ticket restaurant

Bonjour, on vient de nous mettre un nouveau système de paiement des repas par ticket resto.
Le ticket est de 8.60€ mais on nous retire sur la paie 3.41€ ce qui nous fait une indemnité de 5.19€.
Pour justifier cela , on nous dit que l'indemnité étant dans le brut,en net ça revient à ces 5.19€ et qu'on est encore gagnant.
Pour moi les indemnités repas ne doivent pas etre soumises aux charges mais ou est-ce écrit ?

Les indemnités repas apparaissent tout en bas sur la fiche de salaire, donc non soumises aux charges. Y a que ton boss qui est gagnant là-dedans et il le sait très bien...

Tornado fait un petit calcul tous simple , es tu réellement gagnant sur ton ticket soit disant à 5€19 ??
il vous à retiré 3€41 donc fait la différence , tu as un panier à 1€78 ,tu trouve que tu es gagnant !!!!!!!
Si tu touchais l' indemnité repas elle serait de combien et noté bien surtout en bas de ton bulletin de salaire ???
Il n'y a pas photo ton boss à encore gagné .

Non Christine c'est sur les 8€60 qu'il nous retire 3€41 donc on touche effectivement 5€19.
Ce que je voudrais savoir c'est les références du texte qui dit que les indemnités ne sont pas soumises aux charges . Merci d'avance

Les primes paniers et autres ne sont pas soumis aux cotisations sociales,et ne constituent pas un compléments de salaire.
Je poursuis mes recherches .

J'ai le texte mais soucis de copié collé et mon prof est en panne d'ordi .

Merci d'avance pour la réponse Christine .

Salut Tornado ! voila le texte promis ! fais en bon usage... heu, en fait moi je suis pas en panne c'est l'autre prof qui est en panne !




Les employeurs peuvent contribuer aux frais de repas de leurs salariés en leur attribuant des chèques-déjeuners. Code du travail, Art.L.3262-1 et s.

Le chèque-déjeuner permet aux salariés de prendre leurs repas à moindre coup dans les restaurants ou chez des traiteurs acceptant ces titres. L’employeur peut, en effet, prendre la moitié et jusqu’à 60% du montant de ces chèques à sa charge.

Ce système est facultatif, sauf lorsqu’il se substitue à l’obligation d’avoir un réfectoire dans les entreprises où au moins 25 salariés le réclament.

Les chèques ne peuvent être utilisés que par les salariés de l’entreprise à raison d’un titre par repas. Ils ne peuvent généralement être utilisés que dans les départements du lieu de travail, exceptés les dimanches ou jours fériés.

Dans les faits, les commerçants peuvent se montrer moins exigeants sur les modalités d’utilisation de ces chèques.

Lorsqu’un tel système existe, tous les salariés de l’entreprise y ont droit, y compris les salariés à temps partiel, temporaires ou sous contrat à durée déterminée ; ils peuvent toutefois être refusés aux salariés dont les horaires ne comportent pas la plage horaire réservée au repas.

Il n’y a pas de limite au prix des chèques-déjeuner. L’employeur est toutefois exonéré de cotisations sociales sur la part ne dépassant pas un montant revalorisé chaque année et qui doit correspondre à une participation comprise entre 50% et 60% de la valeur du chèque.

Les chèques sont considérés comme un remboursement de frais ; ils ne sont pas soumis à cotisations sociales pour les salariés et ne sont pas imposables dans les mêmes limites que ci-dessus.

Merci pour ta réponse au combien interessante mais moi je voudrais le texte qui dit que les frais de repas ne sont pas soumis aux cotisations, la tu me parles des chèques-déjeuner en particulier.

Tornado mets tes lunettes s'est écrit tous en bas de la page "noir sur gris "" hihiihihihihihihihihihihi , tu veux peut être une loupe lol.bises .

Je crois que vous ne comprenez pas ce que je cherche...
Oubliez la notion de chèque-resto, je cherche simplement ou est mentionné que les indemnités de repas ne sont pas soumises à cotisation.

C'est marqués dans la derniere ligne du texte .je ne peux mieux faire .

Oui mais c'est un texte qui parle des ticket-resto, ça j'ai compris.
Le problème c'est que quand on dit qu'on ne touche que 5.19€, le patron nous répond que avec le systeme des indemnités de repas vu qu'elles sont dans le brut on touche encore moins alors on doit s'estimer heureux.
Comment faire pour qu'il nous paie les 7€28 et qu'il ne les mette pas dans le brut ?

Les indemnités repas ne doivent absolument pas apparaitre dans le brut, il faudrait juste qu'il voit ça avec son/sa comptable...

... salut messieurs, les vacances sont finis?

... y a de l'arnaque dans l'air!... les indemnités repas ne sont jamais assujéties à cotisations sociales... faut pas déconner! elles reste en bas... on y touche pas!.

Quand aux tickets restaurant, certaines société proposent dans règler la moitié et l'autre parties c'est le salariés qui règle... faut faire le calcule et comparer avec la règlementation ... mais qui sera le plus gagnant?

Christine, tu as peut-être trouvée quelque chose là-dessus...?!

@+

Je ne voudrais âs dire de bétises, mais papithierry a raison : il y a de l'arnaque dans l'air ! Les indemnités repas ne sont jamais décomptés dans le salaire brut. Toutefois, mon ami tornado, il me semble que tu te contredise légèrement... je cite :
"Bonjour, on vient de nous mettre un nouveau système de paiement des repas par ticket resto.
Le ticket est de 8.60€ mais on nous retire sur la paie 3.41€ ce qui nous fait une indemnité de 5.19€."
dixit toi même... Donc, si tu fais le recoupement, le petit texte sur les chèques-déjeuners, ou tickets resto si tu préfére, et tout a fait ce que tu recherche... Mais ton patron a quand même tort quand il parle du brut.
Tu préfére toucher les 7.28 euros ? préfére le paiement des indemnités sur le salaire au lieu d'avoir des chèques-déjeuners ! ou tickets resto comme tu préfère... qui de toute façon ne doit pas apparaître dans le brut comme expliqué par christine et papithierry...

salut a tous

je rejoins tornado en disant que ce texte parle surtout des tickets restaurant.

depuis longtemps mon entreprise fait figurer certaines indemnités repas dans le brut avec marqué ""soumis a cotisation"" sur la fiche de paie
tels que celles prévues entre 1 min et 30min a l entreprise ((soit 7,28 euros)) et celle prévues entre 30 et 59 min a l entreprise''soit 3,....))

donc si un texte parle de ces indemnité en net cela m interesse vivement

merci a tous

Tout le monde est d'accord pour dire que les indemnités repas ne sont pas soumises à cotisation, mais sur quel texte s'appuyer pour pouvoir en discuter ????

... salut tornado55, ton patron le sait pertinament, mais il passe outre... donc si tu connais son comptable, ou un comptable, tu te renseignes et tu véras bien ce qu'on te dira...

L'inspection du travail est là pour te renseigner, les prud'hommes aussi... dailleurs!.

@+...

Bonsoir,
Non les frais de déplacement ne sont pas soumis à cotisation mais à condition de ne pas dépasser un plafond (15€ pour un repas par exemple)
le texte qui le dit est l'arrêté du 20 décembre 2002
le voici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000782916&dateTexte=

Enfin, merci solognot je commençais à desespérer.
J'ai plus qu'à essayer de déchiffrer tout cela . Merci encore