permis de conduire

Citation :

cela viendrai de plus haut il parait que cela viendrai au niveau de la signature du prefet (validation sur annexe)!!

D'où l'intérêt, comme je le disais plus haut de se renseigner DIRECTEMENT en préfecture au service des permis.

Merci yoyo!!!

Hummmmmmm ils sont à croquer tous les deux ,un rayon de soleil ou bien c'est effet rentrée scolaire pour tous le monde ,hihihihihihihiihihi,vous etes chous ""yoyo et lilou"".

Le soleil par chez moi ??? tu rigoles j'espère ???

C'est pas une question d'être choux ou pas, c'est une question de principe. Quand ça va pas on sanctionne, et une fois la peine effectuée, on retrouve tous ses droits, et on en parle plus.

Mais si on recommence..................

C'est comme le permis tu fais une betise on te le retire ,ta peine effectuée tu fais du probatoire de 3 ans ,mais si on recommence...................... mdr .

Non justement, y-a pas de probatoire.. Et je sais pas pourquoi elle avait plus de MP

Bah moi non plus mais c'est régler et c'est tant mieux moi je veut pas de probatoire pendant trois ans ça va pas la tête !!!

Fireblade a écrit:

Non justement, y-a pas de probatoire..

que veut tu dire par la ????

que le probatoire n'existe pas ou que toi personnelement tu n'en veut pas ???

Pour clore le sujet, je me suis adressé en privé à un de nos membre qui est plus au fait que moi sur ce sujet. Il s'agit de Solognot, dont la réputation n'est plus à faire, et dont les réponses sont toujours sans ambiguïté.

Je te fais part de sa réponse :

Citation :

Bonjour,
Excuse-moi, j’ai un peu tardé à te répondre, mais j’ai du prendre rendez
vous avec le directeur départemental de la sécurité routière (que je connais
très bien depuis plusieurs années) pour avoir une réponse la plus précise
possible.

Dans le cas ou tu perds tous les points de ton permis de conduire, c’est
alors une annulation de permis qui doit être prononcée par le tribunal
correctionnel.
Lors de l’annulation le tribunal se prononce également sur la durée de
l’annulation.
Elle est d'une durée maximum de trois ans, mais peut être portée à dix ans
en cas de récidive de conduite en état d'ivresse, notamment ayant entraîné
la mort.

A l'issue de la peine, le conducteur est obligé de repasser les épreuves du
permis de conduire s'il souhaite conduire de nouveau.
Pour repasser le permis il y a un délai minimum de 6 mois. Ensuite, le
conducteur doit être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un
examen psychotechnique, et ensuite, réussir l'épreuve du code de la route
(la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9
mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également
la conduite).
Le dépôt du dossier, la visite médicale et l'examen psychotechnique peuvent
cependant être effectués à partir du 5e mois suivant l'annulation du permis
de conduire.
Voilà pour le coté « civil » de la peine, mais pour les ambulanciers il faut
aussi tenir compte du code de la santé publique et en particulier de
l’article R6212-7.
R6212-7 …Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B
et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical
effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du
code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels
s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même
code.

Le code de la santé publique ne fait pas de différence pour la fiche
médicale du conducteur (permis ambulance), le délai est le même que pour un
premier permis.

Il n’y a pas d’article dérogatoire autre que pour l’apprentissage à la
conduite accompagnée (réduction à 2 ans), mais dans le cas qui nous
intéresse, cela est impossible.
Si tu fais attention à la dernière phrase de l’article R6212-7, tu vois
qu’il est impossible de travailler durant le délai de 3 ans en vertu des
articles R413-5 et 6 du code de la route et du L223-1 du même code qui fixe
la durée de la probation.

On peut effectivement considérer cela comme une double peine (perte du
permis pendant une durée décidée par le tribunal et perte d’emploi pendant
une durée accrue de 3 ans), mais le directeur départemental de la sécurité
routière à qui j’ai posé la question me répond que nous sommes nous
ambulanciers concernés à double titre par la sécurité routière :
professionnel de santé et professionnel de la route.

A ce titre, il considère que nous devons montrer l’exemple sur la route
d’une conduite responsable et respectueuse des autres usagers.
Il m’a d’ailleurs aussi affirmé que des consignes étaient données aux forces
de l’ordre pour être particulièrement intransigeants avec tous les
professionnels de la route.

Voila, j’espère avoir répondu à ta demande

Solognot

Il apparaît clairement que ton ami(e) a travaillé de façon illégalle au yeux de la loi, et que donc, elle ne peut remonter dans un véhicule sanitaire, tant que sa période probatoire n'est pas terminée.

D'ailleurs cela doit nous amener à réfléchir, car dans le cas de la perte de tous nos points, la sanction est très sévère, nous ne pourrons pas retravailler avant 42 mois !!!

merci a toi Fireblade de ta super reponse bien rediger et merci a ton amis ,d'ailleur je tenais a tous vous remercier car vous avez donner de votre temps pour pouvoir m'aider a trouver reponse a se probleme helas elle ne pourra plus exercer pendant un an mais bon c'est eja sa encore merci ^^

Serviteur

Ce forum est là pour ça, pour que chacun puisse mettre en commun ses connaissances, il faut juste pouvoir les motiver. Un jour, c'est peut être toi qui aidera un autre

salut a tous j' ai entendu dire qu'il y a une loi sorti il n'y a pas très longtemps qui
autorise la circulation sur la voix des bus lorsque nous ne sommes pas en urgences, est ce vrai??

pour ce qui concerne perpignan les voies de bus sont autorisée depuis un certain temps pour les ambulances les vsl et les taxis

pour perpignan effectivement le maire de la ville a reglementé l'acces au couloir bus:

donc le maire
vu le code civil
vu le code penal
vu le code de la route
vu le code general des collectivités territoriales et notamment les articles 2213 a 2213.4
vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative au droits et libertes des communes......
vu la loi P 2006-646 relative a la securité du depot et de la collecte des fonds par les entreprises privés
vu l arrete du 2 avril 1964 reglementant le stationnement devant les etablissements bancaires
vu l instruction ministerielle sur la signalisation routiere
vu l'arrete municipal du 11 octobre 2007 regelmentant la circulation sur les voies reserves au Transport Publics de Voyageurs

.......
art II:

... sont autorisés a emprunter pour circuler exclusivement les voies reserves précités ( tout les couloirs bus de la ville cité plus haut) :

- service de Gendarmerie et de Police
- service de secours, sapeurs pompiers, SAMU et ambulances
- service de securité, electricite et gaz de france
- les taxis
- les deux roues non motorisés
- les véhicules de transport de fonds
- les vehicules de nettoiement de la ville de perpignan
- les véhicules du Groupement pour l'Insertions des Personnes Handicapés ( GIHP )
- les véhicules de Transport Assis Professionnels ( VSL, TPMR....)


......

fait a perpignan le 3 avril 2009


il n'est mentionné nulle part dans l'arrete municipal que nous devons etre en intervention pour les empruntés, nous n'avons aucun souci avec les forces de l'ordre hors cadre d'inter sauf avec les nouvellements mutés dans le departement et qui ne connaissent pas l'arrete du maire.... voila pourquoi tout les véhicules de l'entreprise ont le present arrete dans la boite a gant avec les papiers du véhicules

j' ai posé cette question car j' ai un collègues qui a pris une amende car il circuler dans la voie
des bus .



merci pour vos réponses maintenant je ne perdrais plus de temps dans perpignan

Nous savons qu'un ambulancier à besoin d'un permis de conduire pour exercer son métier car il est amené à conduire.Vous avez dû constater que depuis quelques années de nombreuses personnes voir ambulanciers ont perdus leurs permis de conduire.Mais du moment que l'ambulancier à récupéré son permis de conduire, qu'est ce qui pourrait réellement l’empêché de travailler?

La mention "dispense r413-5" signifie simplement que le titulaire du permis est en période probatoire.VOIR:http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/69350/article-r413-5-modifie

Logiquement le fait d'avoir un permis probatoire ou un permis avec des mentions n'empêche pas à l'ambulancier d'exercer son métier...du moment qu'il a son permis de conduire c'est l'essentiel...SACHANT QU'IL A DEJA 3 ANS DE PERMIS EN DEBUT DE CARRIERE...voir ++++++En quoi demain sa changera pour un ambulancier dans sa carrière d'avoir ou pas un nouveau permis...

Normalement toutes personnes ayant la mention "dispense r413-5" sur leurs permis peuvent exercer leur métier d'ambulancier en toute légitimité dans le mesure ou ce n'est pas le fait d'avoir un nouveau permis que l'on peut jugé si on peut ou pas exercé ce métier.

D'autres part quand ils seront prêts à arrêté de tirer sur les Ambulances avec leur lois inappropriées là ils auront fait quelque chose de bien pour les Ambulanciers de la France.

bonsoir,
bizarre tout ca, car après appel a la DRASS et a la gendarmerie, une personne qui a son permis d'annulé peut remonter dans une ambulance.
Derrière le nouveau permis il y a un code, le code 105 veut dire qu'on est exempté du "A" et de la limitation jeune conducteur, il est vrai que le permis repart avec 6 points mais la personne n'est pas considéré comme jeune conducteur. Il faut également repasser la visite médicale auprès de la préfecture. De plus ils reprennent l'ancien numéro de permis que tu avais avant ton annulation.
Voilà
Cordialement

Cette restriction concerne les limitations de vitesse imposées aux élèves et apprentis conducteurs. Vous concernant, vous en êtes dispensé.
Mais beaucoup de personne raconte des conneries quand ils sont dans l'ignorance comme par exemple(vous ne pouvez plus exercé votre métier d'ambulancier pendant 3 ans car avec cette fameuse mention sur votre permis de conduire vous êtes considéré comme apprenti-chauffeur)MDR...C'est du pipeau faut pas les écouter.

Bonjour a tous, ayant été très absent du forum je prend juste la discussion en cours de route...
il faut faire la différence entre annulation et invalidation du permis : l'annulation intervient après une décision de justice (grand excès de vitesse, alcoolémie, drogue...), l’invalidation est une procédure administrative pour solde de points nul (6 mois). Si la procédure de récupération (visite médicale, test psychotechnique, inscription à une auto école et passage du code) à été faite pendant cette période et jusqu’à 9 mois depuis le dépôt du permis en préfecture, le conducteur retrouve son permis initiale avec un capital maximum de 6 points reconduis à 12 au bout de trois ans. Ce permis ne rentre pas dans la catégorie "probatoire" est conserve toutes les qualifications acquises avant (pl, carte ambulance, carte taxi, etc...).
Le fait que ton amie se retrouve avec la mention article R413.5, peut signifier qu'elle à été sous le coup d'une annulation suite à une décision de justice et repart donc avec un permis probatoire. Ce qui a pour conséquence de devoir attendre la fin de la probation et refaire les démarches pour récupérer sa carte ambulance... A noter que, si cela fait suite à des contraventions pour alcoolémie, grand excès de vitesses, usage de stupéfiant (même pendant la conduite personnel, il est fort probable de voir cette article apposé sur son permis quand même... bon courage a elle... et à vous tous !

bonjour à tous,
Je viens rectifier 2/3 petites choses... je reprend un passage cité par sologno dans une réponse fireblade :
R6212-7 …Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B
et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical
effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du
code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels
s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même
code.
Il convient de préciser que, comme le permis porte la mention "105 dispense R413-5 de telle date à telle date", ces dispositions ne'entre pas en ligne de compte, l'amie en question n'était, et n'est pas en infraction avec la loi puisque "dispensé du R413-5".
Ayant moi même ces mentions sur mon permis, je me suis renseigner auprès du service des permis de la préfecture et de l'ARS :
- La mention 105 précise que le conducteur n'a repasser que le code sans obligation de repasser la conduite.
La dispense de l'article R413-5, permet de retrouver l'usage et les prérogatives du titulaire du permis (Dispense des limitations imposées aux jeunes conducteurs et du "A"), ainsi que retrouver l'usage de Tous les permis et attestations acquises ("permis ambulance", carte taxi, poids lourd, moto...), si les démarches nécessaires ont étaient effectuer dans les 9 mois suivant la remise du titre.
La seule "période probatoire" ne concerne que la récupération des points sur 3 ans. ( 1 an=6 pts, 2 ans=8 pts, 3 ans= 12 pts). A noter, si il y a perte de points durant la période probatoire, la récupération l'année suivante sera du nombre de points déduits de ceux perdus. Petite astuce : faites un stage de récupération avant de façon à voir votre crédit continuer à augmenter....
Pour résumer :
- En cas d'invalidation de permis suite à un cumul de pertes de points, sans délits (alcool, drogue, grande vitesse...), le fait d'avoir la mention "105 dispense du R413-5", ne nous empêche pas d'être embaucher dans les ambulances, puisqu'au vu de la préfecture et de l'ARS, nous ne sommes pas en période probatoire. Seul l'employeur, ou futur employeur, peut décider ou non d'embaucher le candidat(e). Mais se cacher derrière ce prétexte sous entend qu'il peut ne pas avoir très envi qu'on fasse trop attention à la vitesse...
- Le permis B (ça je l'ai appris très récemment) est valable 15 ans
- Le numéro de permis est attribué "à vie", (ce qui permet de retrouver la trace de toutes les infractions depuis la première obtention... et éventuellement, prouver qu'on est pas "jeune conducteur:x)
Enfin, n'attendez pas ! trop de pertes de points ? Faites un stage ! C'est maintenant possible d'en faire un tous les ans ! Et surtout, faites attentions à vous, aux autres et à ces maniaques du radar camouflés que sont nos amis de la maréchaussée !
Bon courage à toutes et tous, faites attention à vous et à bientôt !