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 licenciement délégué du personnel

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2 participants
AuteurMessage
math42




Masculin Nombre de messages : 79
Age : 40
Localisation : par la bas
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 05/09/2006

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MessageSujet: licenciement délégué du personnel   licenciement délégué du personnel Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 21:39

Bonjour, une question me taraude,

j'aimrais savoir si un employeur a le droit de licencier un délégué du personnel?

-Si oui dans quel cas précis?

-Si non, y a t'il possibilité d'une sanction suite à un mauvais comportement et un non respect de la qualité de son travail?

Merci d'avance
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: licenciement délégué du personnel   licenciement délégué du personnel Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 22:30

Bien sur
le DP n'est pas au dessus des lois et comme tout le monde il peut être sanctionné voire licencié par son patron.
Seul bémol, le patron doit en aviser au préalable l'inspection du travail qui diligente une enquète pour savoir si le licenciement est justifié ou non.
Au final l'inspecteur du travail peut refuser le licenciement.
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licenciement délégué du personnel
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