TARIFICATION ETRANGES

Je souhaiterai savoir quel est la règlementation concernant la facturation du transport sanitaire des étrangers (dans et hors CEE) en ambulance dans le cadre des gardes préfectorales ainsi que dans le H24.
A qui fait-on la facture, sur cerfa ou facture blanche, selon quelle grille tarifaire et quels sont les textes encadrent cette spécificité ?

Bonjour un petit passage par la case présentation serai sympa de ta part , merci d'avance .

Le SAMU est un service hospitalier rattaché à un hôpital.
Dans tous les cas les transports demandés par le 15 sont facturables à l'hôpital à défaut de prise en charge par un organisme d'assurance maladie.
C'est le même problème avec les refus de transports, c'est l'hôpital qui paie sur son budget propre (à charge pour lui de faire rembourser au titre d'une enveloppe spéciale par la CNAMTS)

christineOAP a écrit:: Bonjour un petit passage par la case présentation serai sympa de ta part , merci d'avance .

voilà c'est fait,

Solognot a écrit:: Le SAMU est un service hospitalier rattaché à un hôpital.
Dans tous les cas les transports demandés par le 15 sont facturables à l'hôpital à défaut de prise en charge par un organisme d'assurance maladie.
C'est le même problème avec les refus de transports, c'est l'hôpital qui paie sur son budget propre (à charge pour lui de faire rembourser au titre d'une enveloppe spéciale par la CNAMTS)

Dans notre ETSP la facturation est faite à l'organisme d'assurance maladie (cpam...) sauf cas particulier :
transport médicalisé facturé au centre hospitalier ayant dépêche le smur
transport avec prise en charge de la victime dans un poste de secours de station de ski (carence ambulancière) facturé à la station

Mais pour les étrangers peut-on leur demander dans le cadre de l'urgence de payer lors de la prise en charge.

La convention avec la CNAMTS est claire la subrogation est une possibilité, mais pas une obligation.

donc oui il est possible de les faire payer "au cul de l'ambulance".
Le paiement direct à l'ambulancier est d'ailleurs quasiment une règle établie en RP et pas seulement pour les étrangers.

la plupart des étrangers en séjour , on sur eux le formulaire E... (j'ai oublié le N° !!!) , qui permet une prise en charge des frais médicaux et paramédicaux durant leur séjour, donc faire une copie et l'adresser avec la facture à la CPAM.

une fois, j'ai fais payé un centre 15 'au cul de l'ambu' comme tu dis car c'était les consignes avec nos charmants touristes...... je l'ai plus jamais fait de ma vie...... c'est pas ma conception du secours à personne, que ce soit un local, un touriste ou un étranger, c'est hors de mon éthique.

Exact il existe le formulaire e112 remplacé par la carte européenne d'Assurance Maladie ou autre dénomination. Par contre celle ci ne dispense pas de tous les frais de santé.
Par contre elle ne rend pas tous les frais de santé gratuits à l'étrangé
Par exemple si tu va dans un service d'urgence en france et que par la suite tu n'est pas orienté en uhcd ou autre service tu devra payer de 18 à 91 € ou un pourcentage suivant le pays d'ou vient la personne...
La carte européenne d'Assurance Maladie (française) fonctionne par convention à l’étranger sur le principe suivant "vos frais médicaux sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays qui vous accueille", ce qui fait que le patient peu payer une part voir la totalité en fonction de ce qui ce fait
exemple un français se rend au royaume unis devra payer 7.10 livres par boite de médicaments délivré sur ordonnance en pharmacie !

L'équivalent de la carte européenne d'Assurance Maladie ne prend pas en charge les frais de transport car la subrogation n'est qu'une convention entre les ETSP et la CNAM et pas les autres organisme européen.

Résultat obliger comme vous dites de faire payer au "cul du camion" à l'arrivé aux urgences. Je remarque que souvent les étrangers même européen sont habituer à payer le transport et même plus que nous (pour le français le secours est gratuit et ne doit rien coûter ! m'a dit un suisse)

Par contre pour le samu ce n'est pas à eux de payer (ça coûterai très chère chez nous)
Pour ce qui est des personnes laissées sur place ce n'est que dans de rares départements ou il est conventionner avec la cpam une "enveloppe de dédommagement"
chez nous pas de transport -> pas de recettes -> tu aurai mieux fait de rester au chaud

Pour info faisant que de l'urgence perso ça me gêne énorme de devoir faire payer !
Mais bien obliger surtout quand les étrangers représentent environ 10% des patients pris en charge...