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 Prime d'entretien

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2 participants
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alexthomas08




Féminin Nombre de messages : 3
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MessageSujet: Prime d'entretien   Prime d'entretien Icon_minitimeMar 19 Jan 2016 - 13:42

Bonjour,

Je travaillais pour une société qui a été racheté en janvier 2015. On avait dans cette ancienne société, une prime d'entretien de 45€.
j'y ai travaillé pendant 7 ans.
Cela fait 1 an que je suis dans la nouvelle, il nous a laissé la prime d'entretien.
Et depuis 1 mois, sans nous avertir, il a changé sa dénomination de prime d'entretien en INDEMNITE  nettoyage vêtements.
il nous dit que cette indemnité est au prorata des jours travaillés.

A T IL LE DROIT DE CHANGER UNE PRIME EN INDEMNITE ?

En vous remerciant pour vos réponses
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NANOU33




Féminin Nombre de messages : 348
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MessageSujet: Re: Prime d'entretien   Prime d'entretien Icon_minitimeMer 20 Jan 2016 - 10:46

Bonjour,
C'est juste la dénomination ou le mode de calcul a aussi changé ?

S'il y a modification du mode de calcul, il aurait du vous faire un courrier individuel pour vous notifier qu'a compter de tel date, la prime d'entretien s'intitulera "indemnité nettoyage vêtement" avec le nouveau mode de calcul.

Bon après, c'est logique qu'une indemnité de nettoyage (ou prime quelque-soit son nom en fait...) soit calculé en fonction des jours travaillés. Genre t'es en congés pendant 2 semaines et ta prime est la même que ton collègue qui était là tous les jours.

Et normalement, en raison du risque "biologique" de notre métier, les tenues ne sont pas censés quitter le lieu de travail et doivent être nettoyée par l'entreprise ou par un prestataire. (Article R4424-3 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) et Article R4424-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)) Solognot l'explique très bien dans le post "indemnité d'entretien des tenues de Zanalila de 2012
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alexthomas08




Féminin Nombre de messages : 3
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MessageSujet: Re: Prime d'entretien   Prime d'entretien Icon_minitimeMer 20 Jan 2016 - 13:08

Le calcul a changé aussi, puisse qu'il est en fonction du nombres de jours travaillés.

Mais lorsque l'on a une prime, il me semblait que c'était acquis, on ne peut pas te l'enlever ni même te baisser le montant
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NANOU33




Féminin Nombre de messages : 348
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MessageSujet: Re: Prime d'entretien   Prime d'entretien Icon_minitimeJeu 21 Jan 2016 - 16:55

Si c'est contractuelle (marqué noir sur blanc dans ton contrat de travail ou par avenant à ce dernier) alors oui on ne peut pas modifier la prime ou son mode de calcul. en tout cas pas comme ça.

Si ce n'est pas contractuelle (par note de service ou voir rien du tout), c'est un acquis certes mais il est dénonciable.
Un courrier individuelle pour prévenir que dans 2 ou trois mois la prime va changer et le tour est joué.
c'est légal.

après comme je te l'ai déjà fait remarqué c'est logique que cela soit calculé en fonction de la présence.... reste que s'il vous on pas averti c'est pas cool.
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MessageSujet: Re: Prime d'entretien   Prime d'entretien Icon_minitime

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