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 probleme vente agrement

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Akira13013



Masculin Nombre de messages : 6
Localisation : marseille
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 03/11/2011

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MessageSujet: probleme vente agrement   probleme vente agrement Icon_minitimeVen 4 Nov 2011 - 18:25

Bonjour ,
Est il possible de vendre un agrement lorsque l'on a deux ambulance en sachant que ces autorisations ont 6 et 4 ans , que je ne fais pas de garde departemental et que l' acheteur a deja un agrement....
D'avance merci
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snaky



Masculin Nombre de messages : 21
Localisation : var
Emploi : bns
Date d'inscription : 03/11/2008

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MessageSujet: Re: probleme vente agrement   probleme vente agrement Icon_minitimeSam 28 Jan 2012 - 22:07

Non, car aujourd'hui une entreprise de transport sanitaire doit obligatoirement avoir minimum deux véhicules de type A ou C sachant que la catégorie D n'est pas considéré dans le texte.
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