vsl

Bonjour, juste une petite question dans le but d'éclaircir ma curiosité.
Mon patron utilise le vsl de la société pour ces trajets personnels, domicile bureau, sachant qu'il ne possède aucun diplôme et il n'a jamais exercé dans ce milieu, a t'il le droit?
Merci

légalement NON, c'est un véhicule déclaré à l'ARS pour effectuer des transports sanitaires qui doit etre conduit par du personnel déclaré et ayant les diplomes et réservé aux transports de patients

Et encore un truc illégal... merci

je ne serais pas aussi catégorique que jp77
si le patron utilise le VSL seul, c'est à dire sans patient à bord, alors ce VSL peut être considéré comme ne faisant pas de transport sanitaire et donc être conduit par tout un chacun ...donc pas d'infraction mais il faut bien sur avoir tout de même le permis de conduire...

Cependant, cela peut constituer tout de même une infraction (sans que le fait d'avoir un diplôme et/ou de l'expérience compte), en effet c'est une utilisation qui n'est surement pas déclarée aux impôts en avantages en nature...
or l'utilisation à des fins privées de biens appartenant à la société (SARL) constitue un abus de bien sociaux.

pas bd'accord avec toi SOLOGNOT, suite a un controle des FDO sur un parking d'une grande surface, mon patron a reçu un courrier de l'ancienne DASS lui rappelant que c'est un véhicule sanitaire ne servant qu'a cela