La règlementation ambulancière "pour les nuls"

J'en profite pour vous dire que la liste des textes et mises à jours dès la parution au JORF des arrêts d'extension et autres décrets.

Bonne journée à tous

merci la date exacte de l application l'avenant 3 entier

Bonjour et bienvenue,

en parcourant le forum, tu aurais du constaté que nous sommes en attente de la réponse du ministère du travail auquel j'ai écrit à ce sujet.

d'autre part, une petite présentation de ta part est attendu avec impatience...

bonne visite

"Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :
1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;
2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.
Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les 3 ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord.
À LA DATE

Coefficientde décompte 80 % 83 % 86 % 90 %

Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.
Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye. »
Le reste sans changement."












ça ne veut pas dire que si il était à 100%, il doit le rester ?