Rétrogradation du coefficient de nuit à 75%

Bonjour,

Je suis ambulancier dans une société privée, qui jusqu'à lors appliquait un coefficient de jour comme de nuit à 85%, 86% de jour depuis cette année.

Le coefficient de jour à 90% approchant, notre employeur envisage de rétrograder celui de nuit de 85% à 75%, une réunion pour nous faire passer la pillule se tiendra sous peu.

Dans la mesure ou certain accepteront sans rechigner, j'aimerais connaitre les "armes" que nous autres auront en mains.
A savoir les textes et lois sur lesquels nous pourrons nous appuyer pour que le NON soit défendable sans partir dans des justifications maladroites.

De plus, l'activité de nuit est très intensive (contrat hospitalier) hors gardes préfectorales, donc le coefficient n'est en rien justifié. En 10h, nous ne voyons jamais le local de repos!
Et je le suspecte grace à ce changement de vouloir passer ces permanences de 10h à 12h, mais rien est sûr.

Une autre société du secteur a réussi à imposer ce coefficient moyennant 2 ans de changement de personnel, malgré des employés combatifs mais qui ont tous baissés les bras, pour la plupart démissionnés.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Salut Bubul !

J'ai cru lire dans un autre sujet que sauf rachat d'entreprise, un taux horaire ne peut être changé en la défaveur de l'employé.
C'était pas la formulation exact, et j'arrive pas à trouver le sujet dans lequel je l'ai lu, mais c'est une piste.
A confirmer ou infirmer donc par les plus expérimentés.

salut bubul

on ne peut pas revenir sur les aquis 75% est un minima pour tous ceux qui n'ont pas d'accord d'entreprise on méme les avoir à 100% si le patron veut (jamais entendu lol).

la seule chose qu'il peut faire est de rester à 86% pour les nuits et 90% pour les jours .

deux questions:

les permances dimanche et jours feriée aussi à 86%?

avez-vous les heures de recuperatiosns correspondant aux 5% du travail de nuit pour les heures faites entre 22h00 et 6h00 ou compensation pécuniaire equivalente?

Bonsoir,

Oui, je pense bien qu'il ne peut toucher aux acquis, mais apparemment, il a l'air tellement sûr de lui qu'il a semé le doute à tout le monde! :/
Il me semble qu'il ne peut changer ce coefficient sans nous faire signer un avenant au contrat, me tromperais-je? Ou aurait il une maniere de détourner tout ca?

1- Les permanences de dimanche et jours feriés? Bonne question.
En théorie, c'est le coefficient de 86% qui doit etre appliqué?
Je vais vérifié ca.

2 - Heures de récupération des 5% de nuit? Jamais entendu parler de ca!
Est ce retranscrit sur le bulletin de salaire?

L'article 10 de l'avenant n°3 t'éclairciras, vous appliquez l'avenant n°3 dans votre société?

Alors oui, il s'agit des repos compensateurs, nous ne savons jamais combien nous en avons, et n'en posons donc jamais.
Paraitrait il que c'est a nous de les poser?

Notre société applique l'avenant 3 oui.


Je ne trouve toujours pas LA phrase qui stipule que le coefficient acquis reste inchangé mais je sens ne plus etre tres loin!

Salut,

Il existe une clause de sauvegarde.
Regarde ce que dit l'accord cadre dans son article 3.1

Citation :

Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.

Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye.

La période de référence ne peut-être supérieur à l'année. Si tu es à la quatorzaine, par exemple, alors c'est ça ta période de référence.

Dav, cet article précise bien que la comparaison est a faire avec la situation antérieur a cet accord soit si ma mémoire est bonne janvier 2008 pour l'avenant 3.
Je ne suis pas sur que cela puisse servir en cas de changement après.

Après pour la situation en question, les minima sont la (90% amplitude et min 75% perm)
c'est malheureux mais je pense qu'avec une dénonciation en règles, il peut faire redescendre les perm a 75. (même si c'est pas cool et qu'il risque de s'atirer les foudres de ses gars)

Et pour les RC de nuit, il faut faire minimum 270 heures de nuit ou avoir un contrat de travailleur de nuit pour en bénéficier (cf article 18 travail de nuit avenant 3)

Mais au fait Bubul, ca c'est passé comment alors ?

Alors renseignement pris, il peut faire une dénonciation des usages, donc revenir a 75% pour les permanences.
Il faut faire un dénonciation avec un préavis assez long (jusqu'à 6 mois), et en AR ou remise en main propre qui devra exposer le motifs de la dénonciation, le contexte, la date de prise d'effet et les conséquences qui en résultent.
Si des salariés ont des taux stipulés dans leurs contrats, il faut impérativement obtenir l'accord écrit des salariés en question, et bien sur en informer les DP, DS voir CE s'il y a.
Le minimum a respecter c'est la convention collective en cours et donc 75% permanence.

Bonsoir,

Désolé de ne pas avoir donné de nouvelles plus tot mais voila que j'en apporte:

Donc nous avons bien été rétrogradé à 75% au lieu du coef 85% initial pour les permanences nuits et week end moyennant un complément de salaire pour les 10 % de perdu d'une heure payée à 10,04€ par garde.

exemple:

Avant : 12h à 85% > 10,2 h x 10,04€ = 102,408 € brut
Maintenant: 12h à 75% > 9h x 10,04€ = 90,36€ + complément d'1 h à 10,04€ = 100, 40€


Honnetement, personne n'avait entre-appercu l'entourloupe si ce n'est les 2 petits euros disparus mais il y en a bien une pire que ca!!: Le cumul des heures comptabilisées.
Celles qui vont entrer dans le cumul et qui permettront d'acceder aux heures sup à 125% et 150%, l'heure de complément est uniquement pécunière et n'est en rien comptabilisée.

Je prend volontairement une semaine extreme pour bien mettre en évidence mon calcul:
( meme si ce genre de semaine nous arrive quand meme ..)

5 gardes de 12 h en 1 semaine, disons 3 nuits pref et le week end, 2 journées de 12h.

= 60h

Avant à 85%

60h > 51h

=

35h à 10,04€ = 351,40€
8h à 125% = 100,40€
8h à 150% = 120,48€

TOTAL = 572,28€

Maintenant à 75% avec complément

60h > 45h

35h à 10,04€ = 351,40€
8h à 125% = 100,40€
2h à 150% = 30,12€
complément 5 gardes à 10,04€
5 x 10,04€ = 50,20€

TOTAL = 532,12€

(d'ailleurs 45h + 5h de complément= 50h > 1h qui passe à la trappe! olé!)

Soit une PERTE de 40,16€ pour 1 semaine!


En clair, nos heures sup à 150% se font tres rares sur nos salaires depuis, c'est trop filou de sa part.
Franchement comme on dit = GOOD GAME!

pour rester poli , je dirai qu'il vous l'a mis profond !!!

c'est pourquoi dans toutes negociations il faut tout calculer, car nos chers patrons le font tres bien !!!!

reste que tu peux encore saisir l'inspection du travail, du fait que le nouveau système est defavorable aux salariés .

Bubul, si votre patron à dénoncé l'usage institué par le temps d'un coefficient supérieur au coefficient minimum prévu par l'avenant 3 de l'accord cadre, et que cette dénonciation a été faite dans les règles instituées par les jurisprudences, alors vous ne pouvez pas le contrer, sur ce plan là du moins.

Par contre, vous pouvez agir sur un autre plan, que vous auriez dû avancer durant la négociation qui doit avoir lieu obligatoirement durant le délai avant la suppression définitive de l'usage (j'espère que vous avez bien eu cette phase de négociation, sinon dénoncez directement la dénonciation au TGI)

donc vous pouvez agir, tout simplement en demandant à votre patron de respecter l'INTEGRALITE de l'accord cadre....à savoir les limites de temps.
quand je vois qu'il faut faire 60h par semaine, alors que la limite est de 48h (cf art 2 de l'accord cadre), vous avez là un moyen de pression.
Mais il n'y a pas que cette limite, on peut aussi citer la limite de 44h par trimestre, le limite de 9h de conduite, la limite du repos quotidien, celle du repos hebdomadaire (qui se cumule au repos quotidien), etc...bref ce ne sont pas les limites qui manquent, et il faut la aussi ne pas se limiter au seul accord cadre, mais prendre la convention collective dans son ensemble et sans oublier le code du travail...

Car s'il a pris l'habitude de vous faire faire un nombre d'HS au delà de la limite légale, cela signifie par ailleurs qu'il préfère payer les HS que d'embaucher...or en refusant ce petit jeu, ce qui soit dit en passant ne présente aucun risque de sanction, vous le forcez à embaucher...et qui sait peut être qu'avec une ou plusieurs embauches, vous dépasserez l'un des seuils d'effectifs qui contraindront votre patron à instituer les IRP...or ça en général les patron n'aiment pas !
ils préfèrent nettement régner dans leur boite sans subir de contestation !