amplitude supérieure à 12 heures

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce point lorsque les amplitudes sont supérieures à 12h :

Dans l'accord cadre, il est indiqué (titre II, art 2, b) que les dispositions de l'article 6 paragraphe 3 alinéa 2 du décret 83/40 du 26 janvier 1983 modifié sont applicables aux situations de dépassement de l'amplitude.

Cet article a depuis été abrogé par décret 2003-1242 du 22/12/2003.

Dans ce dernier décret (article 7), il est indiqué que le service doit comporter :
a) Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de douze heures et jusqu'à treize heures ;
b) Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures.
Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.


Quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer que ces dispositions sont applicables aux sociétés de transports sanitaires, et si oui, comment elles sont mises en place dans les entreprises.

Merci de vos réponses

Salut,

C'est moi qui t'avais apporté une réponse juste avent le big bug de ce week-end.

Alors de mémoire, je disais qu'au contraire je trouve très bien qu'un patron vienne ici se renseigner sur les textes en vigueur. Je ne pense(ais) pas que ce forum était dédié aux salariés.

Et je disais également qu'effectivement, je trouve ce texte très dur à appliquer vu qu'en règle générales, quand l'amplitude de 12h est dépassé, c'est qu'il y a eu une mission imprévu dans le planning, et donc je ne vois pas comment c'est applicable.

Maintenant, si tu l'as trouvé dans l'accord cadre, c'est qu'il doit pourtant être en vigueur.

Avis aux pros qui passeront par là ! ...

Bon courage et bonne continuation...

Bonjour et merci pour ta réponse...

Je vois bien que nous sommes sur la même longueur d'onde. Je veux bien tout respecter, mais encore faut-il que ce soit possible!! Encore un texte établi par des incompétents qui n'ont jamais mis le cul (excuse moi l'expression) dans une ambulance... Si compensation il doit y avoir, ne serait-ce pas plus simple, par exemple, de revoir le systême des IDAJ à la hausse???

Maintenant, avis aux pros, la route est ouverte, merci mickaello...

j'espere que pour toi tu as un coussin bien confortable sous ton ....! car sache que pour ta gouverne ""les incompétents "" sont des ambulanciers comme toi et moi , mais la difference c'est que certains ont les sous (les patrons) et leurs autres sont (salariés ) ,je ne connais pas ton relationnel avec ton boss mais durant les paritaires tous les sujets sont abordés mais pas forcement acceptés .Donc soyez tolerents pour ceux qui essaient de faire bouger la profession .

Chère Christine,

Je ne sais pas si ton message appelle une réponse, mais par courtoisie, en voici une succinte :

01/ Oui, j'ai un coussin bien confortable sous mon postérieur, car je suis patron, donc j'ai plein de sous!!!
02/ Je maintiens que des deux côtés, ouvriers et employeurs, cette profession est très mal représentée. Je ne crois pas me tromper d'ailleurs en affirmant que dans le monde du transport en général, c'est la pire repésentation qui puisse exister;
03/ Je ne me cache pas de gagner plus que mes ambulanciers...l'inverse me ferait moins rire, et je ne serais pas là!
04/ Certes, durant les paritaires, tous les sujets sont abordés. Le premier point est d'ailleurs souvent de savoir où ils vont bien tous pouvoir aller manger. Quant au reste, que ce soit des décisions soit disant dans l'intérêt du patronat ou des salariés, il est clair que les décisions prises sont dignes d'une grande réflexion intellectuelle...Il n'y a qu'à regarder les deux derniers textes établis, de votre côté et du notre, pour comprendre cette incompétence, et des deux côtés!
05/ Je suis tolérent avec les gens intelligents...
06/ Je suis le premier à reconnaître que les ambulanciers, en général, sont sous-payés par rapport à leurs temps de présence. Je dis bien en général. A bon entendeur...
07/ On pourrait faire tellement simple, dans l'intérêt commun...
08/ Je ne vois pas en quoi ton message apporte une quelconque réponse au sujet posté...Mais j'y réfléchis

Bonne soirée

Ccoucou je reponds à ta question n° 8 concernant ton message , mais j'ai pris de le temps de me renseigner pour ne pas dire de bétises.
Effectivement le fais de ne pouvoir prendre les 2h 30 de pauses pour une amplitude superieur à 12h00 n'est pas toujours facile à mettre en application ,donc il est proposé dans certaines entreprises à un report d'heures voir un compteur d'heures et au bout de 7h cumuler benificier d'un repos , ou bien de payer les heures de pauses non prises .
C'est une idée qui pourrait etre exploté par certains et qui ne serais pas hors la lois.
En esperant avoir repondue avec satisfation à ta question !!

Pour ma part je dis pareil j'ai eut les mêmes info en temps réelles et je m'excuse auprès de Christine vue l'heure de sa réponse elle est partie au lit et elle a fait beaucoup de fautes moi même j'en fait aussi pour d'autres raison que l'âge ( elle sait ce que j'écris et on va faire lit à part cette nuit) bonne nuit

... salut les filles, je m'disais aussi... mais bon.

Salut mosquito, si seulement les décideurs et autres bien penseurs, voulaient nous écouter!...

Dépasser 12 heures d'amplitude n'est pas seulement dù à une longue distance, mais il peut, je le reconnais y avoir des circonstances ou cela vienne du travail qui abonde exceptionnellement et que quelque soit le nombre de véhicules et le personnel qui les conduits, le travaille s'étale sur plus de douze heures d'affiler. les textes cités sont de mémoire ( si elle est encore bonne) toujours d'actualité, mais à moins que ton personnel ne soit pas du genre intelligent ( ce dont je doute fort!) tu peux à mon humble avis, traiter le surplus d'heures de travail au-delà de ce qui est autorisé, par une mesure de rattrapage concernant les repos non pris, dés le lendemain, laisser ces employés généreux en travail, se reposer quelques heures de plus et/ou les grattifier d'une prime que vous aurez convenu ensemble pour la fin du mois... ceci sans porter préjudice à quiquonque, je pense que vous vous y retrouveriez tous.

Je pense, que tu dois avoir une bonne gestion du personnel et que la régule n'est pas trop un soucis... du moins si les journées ne sont pas en permanences trop chargées.

Maintenant, si tu veux véritablement te fier aux textes... aspirine, paracétamol etc... parce que ce sera peut-être une guerre des nerfs.

Par expérience, actuellement, si ce genre de problème survient ( c'est déjà arrivé de faire largement plus de 12 heures), nous ne sommes que 2 employés roulant et les patrons ( le couple), nous nous organisons pour qu'à la suite d'éxcés d'heures, nous puissions nous reposer un peu le lendemain, soit en commençant plus tard, soit en finissant plus tot, mais il y a aussi la prime qui vient en fin de mois... et c'est quelques peu plus agréable quand même, quand on a un peu plus que d'habitude...

Et pour les incompétents, je pense que si les cons volaient il y aurait beaucoup de monde la-haut...

Pour ma part, je pense que nous n'avons plus rien à foutre dans le ministère des transports, que notre place est dans celui de la santé et qu'enfin ce foutu accord cadre soit reconnu comme nul et non avenu et qu'il soit tout bonnement aboli!...

D'autres parts et je suis conscient que cela puisse choquer, mais je serais plus pour que nous fassions comme en suisse ou dans certains pays européens, tout les transport assis en taxi, suppression pur et simple des vsl, et que tout les transports en ambulances soit uniquement fait par des ambulanciers ( prompt secour, amu et autres avp etc...) car je ne vois pas pourquoi cela marche dans beaucoup de pays qui nous entourent et que cela ne marcherai pas pour notre pays de france!... nous n'aurions plus ces problèmes d'heures sup et d'équivalence, il n'y aurais plus de situations reliées à la sacro-sainte raison de la rentabilité, ce serai une autre gestion et du-moins pas dans ce foutoir de textes etc..., bref, je suis sur que si nos politiques et bien d'autres encores voulaient faire amende honorable, nous pourrions construire quelques choses de nettement plus performant.

Les problèmes liés à l'accord cadre n'existeraient plus et tu ne serais pas là! en train d'essayer de mettre quelque chose en place, qui te bouffe les nerfs et ceux de tes employés, certe tu ne serais plus patron, il n'y aurai plus de patron, les pompiers feraient la gueule parce que ça leurs enlèverai quelque chose, mais il feraient comme ailleur en europe, ils feraient les incendies, les désincarcérations de personnes, l'aide aux relevage et brancardage, la protections des biens et des personnes... etc...

On pourrait enfin travailler mains dans les mains, car parmis les intervenants, il y aurai des SP et des AP sous la même profession!
Ceci renforcerai et complèterai parfaitement la chaine des soins d'urgence et de santé!. Le patronnat aurait de chomeurs en plus de leurs coté, mais ils pourraient aussi travailler avec leurs anciens employés, car nous serions tous collègues et donc... fini les calculs en cas de dépassement des 12 h/ 13 h etc... fini l'accord cadre etc... mais bon c'est pas si utopique que cela!... il faut tout simplement beaucoup de courage et de volonté! de la part de tout le monde!.
J'exprime mon idée, pensant à juste titre que toutes les idées sont bonnes à prendre en compte!

Voilà, avec des "si et des cas... "comme disais ma grand-mère, on pourrais faire beaucoup.

@+ et pour tout le monde ...

"La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion."
Stendal.

En tout les cas, j'adore tes "si" papi ! Je vais dormir en rêvant à un monde meilleur...

Bonne soirée et bonne nuit !

Et continus de nous faire partager ta poésie...

Exacte papithierry car avec des ""si"" il y a longtemps que PARIS serai en bouteille , tes idées sont tres bonnes mais faut il encore pouvoir les mettre en pratique et c'est une autre paire de manche.
Si un jour tu dois arréter la profession ,je te verrai bien ecrivain et promis je lirai tous tes livres ,hihihihi.bises.

Je croyais que tu savais pas lire Christine???!!!!!

Coucou lilou ,le jour ou je me promenerai avec une canne blanche voudras tu me faire la lecture de tous les posts de nos amis"e" ambulanciers .Et oui je suis encore la, pas à la retraite hihihi,tu veux une madeleine ??

[quote="mosquito"]Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce point lorsque les amplitudes sont supérieures à 12h :

Dans l'accord cadre, il est indiqué (titre II, art 2, b) que les dispositions de l'article 6 paragraphe 3 alinéa 2 du décret 83/40 du 26 janvier 1983 modifié sont applicables aux situations de dépassement de l'amplitude.

Cet article a depuis été abrogé par décret 2003-1242 du 22/12/2003.




Personne n'a répondu précisémment.
Il faut remonter à la version de 2004 pour trouver un texte.
Alors qu'est -ce qui est valable ?

Remonte dans la première partie du site "" forum"", et dans l'encadrement de il y a de marqué "nouveaux va sur" voir le sujet" clic dessus , et recherche ton article ainsi que ton texte , va sur la partie consulté et tu auras directement le texte du journal officiel ,je ne peux mieux faire tous est inscrit .

Merci, c'est déja ce que j'avais fais, mais ça ne résoud rien, quoique, ça résoud tout à l'avantage des employeurs (encore ...!)

L'accord-cadre renvoie à un texte qui n'existe plus...

Un petit texte nous protégeait pour les dépassements d'amplitude (je sais quasiment jamais appliqué, mais quand même...) et maintenant ya plus rien.

J'ai vu que tu défendais les négociateurs de l'accord-cadre, mais je me demande ce qu'ils négocient : tous les articles du code du travail les plus désavantageux pour l'employé se retrouvent dorénavant dans l'accord-cadre et en contre-partie, il n'y a strictement rien.
Avec des négociateurs comme ça, j'en connais qui se frottent les mains !

Pourtant M.Dumont à de la voix, bizarre...

De quel texte parle tu pour les dépassements d'amplitude ??