Parlement Européen

J'ai trouvé ça hier sur LCI.fr. Je ne sais pas si nous sommes ou serions concernés, j'espère que les tètes pensantes de ce forum pourront nous apporter un début de réponse. Merci

Citation :

UE - Le Parlement retoque la semaine de plus de 48h




*Les députés européens ont supprimé la faculté laissée aux Etats membres d'autoriser une durée hebdomadaire du travail supérieure à 48 heures.
*Cette possibilité, ouverte par une dérogation permise par une directive de 1993, est largement utilisée au Royaume-Uni et appliquée par certains secteurs d'activité dans 14 autres pays.

- le 17/12/2008 - 15h45

Quelques heures avant l'examen par les députés de l'UE du texte de compromis, adopté en juin dernier après des années de blocage, sur l'encadrement du travail au-delà de 48 heures par semaine, plusieurs milliers de salariés avaient manifesté mardi à Strasbourg, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats, pour réclamer une limitation stricte. La possibilité de "déborder" de ces 48 heures hebdomadaires est en effet largement utilisée au Royaume-Uni et appliquée par certains secteurs d'activité dans 14 autres pays, en vertu d'une dérogation permise dans une directive sur le temps de travail de 1993. Mais le Parlement européen a décidé de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques, répondant en cela à l'appel des manifestants de Strasbourg.

L'amendement clé, qui supprime dans un délai de trois ans la fameuse dérogation ("opt out" en anglais), a été adopté par 421 voix contre 273 et 11 abstentions. Ce vote a été rendu possible grâce aux voix d'une partie importante de la droite qui a refusé une extension du temps de travail au nom du respect de la vie familiale et du refus du dumping social, contre les conservateurs britanniques ont défendu la dérogation jusqu'au bout. Les eurodéputés ont également décidé, contre l'avis des gouvernements des Vingt-Sept, que les "temps de garde", période d'inactivité passée sur le lieu de travail, devaient être intégralement compris dans le temps de travail.

Ce vote en seconde lecture, qui nécessitait une majorité qualifiée de 393 députés à Strasbourg, laisse augurer d'une procédure de conciliation très aléatoire avec le Conseil des ministres de l'Union européenne. "Il n'y a pas de majorité au Conseil pour supprimer l'opt out", avait prévenu dès lundi la secrétaire d'Etat française à la solidarité, Valérie Létard. Le Parlement européen torpille en effet l'accord sur la révision de la directive de 1993 auquel étaient difficilement parvenus les Vingt-Sept le 10 juin dernier sous présidence slovène.

Tout en réaffirmant la limitation de la durée du travail à 48 heures hebdomadaires en moyenne trimestrielle ou annuelle, cet accord maintenait la possibilité de dérogation en fixant un plafond à 60 voire 65 heures à certaines conditions. L'Espagne et la Grèce avaient voté contre tandis que la Belgique, Chypre, Malte, le Portugal et la Hongrie s'étaient abstenus. La France, jusqu'alors favorable à la suppression de la dérogation mais elle-même engagée sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans une démarche d'allongement de la durée du temps de travail, s'était ralliée au compromis, privant les opposants d'une minorité de blocage.

Le problème est que le temps presse et qu'un compromis reconnu par tous devient nécessaire à brève échéance. Lancée en 2004, la révision de la directive sur le temps de travail est devenue particulièrement urgente après un arrêt de la Cour de justice européenne. Les juges de Luxembourg ont estimé en 2005 que le temps de garde "inactif" des médecins, pompiers et autres agents de sécurité devait être considéré comme du temps de travail, même si ces personnes dormaient en attendant une mission. Faute d'accord européen, il devenait impossible de contourner cet obstacle juridique et certains Etats membres risquaient de se révéler incapables de financer le fonctionnement de leurs hôpitaux ou de leurs services de police. Gardienne des traités, la Commission européenne aurait été obligée d'attaquer en justice les Etats membres - tous, à l'exception de l'Italie et du Luxembourg - qui ne considèrent pas le temps de garde inactif comme du temps de travail. Voilà pourquoi le projet de directive établissait une distinction entre le temps de garde "actif" où l'employé est prêt à effectuer une mission et le temps "inactif" où il est au repos sur son lieu de travail. Avec le vote des députés, tout est à refaire, et les discussions à reprendre dès le début.

bonsoir

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/048-44550-350-12-51-908-20081215IPR44549-15-12-2008-2008-true/default_fr.htm

pour les curieux de ce qui se passe au Parlement Européen