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 Temps partiel

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Alex F



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MessageSujet: Temps partiel   Sam 12 Mar 2016 - 10:52

Bonjour, actuellement en cdi à temps plein, je fais principalement les gardes départementales. De ce fait, je suis souvent disponible en journée. Puis je prendre en plus un petit temps partiel dans une autre activité? Le principe du repos 11h avant et après s'applique t il pour cette autre activité ?
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Temps partiel   Lun 14 Mar 2016 - 10:15

Bonjour,

1/ il n'y a pas une ligne dans ton contrat du style "déclare n’être liée à aucune autre entreprise"; " libre de tout engagement" ; bref tout indication d'une interdiction de cumul de poste ???

2/ les 11h de repos entre chaque période de travail s'applique aussi en cas de cumul d'emploi.

3/ le respect des 48h de travail s'applique aussi en cas de cumul d'emploi, sauf dans le cas d'un cumul emploi salarié et emploi non salarié.

4/ en cas de pépin : tu risques un licenciement pour faute grave et des amendes (jusqu'à 3000€) en cas de contrôle inspection travail ou urssaf. Idem pour les employeurs.

voila voila
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Alex F



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MessageSujet: Re: Temps partiel   Lun 14 Mar 2016 - 11:27

Merci nanou33...
Alors, dans la mesure où les 11h de repos sont obligatoires avant et après chaque permanence de 12h de travail, si j'arrive à négocier des gardes de 10h, est ce que ce temps de repos me serait toujours imposé ?
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PAOLO63



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MessageSujet: Re: Temps partiel   Lun 14 Mar 2016 - 11:51

si tu passes auto entrepreneur , tu n as plus de repos obligatoire entre 2 vacations.
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Alex F



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MessageSujet: Re: Temps partiel   Lun 14 Mar 2016 - 12:45

bonjour Paolo63...
est tu certain qu'en cas de "pépin" on ne puisse pas me reprocher de ne pas avoir observé ce temps de repos ?
En supposant que j'ai travaillé en autoentrepreneur le jour avant de prendre ma garde de nuit (salarié) et que j'ai un accident pendant cette garde, est tu sûr que mon employeur ne pourrait pas faire valoir que je n'ai pas respecté le temps de repos pour se dégager de toutes responsabilité ?
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PAOLO63



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MessageSujet: Re: Temps partiel   Lun 14 Mar 2016 - 12:54

je ne peux rien te garantir, rapproche toi d un délégué CATSUF

Chez moi les indé font des fois nuit+jour+nuit, sans s 'arréter et cela ne gene personne pas meme les indé mais si tu veux des réponses sures contact CATSUF
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Temps partiel   Mar 15 Mar 2016 - 11:45

idem.
A priori comme les 48h max ne s'applique pas en cumul emploi salarié/non salarié je serais tenté de te dire idem pour les 11h de taf.
Après tout, beaucoup de pompiers volontaires ont un poste salarié en plus de leur volontariat et personne n'y trouve rien a redire.
Mais rien n'est garanti.

Et comme le dit PAOLO, en tant qu’indépendant, aucun limite d'aucune sorte en terme de repos, heures par semaine..... après faut savoir aussi rester raisonnable. il ne faut pas perdre sa vie pour la gagner.

Par contre, en tant qu'autoentrepreneur, le fait que tu soit salarié ne t'exonère pas des cotisations sociales obligatoires...
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