Nombre de messages : 6 Localisation : marseille Emploi : ambulancier Date d'inscription : 03/11/2011
Sujet: probleme vente agrement Ven 4 Nov 2011 - 18:25
Bonjour , Est il possible de vendre un agrement lorsque l'on a deux ambulance en sachant que ces autorisations ont 6 et 4 ans , que je ne fais pas de garde departemental et que l' acheteur a deja un agrement.... D'avance merci
snaky
Nombre de messages : 21 Localisation : var Emploi : bns Date d'inscription : 03/11/2008
Sujet: Re: probleme vente agrement Sam 28 Jan 2012 - 22:07
Non, car aujourd'hui une entreprise de transport sanitaire doit obligatoirement avoir minimum deux véhicules de type A ou C sachant que la catégorie D n'est pas considéré dans le texte.