olivd
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 | Sujet: Pacs, avons nous droit à un jour de congés!?  Ven 6 Fév 2009 - 13:10 | |
| Salut,
Tout est dans le titre. Je vais me pacser dans les prochains mois, et je souhaiterais savoir si nous avons droit à un jour de congés...ou non!?
Merci à vous!
OlivD | |
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KTS
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| | Sujet: Re: Pacs, avons nous droit à un jour de congés!? Ven 6 Fév 2009 - 18:16 | |
| Bonjour et bienvenue,
La convention collective (CCNTR 3085 annexe 1, art 8 ) et le code du travail (L3142-1) prévoient 4 jours pour le mariage mais aucun pour les PACS...
Seul le décés du partenaire lié par un pacs octroie 2 jours de congés supplémentaires...
désolé, mais félicitation quand même.
Dernière édition par KTS le Ven 6 Fév 2009 - 19:30, édité 1 fois | |
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christineOAP
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| | Sujet: Re: Pacs, avons nous droit à un jour de congés!? Ven 6 Fév 2009 - 18:48 | |
| Bienvenu parmi nous ,en attendant d'avoir une éventuelle info pour ton ""pacs"" je te souhaite de passer de long moment de lecture parmi nous . | |
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olivd
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| | Sujet: Re: Pacs, avons nous droit à un jour de congés!? Ven 6 Fév 2009 - 23:39 | |
|  a écrit:- Bonjour et bienvenue,
La convention collective (CCNTR 3085 annexe 1, art 8 ) et le code du travail (L3142-1) prévoient 4 jours pour le mariage mais aucun pour les PACS...
Seul le décés du partenaire lié par un pacs octroie 2 jours de congés supplémentaires...
désolé, mais félicitation quand même. Salut et merci pour cette reponse rapide! Bon, ca sent la galere ca! Sur Lorient il est possible de se pacser les lundis et les mercredis seulement. Merci à vous! OlivD | |
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| | Sujet: Re: Pacs, avons nous droit à un jour de congés!? | |
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