Arrêt Maladie et Vacance

J'ai une petite question à vous poser.

Est ce qu'un patron peut refuser qu'un ouvrier prenne ses vacances lorsque celui-ci revient d'un arrêt maladie une semaine avant les débuts de ses vacances ?

Concrètement, j'ai un ami qui était en arrêt maladie l'année dernière pendant trois mois. Lorsqu'il est revenu au boulot, il devait être en vacance la semaine suivante. Or son patron a refusé qu'il prenne son congé sous pretexte qu'il considerait son arrêt maladie comme " des jours de repos".

Pour moi, le patron a pas le droit de faire ça mais j'en sais pas plus. Pourriez vous me renseigner s'il vous plaît ?


Merci

Si les congés ont été posé en temps et en heure , il ne peut refuser les vacances posée et la maladie n'est pas considérée comme "des jours de repos"" à moins que ton patron soit également médecin et apte à dire que le salarié n'était pas malade.
Et rien ne dis que ton collègue était toujours "malade"" et qu'il repris son travail afin de ne pas perdre ses congés programmés .

Je vais aller chercher dans mes archives aujourd'hui voir peut être demain ,ihihihihihihihihihi on est le 1° , et je trouve peut être un texte sur le délai d'annulation pour un patron sur les congés , bonne journée à tous et vive 2010.

Salut collègue de Seine Maritime

Voici le texte :

Citation :

Principe


Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières. Cependant, l'employeur ne peut déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie.




En cas de maladie pendant les congés


Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (s'il est guéri). Il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu'il soit reporté.
Le salarié perçoit l'indemnité de congés payés comme s'il n'avait pas été malade, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n'a pas droit au complément versé par l'employeur en cas de maladie.




En cas de maladie au moment du départ en congés


Lorsqu'un salarié est malade au moment de son départ en congés, et pendant toute la durée de la période des congés payés :

· son employeur n'est pas tenu de lui accorder une nouvelle période de congés,

· il ne peut pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si son salaire a été maintenu pendant la durée de sa maladie.

Si le salarié est malade au moment de son départ en congés, et qu'il reprend le travail avant le terme de ses congés :

· il peut bénéficier de ses droits à congés ultérieurement,

· il bénéficie de l'indemnité de congés payés lors de la prise effective de ses congés.




Complément de salaire


S'il n'a pas droit au complément de salaire pendant la maladie, le salarié bénéficie de l'indemnité de congés payés cumulée avec les indemnités journalières de Sécurité sociale dans la limite du salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé normalement pendant la période des congés.




Congés et cure thermale


Lorsque la cure thermale, justifiée médicalement, n'est pas prescrite à une date déterminée, l'employeur peut exiger que le salarié concerné effectue sa cure pendant son congé annuel.
Dans ce cas, il peut cumuler son indemnité de congés payés et ses indemnités journalières de Sécurité sociale.

Relie le post ,BEBERT76!!
""Est ce qu'un patron peut refuser qu'un ouvrier prenne ses vacances lorsque celui-ci revient d'un arrêt maladie une semaine avant les débuts de ses vacances ?""
Son collègue à repris le travail après un arrêt maladie et il devait prendre ses vacances hors son patron les lui a supprimé !!!! Donc la question est: ""En a t'il le droit!!!!"".

Oui, j'ai vu... mais tu parles d'un texte donc voici le seul qu'il y a c'est tout.

Après voir l'Inspection du Travail...

J'ai vu çà sur un autre forum de discussion avec à peu près la même question posée ci-dessus.

Voici la réponse donnée :

* l'employeur ne peut modifier les dates de CP - sans votre accord - moins d'un mois à l'avance sauf impératifs graves et à ses frais.

Faut que tu te renseignes à l'Inspection du Travail, contacte moi par MP j'ai un contact mail direct vers un inspecteur.

j'ai le meme souci avec mon patron je suis en arret et j'avais posé mes vacances pour les vacances scolaire et quand le 25 janvier je lui ai dit que j'etais en arret pour trois semaines il m'a supprimé mes vacances.
En a t il le droit ???
Merci de m'aider

Tant que tu n'as pas repris ton travail tes vacances sont reportés, mais dés ton retour n'oublie pas de les poser si tu ne veux pas les perdre, tu as jusqu'au 31 avril pour écouter tes congés de 2008 - 2009.

Exact, et aussi pendant ton AT ton cumul de congés court toujours.
A toi de bien vérifier sur ton bulletin de salaire.