choix de l'ambulancier...

Salut tout le monde, juste une petite question.
La loi a-t-elle changée... Normalement les patients ont le libre choix de leur ambulancier pour leur sortie d'établissement hospitalier privé ou publique.
Hors, il se trouve que nous avons quelques cas ou les patients sont repartis par d'autres transporteurs, malgrés le refus des patients!...
Apparemment, sur Lyon et environs (et peut-être partout, dailleurs), des accords seraient passés entre des associations de soins ( généralement en rapport avec certains labos qui ont pignon sur rue dans des services spécialisés...) et des transporteurs et les dits services de soins spécialisés ( dans des gros traitements, forts couteux et souvent protocolés par ces mêmes labos, là! encore).
Donc, hier ou avant-hier, nous devions ramener une personne à son domicile, que nous transportions depuis trés longtemps et il nous a été impossible ( sous risque de ne pas avoir de pmt et de ne pas être rembousé)de faire le retour de ce patient.
Le motif, était que l'établissement s'occupait lui-même du retour soit par "ses ambulances", soit par la société qui était en contrat avec le service et qui était "agréé" par l'association qui avait donc le monopole des soins à domicile... j'ai déjà eu vent de ce genre de chose il y a 2 ou 3 ans, mais je ne savais pas que c'était soit disant nouveau et que la loi en la matière de choix du transporteur avait "changée"... d'où notre étonnement à tous et surtout celui de la famille.
Cela arrive couramment que même lorsque l'on laisse la carte pour le retour au domicile, qu'il y ai d'autres transporteurs pour le faire à notre place... mais là! c'est un peu fort!...
Une autre patiente sur Vienne à été approchée aussi par une asso de soins à domicile, pour ses transports et elle a refusée, car c'était nous qu'elle voulait et personne d'autre, mais l'approche était faite dans la même optique, puisque la patiente était hospitalisée et suivis par ce service aprés de gros problèmes de santé.
Voila, bon faut que j'aille bosser.
@ + et pour tout le monde...
"La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion."
Stendhal

salut papy
Par chez nous cela s'est déjà produit mais cela était du au fait que la structure d'acceuil avait négocié avec un transporteur,tu sais meme sur lille le samu a négocié un contrat avec une société d'ambulance pour faire les smur, alors tu vois tu te pointes tu déclenches une équipe et ce sont les autres qui transportent et le comble c'est que factures au patient ton intervention.......

Rassure toi papithierry ici aussi nous nous battons car ""la dichotomie"" existe et de plus en plus donc il n'est pas rare que je sois obligée d'affronter les surveillantes et infirmières afin de ne pas perdre mes patients qui sortent avec les transporteurs qui possèdent les contrats .Mais il existe toujours au patient le libre choix de son transporteur mais généralement ils sont seul lors de leur sortie .

Mais je vous confirme que c'est un sport que je commence à adorée et je deviens une pro en la matière ,hiihihhihi.

concurrence deloyale
le patient a le libre choix de son transporteur
chartre du patient hospitalise le personnel n'a pas le droit de favoriser un plus que l'autre .on doit rester neutre .une simple letre au directeur d'etablissement suffit a regler le probleme
voila en peut de lignes ,si vous pouvez le prouver cela ce retournera contre votre concurent seulement peu le font car peur de represaille de la part des cliniques ou medecin sauf que si vous le faites vous gagnez

Attention à faire la différence entre une sortie d'hospitalisation et une transfert à domicile dans le cadre de l'hospitalisation à domicile.
Dans le premier cas, oui libre choix
Dans le second non, car il n'y a pas de sortie à proprement dit, le patient reste hospitalisé, et le transport entre dans le prix de journée

Même dans le cadre d'un patient pris en charge en HAD il n'existe pas forcement des entreprises ayant des contrats avec ce service ,et le patient peut rester fidèle à son ambulancier car c'est le médecin traitant et les établissements hospitaliers qui fournissent les pmt et non pas les services d'HAD.

Non c'est le medecin régulateur de l'HAD qui délivre la pmt
Et les entreprises sous contrat hospitalier sont appelées en premier pour ce genre de transports

Effectivement, le patient ne peux pas choisir son ambulancier lors de trajet pour des examens demandés par l'hôpital. Ceux sont des ambulanciers qui ont un contrat avec le centre hospitalier et c'est lui qui paye directement son ambulancier(je parle uniquement pour des allers retours).
Pour les entrées et sorties, le patient a le libre choix.

Ici sur bordeaux les malades en HAD ont le choix de leur transporteur et en général se sont des patients que l'on "récupère" lors de leur sortie d'hospitalisation soit au tour, soit si déjà habitué à leur ambulancier .

Non marie dans le cadre de lHAD, il n'y a pas entrée/sortie , mais des patients qui restent hospitalisés, certes à domicile, mais sous couvert de l'hopital

Je parlais pas d'HAD mais d'un patient hospitalisé en structure hospitalière.

Bonsoir tout le monde...
Merci pour vos éclairages, je vais pousser plus loin mes investigations.
Sylvie, je pense que même en HAD, l'imposition du transporteur est discutable... mais bon en matière de législation, il est des pratiques qui vont à l'encontre de la logique!.
Il se peut que cette personne soit en HAD, mais je n'en ai aucune idée, je me renseignerais, mais en tout cas, lorsque les hôpitaux ne peuvent satisfaire ni par leurs propres services, ni par ceux du transporteurs sous contrat, il est fait appel à d'autres entreprises et notamment à celle qui fait habituellement le transport du patient.
D'autres part, éxiste-t-il un texte officiel qui donne toutes attitudes aux hôpitaux publiques pour créer leur(s) propre(s) raiseau(x) ... parce que dans le cadre de l'HAD, me semble-t-il, ce sont des associations de soins ( et des labos? ) également en contrat avec des sociétés de matériel médical et des magasins de matériel médical (revendeurs), qui mettent en place ce genre de système... sur Lyon, c'est légions! en fonction des hôpitaux et autres centres de traitements... pratiques qui assurent aux labos ( médicaments et produits de nutrition entéral/parentéral... chimio... oxygénothérapie ... etc...)) et autres une "clientèle et donc génère du chiffre d'affaire! mais le fait d'imposé leur propre transporteur sanitaire... c'est pour moi ( en tout cas) du détournement de clientèle!.
J'ai eu l'occasion, de faire deux transports pour des gens suivis par des assos de ce genre, et nous avons bien précisés que si le patient devait attendre que l'ambulance descende de Lyon, il aller en être de leur responsabilité en cas de problème, car les personnes allaient trés mal.
Nous avons transporté ces deux patients en urgence et nous avons dù nous expliquer en arrivant dans les services... c'était à la limite du houleux!, nous avons quand même précisé que nous aurions appelé le samu pour faire avancer les choses, si nous n'avions pas eu l'autorisation de transporter les patients.
En arrivant dans les services, on nous a dit que les patients auraient pu attendres, que les ambulanciers de Lyon avait le temps de descendre, les familles ont dis le reste... et le service était dans leurs petits souliers!... donc, ce genre de choses me sidère, à l'idée que quand on se trouve à plus 20 km ( une cinquantaine de km pour chez nous) de Lyon, il faut attendre que l'ambulance arrive pour faire le transport... et en plus les familles et les malades se font engeuler si ils veulent faire à leur façon... et dans certains cas c'est véritablement du chantage à la prise en charge de soins voir aux soins eux mêmes!...cela m'a été rapporté par des familles de patients et certains patients eux-mêmes!... quand des interrets financiers sont en jeux... il n'y a plus d'humanité!
Quand on en arrive là! la santé a bon dos!... quelle misère, le monde médical serait-il tombé bien bas?... en tout cas cela ne présage rien de bon!.
@+ et pour tout le monde... ( je ne suis pas égoïste, je partage)
"La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion."
Stendhal

Salut

Je rappel, comme ça a été dis plus haut, que le patient en HAD, même s'il est à domicile, est considéré comme HOSPITALISÉ.

HAD : Hospitalisation à Domicile

La structure qui gère ces HAD n'as pas de lit et utilise le logement du patient à cet effet. Ils ont tout de même un certain nombre de lit limité, comme tout établissement d'hospitalisation.

Donc, moi ça me paraît logique que le patient hospitalisé reste à la charge de la structure, et que donc que ce soit soit les ambulanciers embauchés par la structure, soit la société avec laquelle a signé un contrat la structure, qui est le choix de l'ambulancier puisque c'est elle qui paye les transports.

Enfin, dans mon argumentation, j'oublie le patient, mais malheureusement le système économique fait que si contrat signé, de 15 à 50 % de réduction en général sur chaque facture, le patient reste malheureusement au second plan et n'as pas son mot à dire !

Sa fait 2 ans que je bosse pour des boîtes qui ont des contrats avec des hôpitaux, et ça arrive que des patients se plaignent (avec raison) pour quelques heures d'attentes quelquefois, et réclame leur propre ambulancier. Les cadres des différents services ont essayé de se battre avec le service économique de l'hôpital pour déléguer certains retour quand sa fait 2h que le patient attend l'ambulance pour retourner dans sa chambre à d'autre entreprise, mais ils n'ont jamais eu cet accord, le service éco disait qu'ils ne payerais pas les factures !

Alors ça me fait bien rire la prise en charge du patient de façon individuel et personnalisé avec quoi on nous bassine, face à un système économique qui dit tout le contraire.

Bonne journée à tous...

Mickaël

Salut mickaello, ce qui me met en colère, c'est que sous couvert de ce genre de contrat, on met en place un système qui est réprimandé par la loi!... le libre choix de l'ambulancier est donc bafoué... si je pouvais trouver une jurisse prudence à ce sujet, cela me rendrait bien service et je ne suis pas le seul qui le pense ainsi.
Ceci dit, si un cas se présente à nouveau et que par exemple, la famille du patient fait appel à nos services alors que c'est l'asso qui s'en occupe habituellement, je leur conseillerais d'appeler le samu et de leur expliquer le problème. Dés lors que le délais d'intervention est contre indiqué par l'état du patient, ( chez nous, la distance en km fait qu'il y a 45 mn de trajet qui nous sépare de lyon et c'est 45 minutes quand tout va bien... c'est pas forcément tout le temps que tout va bien...) l'urgence nécessite une ambulance plus proche du domicile.
J'aimerais quand même trouver les textes précis concernant le HAD... car dans ce système y un grand n'importe quoi!.
@+ et pour tout le monde...

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Stendhal

Tous à fais d'accord avec toi , mais le médecin traitant reste quand même le referent du patient donc il est apte à prendre la décision de faire transporter le malade par une ambulance du secteur ou celle habituelle , et je crois que le libre choix reviens toujours au malade , et j'ai pas souvenir que ces prescriptions soit à la charges des milieux hospitaliers vu qu'elles sont à leur domicile . (HAD) si je me trompe pas c'est bien hospitalisation à domicile donc l'hôpital va chez le patient mais uniquement pour les soins de tous les jours et non pas pour les examens spécialisés.

je pense que l'on parle de deux choses différentes.
dans un premier cas c'est l'etablissement de soin qui régle le transport et donc bien souvent il a passé un contrat avec une entreprise de transport privée pour assurer les transports, en ce cas le patient ne peut demander l'application de la réglementation sur le libre choix du transporteur.
le second cas est celui d'un transport avec prescripion médicale de transport et prise en charge par le sécurité sociale, là en aucun cas l'établissement de soins ne peut imposer une entreprise, il s'agirait d'une distorsion de concurrence et les entreprises lésées pourraient être fondée à saisir la DGCCRF voir la justice.
au fait bon noêl

HAD reste une structure hospitalière, c'est éffectivement l'hopital qui va chez le patient, et sous sa responsabilité.
Ce patient reste hospitalisé, et c'est tout naturellement la structure hospitalière dont il dépend, qui coordonne les soins, examens, et transports dont il à besoin : c'est donc l'hopital qui règle sur son prix de journée, les frais inhérents, et là , pas de discussion possible quant au libre choix.

merci de votre part


c'est une bonne idée


il semble intéressant




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Un petit passage par la case présentation serait sympa , afin que l'on te connaisse un peu si en plus tu es de californie ,donne nous des idées sur votre mode de fonctionnement ,merci .

Slt, c'est vraiment partout !!
Chez moi l'ambulancier qui a le contrat avec le ch profite de tout !
C'est à dire qu'il fait tout les transfert à charge secu, les smurs et quoi faire a part regarder ?

Bonjour à tous,

Petites infos pour vous :

Art.R1112-66 du code de santé publique: L'administration de l'établissement tient à la disposition des hospitalisés la liste complète des entreprises de transport sanitaire terrestre du département.
Cette liste est établie par la DDASS après avis du sous-comité des transports sanitaires. Si le patient n'exprime aucun choix et que son état nécessite un transport sanitaire, il s'en remet alors à l'établissement de santé pour faire appel aux entreprises concernées. Les établissements publics de santé appellent à tour de rôle les entreprises de transport sanitaire, selon les modalités définies par le sous-comité des transports sanitaires.

Ce principe s'applique lorsque le transport du malade est effectué hors de la responsabilité juridique et financière de l'établissement de santé. Le patient organise alors son transport et peut demander le concours de l'établissement de santé qui fournit au patient une liste d'entreprises de transport sanitaire.



Le principe du libre choix du patient découle de l'article L. 1110-8 du code de la santé publique qui prévoit que « le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire ».
En conséquence, le patient dispose du libre choix de l'entreprise qui le prendra en charge, dans le respect de la prescription réalisée par le médecin.

Dans le cadre d'une prise en charge par la caisse d'assurance maladie, personne ne peut obliger un patient à utiliser les services d'un quelconque prestataire de transport qu'il soit privé ou public, il a le libre choix. C'est son droit, il ne doit pas être influencé, la qualité des soins qu'il reçoit dans un service médical ou chirurgical de même que la prise en charge financière de ses transports ne tient pas au choix de son prestataire de transport, quels que soit ses propres rapports avec le personnel médical, infirmier ou administratif d'un service.


Art.R4235-27 du code de santé publique: Tout compérage entre pharmaciens et médecins, membres des autres professions de santé ou toutes autres personnes est interdit. On entend par compérage l'intelligence entre deux ou plusieurs personnes en vue d'avantages obtenues au détriment du patient ou de tiers.

Ce qui veut dire qu'une complicité, connivence entre deux ou plusieurs personnes pour en tromper une ou plusieurs autres et en tirer profit. Il porte atteinte au libre choix des patients.
Par ex: un médecin qui oriente ses patients vers un pharmacien spécifique aux tarifs prohibitifs.
Ou un service représenté par son responsable, chef de service donc médecin n'a pas à appeler une entreprise de transport sanitaire spécifique au détriment des autres et sans l'avis du patient.