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 Porte plainte pour faux et usage de faux

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3 participants
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alex423

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MessageSujet: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeLun 25 Avr 2016 - 15:07

Bonjour , mon ancien chef dans l'entreprise où je bossais à fait 2 faux usage de faux en prenant mon nom et ma signature concernant un garde Samu sur la page Atsru . J'ai bien sûr portez plainte . Que risque t'il ? Merci de votre aide Rolling Eyes
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PAOLO63




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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeLun 16 Mai 2016 - 20:12

pk il a fait sa ? dans quel but ?
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alex423

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeLun 16 Mai 2016 - 20:18

Aucune idée .. Sûrement se faire du pognon derrière mon dos Rolling Eyes Rolling Eyes
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PAOLO63




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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeLun 16 Mai 2016 - 20:58

Appel un avocat pour avoir des precisions sur les peines encourues
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alex423

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeLun 16 Mai 2016 - 21:15

Ok merci ça peut aller cette histoire selon toi ?
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PAOLO63




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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 17:21

ca dépends je pense si il y avait un interet pour lui de faire sa ou non ( je parle interet financier par ex.)
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alex423

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 17:23

Ba sans ma signature la garde départementale n'aurait pas pu se faire ..
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PAOLO63




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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 17:26

explique entierement l histoire sinon on va avoir du mal à répondre correctement.
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alex423

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 17:28

J'lai explique plus haut , la patron a utilisé ma signature et mon nom pour figurer sur le papier de la garde départementale. Sauf que j'étais en vacances !
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nico44

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 22:56

Enfin de compte tu te pose la question pour savoir ce que risque ton patron?
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alex423

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 22:57

Oui voila Wink
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nico44

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 22:58

Sinon, toi tu ne risque absolument rien, de part tes relevés d'heures
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alex423

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 22:59

Nan je risque rien tout à gagner Wink
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nico44

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 23:00

je ne suis pas juriste, mais il risque gros!!! Mais pourquoi a t-il utiliser ta signature? Seul la réponse de ta plainte, répondra à la question, il risque une amende, un retrait d'agrément, du sursis.....on peut tout imaginer!!!
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alex423

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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitimeJeu 19 Mai 2016 - 23:12

Déjà une amende pour que Je récolte de l'argent !lol
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MessageSujet: Re: Porte plainte pour faux et usage de faux   Porte plainte pour faux et usage de faux Icon_minitime

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