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 Convention collective indemnité repas et compo équipe ?

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alex423

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MessageSujet: Convention collective indemnité repas et compo équipe ?   Jeu 18 Aoû 2016 - 18:05

Bonjour pour les prudhommes je cherche le texte de la convention collective concernant les indemnités repas et la composition de l'équipe dans l'ambulance. Merci
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Convention collective indemnité repas et compo équipe ?   Ven 19 Aoû 2016 - 15:41

bonjour,
Citation :
le texte de la convention collective concernant les indemnités repas
il y en a plusieurs puisqu'ils ont évolués au fils des ans.
Le truc c'est déja de savoir si ton entreprise est affilié à un syndicat signataire ou pas car ça change pas mal au niveau des dates.
DONC en bref :
Avenant 63 du 10/06/2015 non étendu à ce jour (je crois) IR 13€ ; IRU 8.03€
Avenant 62 du 28/04/2014 étendu le 15/04/2015 IR 12.94€ ; IRU 7.99€
Avenant 61 du 08/03/2013 étendu le 12/08/2013 IR 12,80€ ; IRU 7.90€
Avenant 59 du 09/05/2012 étendu le 22/12/2012 IR 12,55€ ; IRU 7.75€
Avenant 56 du 04/04/2011 étendu le 29/07/2011 IR 12,30€ ; IRU 7.60€

Pour avoir les textes le plus simple  c'est tu tapes  Avenant 63 indemnité déplacement  et tu trouveras celui là et tous ses copains !
ci joint l'avenant 61
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=47C0FD9BF58E1D15311C3D2F72A1809A.tpdjo05v_2?idSectionTA=KALISCTA000027667199&cidTexte=KALITEXT000027667190&idConvention=KALICONT000005635624

et pour les diférentes indemnités le post de SOLOGNOT dans l'onglet INDEMNITE REPAS reprend la CCN parce que le lien ci dessous marque pas tout.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678899&idSectionTA=KALISCTA000005752253&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Citation :
la composition de l'équipe dans l'ambulance
C'est à dire ? l'obligation d'avoir un DEA à bord ? l’obligation d'avoir deux personnes dont un DEA ?
Pour le coup j'irais du coté de l'arreté du 10/02/2009 et Code sante publique article R6312.7 et R6312.10 qui fixe les conditions matérielles et humaines du transports sanitaires...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375407
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006919239&dateTexte=&categorieLien=cid
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006919243&dateTexte=&categorieLien=cid

R6312-10 a écrit:
La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :

1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ;

2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;

3° Pour les véhicules de catégorie D : une personne appartenant aux catégories de personnels mentionnées aux 1° ou 3° de l'article R. 6312-7.

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alex423

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MessageSujet: Re: Convention collective indemnité repas et compo équipe ?   Ven 19 Aoû 2016 - 16:35

Mon ancienne entreprise n'était pas affilié à 1 syndicat signataire et pour la composition de l'équipe c'est dans le cas que j'ai bossé avec 1 Collégue pendant 3 mois sans diplôme ni auxiliaire ambulancier 19.08.2016 Neutral
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Convention collective indemnité repas et compo équipe ?   Mer 24 Aoû 2016 - 19:49

Citation :
Mon ancienne entreprise n'était pas affilié à 1 syndicat signataire
Donc tu dois prendre en compte les dates d'extension des avenants. Exemple le 15/04/2015 pour l'avenant 62.

Citation :
pour la composition de l'équipe c'est dans le cas que j'ai bossé avec 1 Collégue pendant 3 mois sans diplôme ni auxiliaire ambulancier 19.08.2016 Neutral
C'est pas illégal. Tu as le droit d'avoir au sein de l'entreprise un "conducteur d'ambulance" (de son petit nom) qui n'a pas de diplôme (ni AA, ni DE) pendant 3 mois max il me semble du moment qu'il a sa visite médical du permis, son permis de conduire et ses vaccins. par contre il a le droit de conduire une ambu avec un DEA à bord et point barre. article R6312-7 du CSP
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alex423

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MessageSujet: Re: Convention collective indemnité repas et compo équipe ?   Mer 24 Aoû 2016 - 22:13

Je croyais qu'il était obligatoire d'avoir 1 Dea et 1 auxiliaire ambulancier pour faire des gardes Samu , nan ? Le stagiaire doit être le 3eme équipier logique nan ??
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Convention collective indemnité repas et compo équipe ?   Mar 30 Aoû 2016 - 10:56

"COMPOSITION ÉQUIPAGE (articles R.6312.7 et R6312-10 du CSP)
*POUR LES AMBULANCES (catégories A/ASSU et C)
Deux personnes, dont l'une au moins est titulaire du Diplôme d’État d'Ambulancier (DEA), du Diplôme d'Ambulancier (DA) ou du certificat de capacité d'Ambulancier (CCA).
La deuxième personne devra être titulaire :
-soit du DEA ou CCA
-soit de l'attestation de formation d'auxiliaire ambulancier (obligatoire depuis le 01 janvier 2008 pour les auxiliaires ambulanciers en premier emploi en qualité de titulaires ou remplaçants)
-soit du brevet national de secourisme ou B.N.P.S ou de l'A.F.P.S (professionnels en exercices ou ayant exercé avant janvier 2010)
-soit etre membre d'une profession réglementé aux livres 1er et III de la partie IV du CSP (medecin, sage-femme, chirurgien dentiste et infirmière)
soit être conducteur d'ambulance (pas de qualification particulière) article R6312-7 du CSP.


Donc conducteur d'ambulance + DEA pas de soucis.
Par contre un stagiaire est un stagiaire et pas un conducteur d'ambulance...
De toute façon un stage c'est max celui de 140h donc un petit mois pas plus. Si t'as bossé trois mois avec le même c’était un conducteur d'ambulance.
Et pour le stagiaire je confirme c'est troisième d'équipage obligatoire en ambulance.
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