Nombre de messages : 11 Age : 46 Localisation : saint-pont Emploi : ambulancier-independant Date d'inscription : 23/07/2007
Sujet: monopole Lun 21 Déc 2009 - 17:03
Bonjour, quelqu'un peut il me dire si il existe un texte où il est ecrit qu'une entreprise de transport sanitaire n'a pas le droit d'exercer un monopole sur une ville ou un secteur?
Merci de vos reponses
christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
Sujet: Re: monopole Lun 21 Déc 2009 - 18:04
Pas à ma connaissance , si le dossier est ok à la DDASS , alors il ne dois pas y avoir de problème d'implantation .
monopole
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Lun 21 Déc 2009 - 17:03
