bonjour à tous; j'ai quelques difficultés à comprendre la différence entre un cycle et une modulation.
article 6.0 de l'accord-cadre:La période maximale d'un cycle est de 12 semaines. Il peut donc être de 2, 3 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 semaines.
Les heures sont bien modulées sue la période du cycle.
article 6.4 de l'accord-cadre: les entreprises peuvent répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année...Cet article dit à la fois la même chose que le premier et en même temps le contraire puisqu'il autorise un cycle de 12 mois! Il n'y a que le moment où sont payées les heures supp qui change!
Jusqu'à présent je pensais qu'être à la quatorzaine n'était rien d'autre qu'être sous cycle de 2 semaines.
Au secours! je me noie!
Mer 10 Mar 2010 - 11:16