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 prime de non renouvellement de contrat ?

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Antarka



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MessageSujet: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 12:10

Hello à tous. Après un CDD de 6 mois dans la même boite, je ne serais a priori pas renouvelé (pas un mal, mais qu'importe)

Hors j'ai ouï dire qu'a partir du moment ou le patron ne proposait pas de prolongation voire de CDI (j'aurais refusé, mais qu'importe : c'est lui qui ne veut plus de moi à la base) il devait reverser à l'employé malheureux une prime de non renouvellement (pas sur du nom).

Vous connaissez ? Parce que moi, pas du tout.

Si elle existe, sous quelles conditions y ait-je droit ? Comment se calcule t'elle ?

Merci d'avance Smile
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jp77



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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 12:36

en cdd, on touche de precarité de 5% de ce que tu as touché sauf si ton patron te propose un cdi et que tu le refuse
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Antarka



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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 16:09

5% de ce que j'ai touché ? oO cool !

Sans limite de temps ? (que je sois resté un ou 6 mois ?).

C'est calculé sur le net ? Le brut ? heures sup et primes repas comprise ? Et les congés payés que me doit le patron, c'est compris la dedans ? (dans les 5% ?)C'est imposable ?
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jp77



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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 17:54

c'est 5% sur ton brut, les primes ne rentre pas dedans, et bien entendue c'est imposables
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeMer 27 Mai 2009 - 10:46

Bonjour
ce n'est pas 5% mais 10% du montant total des salaires brut versés lors du CDD.

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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 18:53

Je remonte ce sujet.

Changement dans ma situation puisque contre toute attente, mon boss me propose un autre CDD (3 mois supplémentaire, pour rappel ça fait 6 mois de CDD déja à l'instant ou je poste).

Du coup, si je me barre, ait-je le droit à la prime de précarité ? (bah oui, c'est un cdd, pas un cdi).

A contrario, si je resigne pour 3 mois, et que fin aout donc, il me propose pas de CDI ni rien, logiquement j'ai le droit à la prime de 10%, mais sera t'elle calculée sur la base du dernier contrat de 3 mois ? Ou sur la durée totale et continue ou j'ai été en CDD dans ma même boite ? (soit 9 mois quand même, ça commence à faire une prime interessante).
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 19:07

Bonsoir
Si tu reprends un CDD de trois mois, ça ne change rien pour toi
Au mieux tu auras 10% sur 9 mois de salaires bruts, et 10% de CP.
Le risque c'est qu'à terme ,il te propose un CDI.
Si c'est toi qui pars, fin de CDD CLASSIQUE

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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeSam 5 Sep 2009 - 21:24

Bon je up ce sujet pour raconter ma vie.

La patronne me renouvelle pas mon CDD (après 9 mois quand même, je suis trop bien pour elle faut croire). Elle a clairement fait la gueule quand je lui ait demandé ce qu'il en serait de ma prime de précarité (genre : "ah merde tu es au courant de ça toi ?"), et m'a dit n'avoir aucune obligation de me la filer, ainsi que mes 14 jours de congés, avant la fin du mois (aucune obligation du contraire mais bon :/).

Je m'attend très fort à ce qu'elle me file 10% des 3 derniers mois au lieu des 9 mois (vu que j'ai eu deux CDD de 6 et 3 mois... J'espère que j'aurais pas besoin d'aller aux prud'hommes pour regler ça).

En tout cas, 10% de mes 9 mois de salaire brut + 10% de congés payés, ça fait un bon 13° mois (surtout après une paye de DEA à 1194 euros, sans absence si retard), et ça me fait prendre gout aux CDD.
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Antarka



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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitimeSam 31 Oct 2009 - 8:53

Tient j'avais pas up ce sujet.

Suite à tout ça, la patronne m'a filé le chèque des congés payés dès le semaine qui as suivi mon départ.

En revanche, elle a clairement essayé de pas me filer mon indemnités de précarité, pretextant que de toutes manières je voulais partir de mon plein gré (c'est pas faux, mais j'ai pris soin de lui faire dire avant qu'effectivement elle voulait pas me garder).

J'ai du la menacer très explicitement (la trainer aux prud'hommes sans compter une menace de plainte pour diffamation quand j'ai appris qu'elle avait appelé mon futur patron pour le prévenir de mes défauts. Futur patron qui est très content de moi pourtant :/) pour qu'elle craque.

Bah quand on est habitué à 1200 euros par mois (c'est encore pire maintenant) j'avoue que ces deux chèques qui totalisaient 2500 euros à eux deux m'ont fait très plaisir. Je comprend pourquoi les foctionnaires tiennent à leur 13° mois.
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MessageSujet: Re: prime de non renouvellement de contrat ?   prime de non renouvellement de contrat ? Icon_minitime

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