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 besoin d'info heure suppl.

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koco



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MessageSujet: besoin d'info heure suppl.   23/10/2016, 22:53

Bonjour a tous

j'ai une question ... peut être bête mais bon

j'ai lu deux choses,
la première le temp de travail max de 48 H / semaine ( X12 = 207.84 )
l'autre
220 H d'heure supplémentaires maximum par an ( :12 = 18.33/ mois )

si j'ai un contrat 35h soit 151.67 et que je fait 18.33h suppl. dans mon mois ( au max) sa revient a 4h/ semaines
donc un total mensuel de 169h et hebdo de 39H

On ne peut pas travailler/ et être payer plus de 39h ??
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NANOU33



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MessageSujet: Re: besoin d'info heure suppl.   24/10/2016, 14:38

bonjour
koco a écrit:
220 H d'heure supplémentaires maximum par an ( :12 = 18.33/ mois )
en vigueur à ce jour le contingent d'heures sup est de 385 heures/an.
Sauf modulation (cycle) limité à 130h/an
Avenant 3 du 16 janvier 2008.

Citation :
151.67
152H.
Accord cadre du 04 mai 2000:
Article 11:
Pour un emploi à temps plein, le salaire de base correspond au taux horaire multiplié par la durée
légale hebdomadaire ramenée au mois, soit 151,67, arrondie à 152 heures, ou par la durée fixée
dans le contrat de travail si elle est différente de la durée légale.

Citation :
On ne peut pas travailler/ et être payer plus de 39h ??
Oh si......

Si tu peux travailler max 48h (et que ton patron respecte les 48h amplitude max, ça c'est un autre sujet).
Que tu as un coef90% pour ton travail de jour = 48*90%=43,2H
tu es payé sur une base de 35h semaine.
48amplitude nous fait 43,2h effectives - 35h base donc 8,2Heures sup / semaine.
ce qui nous fait du 35h sup au mois en moyenne au max si on respecte les 48h.

SI tes heures sup sont a la semaine, et pas calculé a la quatorzaine ou en cycle.....

et attend la mise en place de l'accord du 16 juin 2016 en 2017/2018, ça va être sympa aussi !!!!
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koco



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MessageSujet: Re: besoin d'info heure suppl.   24/10/2016, 20:57

Merci pour la réponse
bon enfait je suis payé sur ma fiche de paye
151.67
+ 18.33 H supplémentaires ( tous les mois quoi qu'il arrive.. et je me demande bien d'où qu'ils sortent sa.. )
+ 80€ par garde pref

donc si je comprend bien, ils peuvent nous payé jusque 35h suppl par moi, et le reste a récupéré, une journée de récup = 7h c bien sa ?


Merci
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koco



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MessageSujet: Re: besoin d'info heure suppl.   24/10/2016, 21:02

Encore une question Wink  ( vu comment je suis couilloner j'en es plein^^ )

mon contrat es a 39h..
pourtant ma base sur fiche de paye de 151.67.. normal ?

ducoup, autre question, si c'est 35h d'heure suppl max par mois.. on ne peut pas dépasser 187h de travail mensuel ?
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NANOU33



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MessageSujet: Re: besoin d'info heure suppl.   27/10/2016, 11:31

Outch....

Bon on va partir de la base.

non parce que ce n'est pas la même chose 35H et 39H. D'un coté il n'y a qu'un décompte d'heures sup a gérer ( et c'est déjà pas forcement évident), de l'autre il y a en plus les 22 jours de RTT....

C'est marqué quoi sur ton contrat de travail exactement pour la durée de travail ? 35h, 39h ou une formule du style ce qui s'applique dans l'entreprise....

pour les 152h je suis formelle. Du moment que c'est un emploi temps plein personnel roulant, notre CCN l'a précisé noir sur blanc. 151.67h arrondi à 152H donc tout en haut du bulletin à la ligne "salaire de base", c'est 152h qu'il faut lire et pas 151h67.

Citation :

+ 18.33 H supplémentaires ( tous les mois quoi qu'il arrive.. et je me demande bien d'où qu'ils sortent sa..
je pense que c'est une façon pour ton boss de régulariser vos 39h. Mais ce sont censé être des RTT, pas des heures sup. Sauf accord d'entreprise et encore, suis pas certaine de ça.

Citation :
+ 80€ par garde pref
Tes heures de gardes te sont rémunérées comme cela où c'est une indemnité en plus de tes heures comptabilisées pour ta semaine ?????
(même si je pense connaitre la réponse)

Dis moi, vous avez des DP ? vous êtes combien de salariés ?
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koco



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MessageSujet: Re: besoin d'info heure suppl.   27/10/2016, 20:21

Sur mon contrat:
"La durée de travail répartie selon l'horaire individuel de 39H affiché dans l'entreprise"

Ducoup, si les 18.33h sont une façon de régularisé les 39h, il ne me paye donc aucune heure suppl

pour les garde c'est juste 80€ net sans compter les heures, par contre mon contrat inscrit :
" les gardes sont basé sur le volontariat, avec une prime d'appel samu de 80€ net par interventions"

pas de DP et 9 salariés

merci Wink
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NANOU33



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MessageSujet: Re: besoin d'info heure suppl.   28/10/2016, 13:01

Ok d'accord....

Passons l'étonnement de trouver encore ce genre de contrat quand on sait que les 35heures sont en cours depuis quelques temps déjà.....

Donc, effectivement, tu as bien compris, les 18,33h sup systématique mensuelle sont bien là à cause des 39h de ton contrat.
Le salaire de base de 151,67h (arrondi à 152h normalement pour les roulants Wink ) c'est pour 35h de travail. Donc tu as automatiquement et systématiquement 4h sup / semaine que tu fasse tes 39h ou non.

Et donc au vu de ton étonnement, si tu travailles plus de 39heures par semaines, cela doit te déclencher plus d'heures sup.

En fait, même si ton contrat c'est 39h tu dois résonner en 35h.
une fois ta semaine terminée, tu comptabilise tes heures effectives suivant tes coef d'amplitude ou de permanence, et tu soustrais 35h.

Par exemple :
tu as travaillé 39h TTE = horaire normal donc 35h dans ton forfait 152h base et 4h sup à 25%
tu as travaillé 38h TTE = idem parce quoi qu'il se passe c'est le comme ça pour toi.
tu as travaillé 42h TTE = 152h + 7h à 25%
tu as travaillé 47h TTE = 152h + 8h à 25% + 4h à 50%

Par semaine, c'est max 8h à 25% et le reste à 50%

Citation :
pour les garde c'est juste 80€ net sans compter les heures, par contre mon contrat inscrit :
" les gardes sont basé sur le volontariat, avec une prime d'appel samu de 80€ net par interventions"

Décris moi comment cela se passe exactement dans ton entreprise.

Les gardes préfectorales sont montés par 2 salariés de permanences sur 10 ou 12heures, vos heures de travail sont marqués sur vos feuilles de routes, et prisent en compte pour vos heures de la semaine et vous avez 80€ net par intervention en plus.

Ou vous êtes d'astreinte chez vous avec 80€ par intervention sans que vos heures soient comptabilisées,

Ou encore différemment.....

d'ailleurs 80€ par intervention ou par garde ? c'est bien marqué 80€ par interventions sur ton contrat ????

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koco



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MessageSujet: Re: besoin d'info heure suppl.   28/10/2016, 22:42

Merci pour l'infos et l'exemple, je comprend mieux Smile

pour les 18.33H suppl de tous les mois, ils sont payé la totalité a 25%....


si non, pour les gardes, nous sommes un équipage de 2, un DEA et un AA a notre domicile sur une garde de 20H jusque 8H.
et payé seulement 80€ net sans compter les heures.
De plus, pour les gardes en semaines, ils arrive que l'on travail la nuit puis la journée qui enchaine, car bien sur : " Je ne voit pas ou es le problème vous n'êtes pas sorti ! "

nous sommes payé la nuit 80€ net pour la garde, MAIS le contrat es écrit:"prime d'appel samu de 80€ net par interventions"

merci
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NANOU33



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MessageSujet: Re: besoin d'info heure suppl.   2/11/2016, 13:07

Bon on va pas y aller par quatre chemin.

C'est l'exemple parfait de ce qu'on appelle du "travail dissimulé".

Oui votre employeur vous verse 80€ net (si c'est net, c'est pas écrit 80€ dans le brut mais en quasi dernière ligne du bulletin avec les repas, sinon c'est du brut.)

Vos heures doivent OBLIGATOIREMENT être marqué sur vos feuilles de route hebdomadaire et OBLIGATOIREMENT être prise en compte pour déterminer vos heures semaines.

Les astreintes à domicile sont INTERDITES dans la profession depuis 2003.

Et ça coute très très cher au prudhomme cette histoire là !

Bon on fera l'impasse sur la coquille du contrat, bien qu'au sens littéral tu es en droit de demander 80€ net par intervention en plus de tes heures puisque c'est dans ton contrat.

t'as au moins ton ICC et tes éventuel IDJF si ça tombe un dimanche j'espère !

Vous ne devez pas laisser perdurer cette pratique. C'est illegal. Vous avez la possibilité de faire un calcul rétroactif de trois ans sur vos salaires au prudhomme. Et ça coute juste un bras ce genre de situation pour l'employeur alors autant se la jouer fine et trouver un terrain d'entente.

Sans même évoquer que la garde préfectorale doit se tenir dans un lieu connu du SAMU (local de garde) et que le binôme ne doit pas être séparé pendant la garde.

Si tu veux faire le jeu du "combien je me fais enfler par mois" (excuse moi l'expression), envoie moi un MP avec tes heures d'octobre et septembre voir plus si t'as envie et je te ferai un petit calcul vite fait.

"De plus, pour les gardes en semaines, ils arrive que l'on travail la nuit puis la journée qui enchaine, car bien sur : " Je ne voit pas ou es le problème vous n'êtes pas sorti ! ""
Et là on a un merveilleux non respect des heures de repos. Si tu as moins de 11h de repos entre deux périodes de travail, tu peux considérer que ta journée est ininterrompu.
Par exemple, tu as bosser mercredi jour (10h/17h), puis mercredi astreinte de nuit (20h/8h) puis jeudi jour (10h/19h).
Dans ce cas, ta "journée" commence mercredi à 10h00 et se termine jeudi à 19h, soit 33h de travail. avec donc 33h d'amplitude, et 21h d'IDAJ à 100%.

Les astreintes sans respect des repos c'est juste impossible. Autant ce genre de situation pouvez être " fréquente" en 2000 / 2003 à la mise en place de l'accord cadre et l'interdiction de cette pratique, autant maintenant les prudhomme font payer très cher ce genre de pratique.

Faut pas vous laisser faire, toi et tes collègues. Vraiment pas. Il faut lui faire un courrier avec une copie pour inspection du travail que ce qu'il se passe est pas normal et que vous demandez le paiement de vos heures de travail avec la réintégration des heures de samu. Entre autres parce je pense que ce n'est pas le seul point ou il y a des loupés. Et en parallèle vous devez chiffrer les salaires manquants. Et si cela ne donne rien, prudhomme, voir même prudhomme collectif.

bon courage.



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