help urgent equipage non conforme

Salut a tous!!!

Juste pour savoir, si quelqu'un aurais les texte qui rugissent le fait que 2 AA n'ons pas le droit de tournée ensemble et quand concéquence il est obligatoire d'avoir un cca (dea) a bord.
Mon patron nous forçant a partir en equipage nopn conforme je voudrais pouvoir lui montré son erreur car si je refuse je doit rentré chez moi ert je ne suis pas payer

merci d'avance de votre aides

Tu dois absolument refuser d'intervenir avec un équipage non conforme car en cas de problème tu seras poursuivis...
Les textes qui régissent cela se trouve sur le forum, bonne recherche!

Amicalement
Christophe

Après un controle DDASS/CPAM (longtemps annoncés et effectifs par chez nous bien heureusement), ton patron lui-aussi devra rentrer chez lui sans etre payé...avant bien d'autres problèmes.

Si tu veux montrer un texte à ton boss (mais je ne doute pas un instant qu'il ne le connaisse pas ) !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6C8F78585B2744E5D840A01DB47A8884.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000000885040&dateTexte=19871201&categorieLien=cid

Voir l'article 9 plus particulièrement...

Si ton patron est en manque de "dea" qu'il t'envoie en formation rapidement au lieu de vous mettre hors la loi ,bon courage pour la suite .

olivier72 a écrit:

...ton patron lui-aussi devra rentrer chez lui sans etre payé...avant bien d'autres problèmes.

On s'en fou des problèmes du patron car lui arrivera toujours à se retourner!!

Amicalement
Christophe

merci beaucoup pour vos reponse je vais le faire réagir des aujourd'hui

Juste pour info, le décret 87-965 est abrogé... ses artticles sont repris au code de la santé publique et dans ton cas, c'est le R6312-10 qui fait réfenrence au R6312-7...

Art R6312-10 du CSP a écrit:

La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :

1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ;

2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;

3° Pour les véhicules de catégorie D : une personne appartenant aux catégories de personnels mentionnées aux 1° ou 3° de l'article R. 6312-7.

Art R6312-7 du CSP a écrit:

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

3° Personnes :
- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,

- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;


4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Art 6312-8 du CSP a écrit:

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :

1° Véhicules spécialement aménagés :

a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
c) Catégorie C : ambulance ;

2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :

- catégorie D : véhicule sanitaire léger.

Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.

Salut,

Citation :

4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Je ne crois pas me tromper sur le fait que cette qualification n'est plus valable dans les ambulances.

En effet, dans ma boite, la DDASS a recensement refusé un dossier sous prétexte que la personne en question n'était ni titulaire du DEA ni de l'Auxilliaire Ambulancier, et qu'il n'avait jamais travaillé en ambulance.

Non ?

Halte aux idées reçues et relis bien l'Art R6312-10 , le 4° du R6312-7 donne les obligations pour conduire une ambulance, il ne déroge pas à l'obligation d'être titulaire des diplômes recquis.
Il est donc normal que le dossier ait été refusé par la DDASS

OK merci !

J'ai vraiment du mal avec ces textes qui te balances toujours sur un autre.

Je vais voir pour faire une année de droit via la formation continue

Mickaël