TAP avec des véhicules de catégorie C

Bonjour,

Concernant le TAP avec des véhicules de catégorie C, la règle est claire. Il ne doit s'agir que de transports effectués occasionnellement et l'équipage doit etre au complet.

Or, il s'avère que dans mon entreprise c'est bien plus que de l'occasionnel et l'équipage n'est jamais au complet. En gros, on prend une ambu le matin et on la rend le soir en ayant fait du tap toute la journée, et seul bien entendu.

Notre patron nous a indiqué qu'il était conscient de l'illégalité de ces transports mais comme il ne peut pas faire autrement, il nous a dit assumer l'entière responsabilité en cas de problème.

La question que je soulève est vraiment importante.
En effet, si un accident survient dans de telles conditions, avec blessés ou morts, et qu'une plainte est déposée, je ne pense pas que la justice s'abstienne de nous poursuivre en tant que conducteur étant donné que nous avons accepté ces transports tout en sachant que c'était illégal.

On m'a conseillé de faire valoir mon droit de retrait vis à vis de ces transports.

Que pensez vous de tout ça et que me conseillez vous?

Merci de vos réponses

Michael

Salut Mickaël en gros si je comprend bien vous faites du Transport Assis Professionnel en Ambulance couchée alors que ça devrait être en voiture ou VSL.En effet si tu es en ambulance tu doit avoir obligatoirement unCCA et un AFPS ou deux CCA mais tu ne doit jamais être tout seul , la vérité et que dans ma première boite je faisait ce que tu fait sauf que je connaissait rien des lois car je n'était que simple AFPS.Maintenant que j'ai le CCA je peut te dire que je fait plus attention.Méfi toi car les contrôle routier sont devenus de plus en plus fréquent pour preuve une amie dans une autre boîte c'est fait controler et son cher collègue n'avait pas c'est papier gentille elle c'est portée garante mais elle risquée gros en faisant cela.Après tout rien ne t'empêche de refuser ce qu'il te dit si ce n'est pas légal après à toi de voir si ça passe ou pas...

Je vois que la pratique est courante... j'ai eu le meme problème que Lilou a savoir que j'ai dabord ignoré que le transport en ambu necessité obligatoirement 2 membres d'équipage.
Quand on débute on croit son patron incapatable de faire des choses illégales, puis un jour on apprend... on pose des questions... on doute...

J'ai douté sur de nombreuses autres entorces à notre convention, j'en suis donc devenu génant pour le gérant.

Un jour je n'ai plus rien fait d'illégal (ca c'était bien!) mais la surchage de travail donné à mes collègues ainsi que mon éloignement d'eux (beaucoup de VSL et de repos récupérateurs) les ont amméné à me rendre responsable de leur malheur (Hé oui, les absents ont toujours tord).

Un conseil alors: Soit fort et si tes collègues sont d'accord avec toi, assure toi que vous faite bien les démarches de facon collective, car il est facile de t'écarter naturellement des autres et ainsi t'"éliminer".

EXIT

un transport TAP en ambulance est autorisé dans certaine conditions ;
il faut que tous les VSL soit en circulation en même temps que l'ambu exécute un TAP ou un VSL au garage, mais en tout état de cause l'équipage de la dite ambulance doit être conforme à la législation soit un CCA et un BNS au minimun.
Maintenant et surtout en campagne suite à une hospitalisation en ambu si le régulateur vous fait faire une sortie en TAP à la suite OU EST LE PROBLEME ne pas oublier que chaque "course" représente à la fin du mois notre emploi...
Moi je conseille de refuser tout simplement de faire une course avec une ambulance en étant tout seul, car n'oubliez pas qu'en acceptant vous êtes d'accord de ne pas respecter la loi et qu'en cas d'accident attention à la justice ( nul n'est censé ignorer la loi )

Cela montre bien les abbérations administratives.
La CPAM ne vérifient pas les factures !

Il faut refuser de rouler dans de telles conditions. C'est interdit.
Ton patron ne peut pas te l'obliger.

==>

Citation :

( nul n'est censé ignorer la loi )

Je dirai même plus que pour les nul qui ignore la loi (et ce n'et pas péjoratif), il y a DSA :farao:

et que pensez vous du fait de faire valoir le droit de retrait?

pour la facturation dans ce cas là bien que le transport TAP ai été effectué en ambulance il est facturé au tarif VSL

pour le droit de retrait dans un cas comme ça , rouler seul en ambulance je dirais qu'il est obligatoire

Dans les Landes je ne vois jamais un ambulancier seul dans une ambu ( sauf pour faire le plein par exemple ) je pensais que cela n'arrivait plus

bleuocean a écrit:

pour la facturation dans ce cas là bien que le transport TAP ai été effectué en ambulance il est facturé au tarif VSL

heureusement que la facture est en TAP mais la CPAM a aussi connaissance des immatriculations et des ambulanciers qui ont effectués le transport.
Facturer un VSL en ambu avec un seul chauffeur... y'a comme un soucis dans l'énnoncé, sauf si le patron indélicat déclare un second membre d'équipage !!

et que risque exactement le chauffeur au niveau de la loi qui accepte de faire du TAP seul en AMBU en cas d'accident ou de controle ?

rien ce n est pas une infraction du code de la route

par contre raport de police a la dass pour que ton boss donne les explications toi rien risque rappel des regles mais a ce jours pas de sanction dans notre departement

par contre si transport couché seul toujours pas de pv mais gros rapport dass et convocation des deux et la pas la meme limonade.rique de perte d agrement pour l entreprise

la faute reste du ressort du pénal pour l'employeur... motifs = non respect du décret 87-965... bla bla bla

:d::s:

facturation en VSL, ok mais bien sur Manu avec un équipage normal soit 1 CCA et un BNS au mini sinon là c'est une fausse facture, mais quoiqu'il en soit il faut que ce soit exceptionnelle et justifiable.
en tout cas il y a des départements où les DDASS sont à l'affut de tout ça
moi je me suis déjà fait arreter par les gendarmes sur la route qui était avec la DDASS pour vérifier valise médical, équipement du véhicule, papier, prescription de transport ( mais pas dans les Landes)

bonjour, petite question, quand on fais un TAP avec une ambu (ce qui arrive de temps en temps chez nous) doit on mettre le nom du second equipier qui ne conduit pas quand on fait une annexe???

oui

oui tu met l'equipage complet

effectivement, tu mets l'equipage complet mais petit rappel :

Le TAP n'est autorisé qu'avec un véhicule de catégorie C (Ambulance), D (VSL) ou Taxi, en aucun cas vous ne pouvez faire du TAP avec un categorie A (ASSU) (décret 87-965 modifié et autres)

KTS a écrit:

en aucun cas vous ne pouvez faire du TAP avec un categorie A (ASSU) (décret 87-965 modifié et autres)

oups, j'ai deja vu mais c'est vraiment exeptionnel.

Comme TAP je connais seulement les troupes aeroporté....

En France, le TAP c'est le Transport Assis Professionnalisé = VSL ou Taxi agréé et conduit par un titulaire de l'AFPS au minimum

Merci :-)

letainien a écrit:

a écrit:

en aucun cas vous ne pouvez faire du TAP avec un categorie A (ASSU) (décret 87-965 modifié et autres)

oups, j'ai deja vu mais c'est vraiment exeptionnel.

la precision devait etre faite

Citation :

Taxi agréé et conduit par un titulaire de l'AFPS au minimum

ohla ohla olha
je crois que en ce moment cela ce fait dans les stades en germanie

mais la conduite d un taxi pour faire du tap avec un titulaire de l afps je ne crois pas que cela soit legal
salut

Uniquement dans le cadre d'un taxi baché et donc sous l'effet d'1 TPP (transport puiblic de personne, LOTI de 1977), Tache complementaire type 2

dans ce cas le CCT n'est pas obligatoire.