrôler par les gendarmes il risque des soucis car, il doit être capable de donner ses heures.

Il a signé son contrat le 27 mai 2004

par contre pour les carnets bleu on savait pas! On peut les avoirs ou?

Sur google tu tape "feuille de route hebdomadaire transport sanitaire" et tu auras pleins de sites pour que ton boss en achète.

Voici le lien sur légifrance. Le modèle de feuille est aussi dans l'accord cadre (qu'il serait bien de connaitre, c'est un minimum je pense), article 7.
Lien : avenant 4

merci dav!

par contre le boss c'est moi, enfin mon conjoint

Alors au boulot avant que vous vous fassiez taper sur les doigts par la législation...

Je vais m'en occuper la semaine qui vient, pendant que zom est a sa formation de gestion

J'espère qu'on ne va rien oublier ni faire d'impairs!

y aurait il encore des choses impératives? on a pas choisis l'entreprise la plus simple d'après ce que je constate de jour en jour.

Surtout que son ancien employeur a vraiment rouler ses employés!

Comme le dit zom, il faut tout faire "dans les règles de l'art" c'est pour ça que je pose bcp de question, je veut être sur de ne rien oublier
et de ne pas faire d'erreur

qu'en est il de cette base alors?

pour ne rien oublier , fait un tour à l'ARS et à l'inspection du travail et sans oublié la CPAM avec tous ça en théorie tu devrais partir sur de bonnes bases .

L'inspection du travail ici, comment dire, ils ne sont pas calé sur la convention des ambulanciers donc c'est pas facile d'avoir
une réponse claire (une fois mon mari est aller il a eu l'impression de leur faire ch**) mais bon faudrait que j'appel pour demander
si vraiment je m'en sors pas

Par contre, ce n'est pas 152h par mois???

son contrat parle de 169h, mais en cours de route sa base est passée a 151h alors qu'il n'a pas eu d'avenant

il y a un truc que j'ai du mal à saisir dans tous tes posts

1/ tu te plains que le nombre d'heures est variable alors que le contrat initial est de 169h

2/ tu dis "par contre le boss c'est moi, enfin mon conjoint "

si c'est ton conjoint le boss, alors il n'a pas de contrat.
Le contrat lie le salarié à l’entreprise sauf pour le gérant
Le lien entre le gérant et l'entreprise est en principe plus direct et il n'y a pas de contrat de travail pour le concrétiser.

autant pour moi, je comprend que ce ne soit pas clair

Mon conjoint est un ancien ambulancier, il a démissionner il y a 2 mois, j'épluche donc les fiches de paie de son ancien boulot

Concernant mes autres questions, c'est pour la création d'entreprise, je n'ai pas d'expérience dans le domaine donc je cherche a avoir
des réponses claires sur des choses que je ne comprend pas
J'essais d'épauler mon conjoint qui a pas mal de boulot, on se réparti les taches et quand on est pas sur d'une chose je me charge de creuser

Pour monter une entreprise d'ambulance de nos jours c'est très difficiles. Les places due au numérus clausus sont souvent toutes prises. De plus il faut s'y connaître en lois et législation, en ce moment la CPAM fait la chasse au fraudeurs et les contrôles sont de plus en plus réguliers. Renseignes toi partout et à la chambre des commerces.

salut
pour le contrat en 2004 il ne devais pas avoir de contrat à 169h mais 152 h seul les contrat d'avant mai 2000 avait des contrat à 169 h avec un avenant apés le 4 mai 2000 passant à 152h (loi aubry) surtout à partir de 14 avril 2004 avec linstoration d'un smpg pour 152h(lien:http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=1774A9A1795E741D8F2C46F22A93EE05.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000005679299&dateTexte=)
Sur ta feuille de paye tu doit avoir les heures faites dans le mois (exemple 171h)qui varie chaque mois
mais premier ligne salaire pour 152 h
dessous heures supplémentaire (dans exemple 171-152=19h)
mais quelque soit le mois jamais inferieure à 152h /mois
un peu brouillon mon explication
mais pas facile à explique sans voir les feuilles de paye pour voir les beug

lilou, nous avons déjà eu l'aval du sous comité, nous avons nos agréments et nos ambulances, nos futurs employés, nous sommes immatriculé
il nous reste encore qq détail administratif a réglé
Je me renseigne depuis plusieurs mois déjà, c'est un projet que nous travaillons depuis plus d'un an maintenant, mais il me manque encore quelques éléments
Un membre de ma famille est juriste en droit du travail, il nous aide comme il peut quand il a du temps libre car il a aussi son emploi

papet, la première ligne de salaire a déjà été inférieur, elle a été souvent variable (ce que je trouve curieu)
Elle n'a jamais appliqué l'accord cadre


je vais vous en scanné une pour vous la montrer dès que j'ai 5 min (j'ai aussi 2 enfants en dessous de 3ans et demi donc ça sera fait quand elles seront au lit
surement)