Le forum des ambulanciers privés.
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

 

 Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Ambu22

Ambu22


Masculin Nombre de messages : 95
Age : 42
Localisation : Côtes d'Armor
Emploi : Ambulancier CCA
Date d'inscription : 20/11/2007

Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Empty
MessageSujet: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Icon_minitimeJeu 7 Jan 2010 - 22:01

Bonjour,

Un ami (salarié) souhaite quitter son entreprise d'ambulance/taxi pour racheter une entreprise de taxi dans une commune limitrophe au siège social de l'entreprise d'ambulance.

En sachant que cette même entreprise dispose de licence de taxi dans la commune ou cet ami souhaite s'installer.

On a regardé ensemble son contrat de travail qui ne stipule aucunes clauses de non-concurrence.

Dans le cas où l'on aurait sauté cette information, que risque-t-il ?

Merci de me répondre et meilleurs voeux à tous
Revenir en haut Aller en bas
christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 63
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Empty
MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Icon_minitimeJeu 7 Jan 2010 - 22:11

Il n'existe pas de clause de non concurrence dans notre profession ,le sujet a déjà été abordé sur le forum .
Revenir en haut Aller en bas
Ambu22

Ambu22


Masculin Nombre de messages : 95
Age : 42
Localisation : Côtes d'Armor
Emploi : Ambulancier CCA
Date d'inscription : 20/11/2007

Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Empty
MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Icon_minitimeVen 8 Jan 2010 - 20:55

Merci Christine de ta réponse,

oui j'avais regardé les autres topics à ce sujet, mais nous ne savions pas si cela n'était pas différent du fait de devenir patron.

Mais bon si tu me dis que l'on dispose des mêmes lois, salarié dans une autre entreprise ou patron dans une autre entreprise de la commune limitrophe à la précédente, j'en prend bonne note.

Et merci de ton intervention.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Empty
MessageSujet: Re: Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence   Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Rachat entreprise taxi et clause de non-concurrence
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: La vie en entreprise :: Règlementation sur les transports sanitaires-
Sauter vers: