permanences et temps partiel

bonjour

une petite question pour les temps partiels qui font des permanences C15 samedi ou dimanche

le taux de 75% est-il appliqué pour le calcul des heures?

Heures hors permanences à 100% bien sur et prime Dimanche accordée bien sur

Merci de votre réponse

Bonjour papet73,j'ai été 3ans à temps partiel 130h avec h/sup....
Au début j'avais un abbatement sur tout,mais une collègue a eu le meme contrat mais comme le boss l'a enflé elle l'a attaqué au prud'homme puis est partie...Brèf il a ensuite tout appliqué pour moi sauf les H/sup je dépassait grave mais payé...
Brèf voici la loi:Tu est à temps partiel donc tu es payé à 100% sur toutes tes heures!tu ne dois pas faire plus de 10% d'heures sup par mois(normalement)moi je dépassait grave...Ta pause repas est de 2heures maximum et pas plus de coupé dans ta journée...Enfin normalement tu ne dois pas éffectuer de gardes préfectorales,permanences bureau... tout simplement(c'est un arrangement avec ton boss)mais si comme ma collègue tu l'attaque un jour ben il est mal sans parler du temps( habillage,déshabillage) qui n'est jamais respecter mais qui peut couter chéro dans le temps dixit mon ex-collègue ...Moi j'avais continuer à les faire mais elles étaient payé à 100% et pas de pause repas retenu!donc les 12h plus le trajet (A+R) à 100%.
Cordialement seb

bonjour
je suis en cdi j'ai eu un souci de sante de la je reprend le travail a mi-temps thérapeutique
mon patron me fais travailler le mercredi et le samedi
le mercredi mes heures sont payer a 90 pour cent
mais le samedi il me les payent a 75 pour cent
ma question a t il le droit de me payer les samedi a 75 pour cent
si quelqu'un connait une réponse je suis preneur car cela fais 2 jours que je fais des recherches
merci d'avance pour vos réponse

pas de problème, le coefficient n'est applicable qu'en cas de plein temps
avec un mi-temps, tu ne peux pas être à plein temps

donc ni 90%, ni 75% mais 100% tout le temps

bonsoir
merci Solognot
des lundi je vais a l'inspection du travail pour avoir le texte de loi qui le précise comme ça mon employeur ne pourras pas contredire

bonsoir
voici se que l'accord cadre prévoit

si ça peut aider d'autre personnes

ACCORD-CADRE DU 4 MAI 2000

TITRE V - Dispositions diverses

Article 15. Travail à temps partiel

Les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de l'ouverture, au cours de l'année 2000, d'une négociation sur la durée et l'organisation du travail des personnels exerçant leur activité à temps partiel.
Dans l'attente de la conclusion de cet accord spécifique, dont les dispositions feront l'objet d'un avenant au présent accord-cadre, l'organisation, les décomptes du temps de travail et la rémunération des personnels exerçant leur activité à temps partiel se font sur la base du temps réel de présence au service de l'entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

bonjour
je fais un retour
des que j'ai présenter l'article a mon patron celui ci maintenant me paye a 100 pour cent des heures effectuer dans l'entreprise ça comprend des la prise du service heure travailler et nettoyage du véhicule et le temp a ce changer

bonjour
je reviens vers vous
hier mon patron me dis tu est a temps effectif (donc 100 pour cent)
mais il me dis aussi exemple :il me donne une coupure de 1 ou 2 heures dans ma journée s'est heures ne sont pas payer et de plus vus que je fais du v.s.l il me dis que je ne dois plus utiliser le véhicule pendant les heures de coupures si je suis dans un village isoler et qui me donne 2 heures de coupures je dois laisser le véhicule mais moi je peut faire ce que je veut
il me prend pour son chien ou quoi ?
a t il le droit de faire cela alors qu'il applique l'accord cadre ?
hier 14 juillet j'ai commencer a 9h30 j'ai us une coupure de 13h a 15 h j'ai terminer a 18h30 donc 9 h de travailles moins 2 h de coupures cela fait 7 h payer est c'est tout

Non bien sur
il a en effet le droit de te faire faire des vacations, mais alors cela veut aussi dire qu'après chaque vacation, tu rapporte le véhicule à sa base avant de prendre ton repos.

donc tu reviens, puis tu prends ta pause...

De toute façon s'il n'est pas d'accord tu lui demande dans quel avenant il a fixé la répartition du temps de travail sur la semaine comme l'oblige le code du travail ...
et s'il se fâche tout rouge => Prud'hommes !

je te conseille un peu de lecture :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html
(surtout le § les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications )

et
http://vosdroits.service-public.fr/F873.xhtml#N1015D
(en particulier le § Répartition sur une base hebdomadaire ou mensuelle )

merci Solognot
pour pas me faire avoir demain je vais a la maison des syndicats
je vais prendre une carte d’adhérent et leur demander en plus de tes conseils ( qui sont clair et génial) d'autre conseil et si il peuvent me sortir les textes de loi
ps je ferais un retour sur la suite des évènements

bonjour
je fais un petit retour de mais soucis
l’inspection du travail me dis qu'il as le droit de mettre des coupures et de laisser le véhicule selon la convention collective mais pour une journée de 12 heures minimum d'amplitudes
moi comme la médecine du travail a marquer maximum 20 heures/semaines et que je travail 2 jours/semaines cela réduit a une amplitudes de maximum 10 heures/jours. Je lui ais envoyer une lettre avec accuser de réception qu'il as reçu hier de toute façon j'ai rdv avec mon patron cet après-midi a 15h30 je vous dirais ce qu'il en sort de cet entretien.

Oui il a bien le droit de te faire faire des coupures, mais les coupures sont des périodes de repos qui sont indemnisées dans notre CCN (en général elles ne concernent que les transports soumis au 3820/85)

Moi je te parles de vacations ce qui n'est pas la même chose.

vu que ton patron ne te paie pas pendant tes "trous", ce sont bien des vacations avec période de repos non indemnisées et non des coupures qui seraient indemnisées.

Donc à la fin d'une vacation, soit on retourne chez soi (la vacation commence dès que l'on coupe le moteur), soit on rentre au dépôt, mais en aucun cas on ne reste sur place dans la "verte".

a titre indicatif je te mets une partie de l'article 17 de la CCN A1

Citation :

Les coupures comprises entre 2 vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d'embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :

- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l'entreprise : indemnisation à 25 % du temps correspondant. Par dépôt aménagé, on entend un local chauffé disposant au minimum d'une salle de repos avec table et chaises et de sanitaires à proximité ;

- coupures dans tout autre lieu extérieur et pour les journées intégralement travaillées dans les activités occasionnelles et touristiques : indemnisation à 50 % du temps correspondant.

Sous réserve d'un accord entre l'employeur et le conducteur, ce dernier, lorsqu'il est parvenu en bout de ligne, peut rejoindre son domicile avec l'autocar pendant une interruption de son service. Dans ce cas, le temps consacré au trajet pour rejoindre son domicile est naturellement décompté en temps de travail effectif ; le temps de la coupure au domicile ne fait l'objet d'aucune indemnisation.

bien que l'on parle là d'autocars, cet article nous concerne directement car nous faisons bien partie des transports de voyageurs...

bonjour
mon patron se réfère au guide pratique du droit de travail:

1° Une coupure d'activité au cours de la journée de travail est possible,laquelle ne peut avoir une durée supérieure a 2 heures

mais je ne trouve pas d'article qui precise que l'on doit rentrer a la base faire c'est coupures

le guide pratique du droit du travail ?
connais pas !

Moi je te parles d'un texte officiel : la convention collective applicable à la profession

Nous avons eu un collègue en mi temps thérapeutique pendant quelques mois et avons donc pris des renseignements concernant les horaires. L'inspection du travail nous avez répondu la même chose que pour siffleur à savoir:
paiement des heures à 100% déduction faite des coupures qui peuvent être de deux heures maximum avec des journées de 12 heures maximum. Le tout bien sur en se référant au demande du médecin du travail pour l'organisation du poste (mon collègue était restreint au vsl avec des journée de max 7h).
En gros, elle nous avez dit qu'un temps partiel c’était comme un droit commun du travail (ou les coupures ne sont pas payés).
Mais le boss avait contourné le problème en le faisant travailler trois demi journées par semaine, d'un commun accord avec mon collègue qui préférait bosser le matin et avoir ces après midi.

bonjour
je reviens vers vous pour dire que mon patron applique les 2 heures de coupures est comme je suis inapte temporairement ambulancier donc je fais que du vsl de la mon patron ma rétrograder de dea a aa du coup comme la loi est toujours pour eux ces patron véreux je quitte le monde des ambulances c'est dommage j'aimer ce metier

Malheureusement tu n'est pas le premier ni le dernier. J'espère que la suite te seras favorable. Bon courage.

te retrograde dea a aa ?
c'est totalement illégal en dehors d'un reclassement exigé par la médecine du travail (et encore j'ai des doutes). Et je ne connais pas de loi qui permette de faire cela pour une inaptitude temporaire.
ce n'est pas parce que tu ne peux peux pas temporairement faire d'ambu qu'il doit te payer comme un aa. tu reste un dea avec les avantages acquis de ton poste ancienneté, primes et tout le tralala. Uniquement ton nombre d'heures est restreint du fait de ton mi temps thérapeutique (mais complété par la SS).

Si ce n'est pas le cas, fait un référé au prudhomme (ou menace ton boss de cela dans un premier temps) en 15j c'est réglé (bon peut être un peu plus vu qu'aout il n'y a pas foule)

Tous les boss ne sont pas comme ça.

NANOU à raison il ne peut pas te rétrograder tu dois rester au même taux horaire !

Demande lui ou il a trouve son texte , tu as passé un diplôme d’état et c'est juste l'Etat qui pourra te le suspendre voir te le retirer si tu était condamné pour faute grave . On aura vraiment tous vu !!!!

Non il ne peut pas te retrograder, mais attention il peut te payer au SMIC comme un AA.

En effet, l'article 15 de la CCN Annexe 1 dit :"Lorsqu'un ouvrier présente une aptitude physique réduite par rapport à l'aptitude normale exigible pour son emploi, son salaire pourra être, exceptionnellement, inférieur au salaire garanti pour cet emploi, sans que la réduction puisse dépasser 10 %"

le taux horaire du DEA est de 10,04 avec 10% de moins il serait de 9.04 et serait donc inférieur au SMIC.
Comme nul ne peut être rémunéré au dessous du SMIC, il sera donc de 9,40 €, soit le taux actuel versé pour l'AA.

lien vers l'article 15 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678895&idSectionTA=KALISCTA000005752217&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

bonjour
merci pour vos messages je quitte mon emploi fin août
je compte pas en rester la j'userais de ce que tout me permettra la loi pour qui comprenne que des employer ne sont pas des larbins mais des personnes qui faut respecter et vis vers ça
DOMMAGE QUE AUX MOINS 80 POUR CENT DES PATRONS SONT DES VÉREUX DANS CE MÉTIER

DJOUCGT: Baisse de salaire maximum de 10% pour inaptitude partiel DEA Aujourd'hui à 19:07
Bonjour, je ne retrouve plus un post que j'avais trouvé sur ce forum au sujet de inaptitude partiel d'un ambulancier DEA qui ne peut plus brancarder donc qui fait que du TAP, l'employeur peut donc lui baisser son salaire: un article de notre convention qui stipule une baisse de rémunération à hauteur de 10% maximum, quelqu’un peut il m'aider merci.

Merci l'ami