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madinina



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MessageSujet: cotisation   cotisation Icon_minitimeVen 24 Mar 2006 - 15:35

bonjours a tous

sur vos bulletins de salaire les primes quelquonc (sauf repas) sont elles soumis a cotisation.
ex : les primes de blanchisserie
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MessageSujet: Re: cotisation   cotisation Icon_minitimeVen 24 Mar 2006 - 16:28

Les primes repas ne sont pas soumises a cotisation

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MessageSujet: Re: cotisation   cotisation Icon_minitimeSam 25 Mar 2006 - 3:09

KTS a écrit:
Les primes repas ne sont pas soumises a cotisation
salut kts et les primes d'essence par exemple ou tout autre comme prime de noel
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madinina



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MessageSujet: Re: cotisation   cotisation Icon_minitimeSam 25 Mar 2006 - 4:13

et les primes de dimanches et jours fériés ?
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MessageSujet: Re: cotisation   cotisation Icon_minitimeSam 25 Mar 2006 - 7:12

elles y sont soumises... d'une facon generale, une prime est soumise a cotisation mais pas une indemnité (tout élément constituant le salaire est soumis à cotisation)

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MessageSujet: Re: cotisation   cotisation Icon_minitimeDim 26 Mar 2006 - 5:27

donc les IDAJ ne sont pas concerner ??
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MessageSujet: Re: cotisation   cotisation Icon_minitimeDim 26 Mar 2006 - 8:15

SI,
Art 11 de l'accord cadre a écrit:
Constituent notamment des éléments complémentaires de rémunération
-l'indemnité de dépassement d'amplitude journalière - IDAJ - (visée à l'Article 2 b) ;
- la rémunération des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes (visée à l'article 15-5)
De plus, l'IDAJ est calculée sur du BRUT, donc soumis à cotisation.

et également, Art 12 de l'annexe 1, CCNTR 3085 : "n'entre pas dans le cadre de la rémunération effective, les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais" les indemnités repas ont un caractère de remboursement de frais et ne rentrent donc pas dans les sommes soumises à cotisation

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MessageSujet: Re: cotisation   cotisation Icon_minitimeDim 26 Mar 2006 - 22:03

merci c'est plus clair.
courage a toi .
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MessageSujet: Re: cotisation   cotisation Icon_minitime

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