Bonjour Gyles,
le remplacement des heures supp par des repos compensateurs de remplacement (RCR) ne eput se faire que sur demande écrite du salarié.
Quand bien même tu acceptes cette situation, les RCR gardent les meme conditions de majoration que le paiement des heures supp, la différence est que toutes les heures réccupérées ne sont pas déduites du contingent annuel...
Exemple avec 1 semaine à 46h00 effectives
- paiement des heures supp a écrit:
- 35H00 x SMPG +
8H00 x SMPG x 1.25 +
3H00 x SMPG x 1.5
- RCR pour toutes les heures supp a écrit:
- 35H00 x SMPG +
8 x 1.25 + 3 x 1.5 = 14.5 heures à réccupérer
14.5h => 2 jours de RCR + 30 minutes restantes
Si le contingent annuel est dépassé, un employeur perd les réductions et allègements sur les heures supp, loi fillon etc... En ne comptant pas les RCR dans le contingent, le risque est moindre, elle etst là la différence.
Bonne journée et... Lilou... attention à ce que tu dis... on ne parle pas de repos mais de repos compensateur.... et quand ca compense...