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vma



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MessageSujet: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 19:13

salut.

une petite question.

concernant la facturation: pour la signature du patient.si ce dernier ne peut signe.que fait on???

MON BOSS ME DIT TU SIGNE A SA PLACE.

moi je le fais , mes je voudrais connaitre la vrai reponse.
ce qui est reglementaire.

alors les po et pi. et autres..

merci ne me donne reponse .s il y avais un document concernant cette signature.
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KTS
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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 19:58

Art 11 de la CNTS du 26 décembre 2002 a écrit:
Lorsque la personne transportée n'est pas en état de signer la facture ou l'annexe, le transporteur atteste de cette impossibilité en portant sur la facture à la place de la signature de la personne transportée : « Impossibilité physique ou mentale de signer ».....
-> IPMS
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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:02

hello stane
effectivement nous avons des patiens qui ne peuvent pas signer les factures que nous leur presentons car leur etat de santé ne le permet pas,dans c'est condition plusieurs reponses ;soi tu marques "ids" :malade dans l'incapacité de signer;soi la famille signe pour le malade;soi l'infirmiere ou secretaire tampon les papiers avec le cachet de l'etablissement. Mais en aucun cas du doit signer pour ton patient tu laisses la case vide et ils font régler le transport par la famille
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KTS
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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:05

Pas IDS christine... IPMS

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:08

Desolé j'ai toujours mis "IDS" donc je vais me corriger et faire passer l'info ,merci KTS.
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vma



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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:09

kts tu confirme .nous n avons pas droit de signe.

juste marque IPMS .

ou puis je trouve cette article.

merci .je lui fais voir demain...sur de sur.il va voir.
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KTS
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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:11

Pour être dans les clous... suffit de suivre la loi...
Même pas besoin de voir avec la famille ou l'ami du copain au cousin du boulanger du gendre à mon ex belle mère qui a un lien de parenté au 152ème degrès avec le patient....

La convention nationale des transporteurs sanitaires donne la solution.

@+

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:22

merci j ai trouve .super cool .

peu de gens doivent le savoir .( moi le premier).

@+.
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micmic

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:32

dans ma societe les client ne signe jamais aucun papier, sur les annexes on signe a leur places en ajoutant "Po", ca fait presque 4 ans que je suis dans les ambulances, et on a jamais eu de souci avec la secu ou qui que ce soit.
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KTS
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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:36

Jusqu'au jour où la personne transportée contestera la partie non pris en charge et dira.... " mais j'ai rien signé moi, et j'en suis capable physiquement et mentalement"....

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 20:42

MICMIC.

parle a ton boss et dit lui IPMS.

arcicle 11.convention nationale des transport sanitaire.

et tu verras la prochaine fois que tu lui poseras une question.il te repondras .en verifiant sa reponse avant.

ps .et moi je rajouterais a mon boss article 11. KTS (RIRE).
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Delorean

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 21:25

micmic a écrit:
dans ma societe les client ne signe jamais aucun papier, sur les annexes on signe a leur places en ajoutant "Po", ca fait presque 4 ans que je suis dans les ambulances, et on a jamais eu de souci avec la secu ou qui que ce soit.

En signant à la place du patient, tu es fautif de faux en écriture. Pour que la mention "P.O." soit valable, il faut que cela soit, soit un infirmier de l'hôpital où tu déposes, ou bien la personne du bureau des admissions, ou un membre de la famille qui n'a pas de lien direct ; parce que en général les enfants du patient sont autorisés par la sécu à signer pour eux.
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Manu

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 21:33

Perso, j'écris en toute lettre et à la demande de la CPAM de mon département : Incapacité Physique ou Mentale de Signer
Et si le patient peut signer, il signe ou s'il est accompagé par une personne de sa famille directe, elle signe à sa place.
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vma



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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 21:40

merci. manu. pas de soucis chez nous .un peu dur pour les anciens .mes apres leurs avoir montre article 11.

ils ont dit A BON. ET OUI.
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Delorean

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 21:40

Le problème, m'a t-on dit, c'est qu'à la sécu ils coincent lorsqu'ils voient le fameux N.P.S. et parfois des annexes reviennent à cause de cela... La conbine serait d'écrire N.P.S. en imitant une signature fictive. La sécu croit que le patient à signer, pis si on te dit que tu as signé à la place du malade, tu dis pas du tout j'ai écrit NPS.
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Manu

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 21:43

Non, il ne faut pas imiter la signature de qui que ce soit, c'est INTERDIT, FORBIDDEN, VERBOTTEN !!!

Chaque CPAM fonctionne un peu différement, le mieux est de les contacter directement. Perso, pour mon département, c'est comme je l'ai dit plus haut, et à la demande de la sécu.
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vma



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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 21:55

NON ARTICLE 11 pas de soucis avec la secu .pourquoi faire complique .
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Delorean

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 22:00

MANU a écrit:
Non, il ne faut pas imiter la signature de qui que ce soit, c'est INTERDIT, FORBIDDEN, VERBOTTEN !!!


Delorean a écrit:
...en imitant une signature fictive

Relis bien ce que j'ai écrit, je ne dit pas d'imiter LA signature du malade, mais UNE signature FICTIVE. Genre NPS inscrit très vite, qui peut s'apparenter à une signature.
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Manu

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 0:52

Non mais je ne comprends pas cette réflexion.
Tu embauches dans une entreprise, le patron sort un contrat et fait un semblant de signature sans te faire lire le contrat.
Considères-tu que tu as signé ?
Considères-tu le gribouilli de ce patron comme une signature ?
Trouves-tu normal de signer un papier qui n'a pas été lu ?

Perso, je ne le ferait pas, ca me parait logique.
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Kathoune

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 10:46

bein nous tjrs dans l'illégalité j'ai jamais eu aucune feuilles a faire signer (nous ne remplissons pas les annexes), c'est la secretaire qui le fait et franchement moi perso ça ne me derange pas j'ai horreur de la paperrasse déjà qu'avec les BS et les BT il y en a assez
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Delorean

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 18:57

MANU a écrit:
Non mais je ne comprends pas cette réflexion.
Tu embauches dans une entreprise, le patron sort un contrat et fait un semblant de signature sans te faire lire le contrat.
Considères-tu que tu as signé ?
Considères-tu le gribouilli de ce patron comme une signature ?
Trouves-tu normal de signer un papier qui n'a pas été lu ?

Perso, je ne le ferait pas, ca me parait logique.

Sauf que moi je peux signer. Cette feinte n'est applicable que lorsque la personne NE peut signer. Au lieu d'inscrire la mention NPS en lettres capitales et que la sécu retourne le paplar parce que la personne n'a pas (pu) signer, tu marques NPS à la va vite, la sécu pense qu'il s'agit de la signature du malade et tout le monde est content. Le patient parce qu'il n'a pas eu à signer, la sécu parce pour elle c'est une signature ni plus ni moins, et toi t'es tranquille parce que tu n'as juste inscrit NPS en bas de la feuille. Il s'agit nullement de signer à la place du patient !
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Manu

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 20:37

ben remplir par un gribouilli la case signature, c'est signer à la place du patient. Pour moi ca reste une évidence. Mais c'est pas grave, chacun son avis, c'est le propre du forum.

A un moment donné, (si la sécu le souhaite), il vont bien se rendre compte que les signatures se ressemblent ...
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Ambulancier DE

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 20:57

Manu n'as pas tout à fait tord...
D'autre part, si plusieurs transporteurs et que certains mettent NPS, les autres un gribouilli...ça va pas l'faire !!

Amicalement
Christophe
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vma



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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 21:01

il n y a rien de complique a respecte un article ????

IPNS. POINT BARRE .TOUJOUR FAIRE COMPLIQUE.
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Manu

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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 21:52

on peut discuter VMA, non ?
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MessageSujet: Re: signature.   signature. Icon_minitime

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