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 dépassement lors d'une permanence de garde departementale

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novice44
gyles
6 participants
AuteurMessage
gyles




Masculin Nombre de messages : 106
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MessageSujet: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeSam 13 Jan 2007 - 18:24

salut,

quelqu'un peut il me dire comment est payée le dépassement de la permanence 12 h lors d'une garde départementale dans le cadre de l'accord cadre ?


merci à vous
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novice44




Féminin Nombre de messages : 27
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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeSam 13 Jan 2007 - 19:01

De la même façon que tes heures en semaine puisque que le coef s'applique sur toutes tes heures (semaine ou garde)
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gyles




Masculin Nombre de messages : 106
Age : 49
Emploi : CCA
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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 18:23

si je comprends bien, c'est comme si c'était compté en dépassement d'amplitude ....

Et avec quel coef de majoration alors ? comme les heures supplémentaires du mois ?

Merci a plus
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Manu

Manu


Nombre de messages : 2460
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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 20:08

Coef de majoration ??
Il s'agit là d'IDAJ (Indemnité de Dépassement d'Amplitude Journalière), je t'invite prestement à lire l'accord cadre, consultable gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr rubrique conventions collectives, et c'est la numéro 3085, comme figurant sur ton bulletin de salaire...
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hphherve

hphherve


Masculin Nombre de messages : 698
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Date d'inscription : 22/05/2006

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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 22:52

de la 12 emes heures a la 13 emes heures +75 au dela heures a 100/100
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chris45

chris45


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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeVen 19 Déc 2008 - 19:58

je me pose aussi la meme question. cette semaine j ai ete de garde prefectorale de nuit. j ai commence lundi. mercredi soir j ai commencé à 20h et j ai fini jeudi matin à 10h30. ma patronne nous as dit de venir à 21h30 jeudi soir; ce qui fait que j ai fait 49h20 au lieu de 48h
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KTS
Administrateur
KTS


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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeMar 23 Déc 2008 - 9:31

Pour chris 45, nous parlons ici des IDAJ et le sujet a presque 1 an...

Cependant,
1°- Pour jeudi, ta patronne aurait pu légalement te faire prendre ton service à 20h00

2° - Comment arrives tu à 49h20 en travaillant selon ton exposé des faits? Aurais tu aussi dépassé l'amplitude le mardi... de 20 minutes?
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chris45

chris45


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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeMar 23 Déc 2008 - 13:21

oui mardi matin j ai depassé de 20 mn. on as repris a 20h le soir. notre patron ne veut pas payer les heures sup
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KTS
Administrateur
KTS


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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitimeMar 23 Déc 2008 - 13:44

mais ca n'a rien a voir avec les heures supp... c'est encore autre chose...
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MessageSujet: Re: dépassement lors d'une permanence de garde departementale   dépassement  lors d'une permanence de garde  departementale Icon_minitime

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