relance du débat sur vos horraires!!!!

je perssite et je n'ais toujours pas eu de réponse c'est pourquoi je relance ma question!!!un patron a t-il le droit de déterminer les horraires au jour le jour de ses employés?sur nos feuilles hebdomadaire il est indiqué ''horraire déterminé par l'employeur''pour ma part c'est totalement illégal.qui a un texte a ce sujet? je suis preneur.certaine entreprise s'arrange pour donner des heures fixes a leurs employés .c'est simplemant une question d'organisation et de gestion du personnel!!!merci pour vos réponses....

Ben malheureusement oui, c'est une question de gestion de l'entreprise.
J'essaye de te trouver quelquechose...

bonne chance!!!pour l'inspection du travail c'est pas l'égale!!

Donc, tu as ta réponse ?

en parti 'mais j'ais un doute !!alors pour etre sure....

il me semble que c'est une des particularité de la profession d'ambulancier, le patron peut te donner tes horaires de travail au jour le jour, je crois qu'il doit juste te donner ton horaire du lendemain avant que tu quittes ton travail , c'est à dire la veille pour le lendemain...

A moins de faire partis d'une équipe qui ne prend que des gardes SAMU , sinon effectivement tu dois connaître ton heure d'embauche au plus tard le soir en débauchant , et non pas,"" tu rappel demain et on verras"".

hphherve y'a t'il un DP dans ta boîte ?

fan a écrit:

il me semble que c'est une des particularité de la profession d'ambulancier, le patron peut te donner tes horaires de travail au jour le jour, je crois qu'il doit juste te donner ton horaire du lendemain avant que tu quittes ton travail , c'est à dire la veille pour le lendemain...

Bonsoir,
NON vous vous trompez et l’inspection a raison !
Vu que la Convention collective est muette sur ce point c’est obligatoirement le texte de base qu’est le code du travail qui fait référence.

Si l’on ne se réfère qu’a la Convention Collective (et par voie de conséquence à l’accord cadre), malheureusement, on ne peut que répondre OUI car rien n’étant précisé, tout est possible.

Dans ce cadre, le seul planning, qu’il est obligatoire d’avoir au moins 15 jours à l’avance et qui doit être établi pour le mois, c’est celui des permanences.

Je te rappelle que les permanences sont toutes les périodes de nuit, les périodes de jour des dimanches et fériés, et sous conditions des samedis (voir accord cadre art 2).

Ce qui fait que pour tous les autres périodes, ton patron peut effectivement te prévenir la veille pour le lendemain, voire le jour même.

Mais la Convention Collective ne fait pas tout et quand elle ne répond pas à la question, il faut voir ce que dit le CT
Et là par contre le code du travail est plus précis avec l’article L3171-1

Article L3171-1 du CT a écrit:

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Article L3122-2 du CT a écrit:

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.

A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.

Donc en conclusion, NON ton employeur ne peut pas te dire la veille pour le lendemain, et fortiori le jour même, si tu dois travailler ou pas, tu dois connaître ton planning de travail hors permanences au moins 7 jours à l’avance (cf. L3122-2)

Cela s’appelle la planification et il n’y a aucune raison que certaines entreprises y arrivent et d’autres pas.
C’est toujours lié à un problème plus large d’organisation.

Le mieux est encore d’essayer d’en parler et de dire que toi aussi tu as une vie privée et que c’est une atteinte à ta vie privée que de ne pas respecter un délai de prévenance raisonnable et de surcroit légal, que ce soit pour annuler une journée de travail ou au contraire pour en ajouter une, voire juste pour modifier les horaires.

Ensuite si cela ne donne rien ou que tu as affaire à un mur, tu prends ta plus belle plume et tu lui fais une lettre recommandée avec accusé réception et bien sur copie à l’inspection du travail.
Je te conseille également si tu en arrives là, de te faire soutenir par un syndicat (ma préférence va à la CGT et à FO) et / ou l’inspection du travail.

merci frank!!!c'est bien ce qui me semblais !!et toi quand tu bossais ça se passait comment?

hphherve a écrit:

merci frank!!!c'est bien ce qui me semblais !!et toi quand tu bossais ça se passait comment?

Non moi ce n'est pas Franck (que je salue), mais bien SOLOGNOT.

Et dieu merci, je n'ai pas quitté mon travail, et je suis toujours dans la même boite.
Nous avons un planning établi pour le mois et il est affiché vers le 15 du mois précédent.
il comporte non seulement les permanences et leur type (SAMU, commercial, ...) mais également tous les autres services: travail de jour, stages, congés payés ou non, etc....
bref rien à dire de ce côté là.

mille escuse!!!!!et bien tu as de bonnes conditions de travail!!!mais comment fait ton boss pour gérer les courses de dèrniere minutes !!!ps pour le syndicat j'ai poussé la porte mais je suis un peut déçu je n'ais aucune nouvelle depuis 6 mois .

hphherve a écrit:

mille escuse!!!!!et bien tu as de bonnes conditions de travail!!!mais comment fait ton boss pour gérer les courses de dèrniere minutes !!!ps pour le syndicat j'ai poussé la porte mais je suis un peut déçu je n'ais aucune nouvelle depuis 6 mois .

Pour les courses de dernière minute il a plusieurs solutions :
1/ il demande un volontaire (et généralement il trouve toujours qqun qui cherche un peu d'heures sup)
2/ si il ne trouve pas, il le fait lui même.
3/ si il ne peut pas, il sous traite

a ok mais vous etes combien dans votre boite,?je te demande cela car je pense que c'est plus ''gérable''avec beaucoup de personnels...je garde cette cartouche au cas ou mon boss viendrais me creer des problèmes !!!avez vous des horraires fixes?

Non les horaires ne sont pas fixés à l'avance, mais nous savons les jours ou l'on travaille et ceux ou l'on sera libres.
Pour les horaires, c'est comme partout : la veille pour le lendemain

sinon je suis effectivement dans un grosse boite avec plus de 50 ambulanciers....

Ps je t'ai envoyé un mp

et c'est la que le bas blesse !!!horraire la veille pour le lendemain c'est pas l'egale!!!dans ma boite c'est pareille les congés ,gardes;LES FORMATIONS ,tous cela est planifié a l'avance!!mais commencer a 5h30 le lundi et le mardi commencer a 11h00 commence a me taper sur le système . dans notre région il y a une boite qui fait tourner le personnel en deux equipe avec des horraires fixe justement pour etre conforme avec le code du travail..

Et ??? Que comptes tu faire ?

Solognot a écrit:

Bonsoir, NON vous vous trompez et l’inspection a raison !

Nickel ! Pour çà que je ne trouvait pas...

Citation :

Je te conseille également si tu en arrives là, de te faire soutenir par un syndicat (ma préférence va à la CGT et à FO) et / ou l’inspection du travail.

oups, mince... faut pas ébruiter...chut...

je ne sais pas encore a réfléchir....