Compteur d'heures sup. cloturé tt les 15jrs...

Bon c'est de temps partiel dont on parle
Donc pas d'heures supplementaires , mais des heures complémentaires et dans la limites de 10% par contrat, soit pour toi 3x5h par mois.
Pas de décompte à la quatorzaine, tes heures doivent être payées au mois, en totalité et sans coefficient .(100%)
En ce qui concerne les indemnités, puisque normalement tu n'as pas le droit de faire de gardes, tu n'as pas d'indemnités.
Voilà donc bien des choses à remettre à plas avec ta direction

dans notre boite, des temps partiels sont embauchés que pour les permanences, pourquoi pourraient ils pas les faires ?

bonjour,
Sur quels textes vous vous basez pour dire que les temps partiels ne peuvent pas faire de garde départementale?
j'ai rien trouvé à ce sujet
merci

Je m'appuie sur l'accord cadre à son origine
Il a été crée pour faire face à ces gardes départementales, et le coeffcient était calculé en fonction des gardes prises par chaque employé, à l'année.
Or le travail à temps partiel n'admet pas de coefficient , et par extension, le temps partiel ne peut pas prendre de garde.

sylvie, sa c'etait les textes, depuis cela a changé et c'etait le minimum, rien n'empechait et n'empeche dans l'accord cadre de payer un ambulancier de permanence a 100%, donc en conclusion , pour moi, rien n'empeche un patron de prendre des vacataires et il y a de plus en plus d'entreprises qui vont le faire ou le faire si elle veulent rester dans les clous vue que petit à petit le coef augmente, car si on suit bien en 4 jours on aurait fini notre semaine en fesant 12h00/jour

Désolée JP mais les vacataires sont strictement interdits dans les entreprises.
D'ailleurs plusieurs entreprises en font les frais actuellement par des controles systématiques de l'Urssaf.
Et les sanctions sont très lourdes.
C'est vrai que personne n'empêche de payer les heures 100% , mais ça reste une décision d'entreprise, non contractuelle, à l'inverse des temps partiels pour lesquels le cefficient est interdit.
Après les temps partiels peuvent faire des gardes, mais uniquement sur la base volontariat .
Quand à l'augmentation du coefficient, c'est quand même normal que tu puisses te reposer si tu as fait ton cota d'heures en 4 jours!!!!
Encore une fois j'essaie de vous expliquer le sens des textes, mais je sais très bien que chacun à son interpretation

et l'article 15 de l'accord cadre , c'est quoi pour toi?

pourquoi les vacataires seraient ils interdits ? s'ils sont déclaré à la DDASS et à la SS ?

Parce que les vacataires ont un lien réel et sérieux avec l'entreprise qui les emploie, et par application de l'accord cadre, ils doivent être soumis aux mêmes rêgles concernant les employés temps plein, à savoir coefficient et repos avant et après chaque période de permanence.
Il n'y a pas que l'inscription auprès de la DDASS qui compte, il y a aussi les rêgles du code du travail.
La seule forme qui soit légale , c'est le travail temporaire ( pas de subordination direct avec l'entreprise) ou l'ambulancier liberal .
Et c'est pour ça aussi que le temps partiel ne peut pas prendre de garde.

dans notre entreprise, les vacataires sont soumis au meme regles que nous, pas plus de 12h00, 6 jours par semaine ,ect,ect, la seul différence c'est que nous nous sommes payés à 83% et eux à 100%

Donc 72 heures par semaine , et c'est totalement illegal au regard du code du travail.

cela je le sait , je me suis mal exprimer pas plus de 12h00/jours, chez nous on fait en moyenne 50h00/semaine sur 5 à 6 jours

les heures supp sont calculer à la quinzaines et les majorations ds heures supp sont 25% 50% 75% et 100% voilà
j'espere vous avoir éclairer

Il n'y a aucune obligation pour calculer à la quinzaine

comment ca ? les heures supp ne sont pas obligatoirement a la quinzaine ??????

cotelette29 a écrit:

comment ca ? les heures supp ne sont pas obligatoirement a la quinzaine ??????

Justement, il faut juste bien lire l'avenant n°¨3 :

Article 6.0 Cycles de travail
Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises.

Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines.

Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines.

L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité. Tout changement collectif de programme doit faire l'objet d'une information préalable des représentants du personnel.

En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.

La rémunération de ces heures est versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.

A l'issue du cycle, s'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur. Les heures constatées en fin de cycle donnent lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur, à l'exception des heures ayant déjà donné lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires en application du paragraphe précédent.

En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut se combiner avec un autre régime d'aménagement du temps de travail.

merci nico, mais voilà je t'explique
chez nous les heures supp sont calculer a la quinzaines et donc en fin de mois si la dernière semaine n'est pas entière il reporte nos heures supp de cette dernière au mois d'aprres et c'est pas normal en plus nous avons ete a une réunion samedi et on c'est apercu que nos heure sup n'étaient majorée comme ils devais c'est à dire on est payer par pallier 110% 125% 150%v et ce qui est pas normal lolllllllll
normalement c'est 25% 50% 75% et 100% donc on c fait arnaquer c'est dingue et de plus l'année derniere on ete en faite a 86% et kan il a vu son erreur au mois de mars il a remit a 83% sans rien nous dire et c'est pour celà ca nous a mis la puce a l'oreille car on comprenait pas de faire des heures et de ne pas avoir un bon salaire mdrrrrrrrrrr maintenant on comprend et a ce jours depuis une semaine je suis délégué et g demander une réunion pour mettre les choses au claire mais il ne c pas quoi ca va lui faire drôle
donc voilà notre souci !!!!!!!

et nico si tu ve on peut s'échanger msn

cotelette29 a écrit:

merci nico, mais voilà je t'explique
chez nous les heures supp sont calculer a la quinzaines et donc en fin de mois si la dernière semaine n'est pas entière il reporte nos heures supp de cette dernière au mois d'aprres et c'est pas normal en plus nous avons ete a une réunion samedi et on c'est apercu que nos heure sup n'étaient majorée comme ils devais c'est à dire on est payer par pallier 110% 125% 150%v et ce qui est pas normal lolllllllll
normalement c'est 25% 50% 75% et 100% donc on c fait arnaquer c'est dingue et de plus l'année derniere on ete en faite a 86% et kan il a vu son erreur au mois de mars il a remit a 83% sans rien nous dire et c'est pour celà ca nous a mis la puce a l'oreille car on comprenait pas de faire des heures et de ne pas avoir un bon salaire mdrrrrrrrrrr maintenant on comprend et a ce jours depuis une semaine je suis délégué et g demander une réunion pour mettre les choses au claire mais il ne c pas quoi ca va lui faire drôle
donc voilà notre souci !!!!!!!

C'est tout a ton honneur mais le problème c'est qu'il existe des lois et notamment l'avenant n°3 que ton patron doit connaitre, après à vous de le faire appliquer ou non mais vu ce que je lis je pense que ton boss va en chier!!!!!!! Dans ce forum tous est dit dans la section : https://ambulances.forumpro.fr/special-avenant-n-3-f48/avenant-n3-en-vigueur-etendu-jorf-du-11-janvier-2009-t3021.htm

oui je l'ai récupérer la convention par la CNSA et signé le 1/11/2009 donc c'est bon j'ai tout ce q'il me faut merci !!!
en tout c'est sympa d'être là
ou sacré semaine en perceptive mdrrrrrrrrrr ca va donner