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 Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire

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paterson



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MessageSujet: Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire    10/12/2015, 11:29

Bonjour , voici je que j'ai trouvé sur le net , ce qui est très interressant surtout à la moitié du texte !!!! http://www.wk-hsqe.fr/preview/FiOsOsJnJnJn/edition/glssctq/sante_securite_et_conditions_de_travail_au_quotidien/135-21_qu_est-ce_que_les_heures_d_equivalence_ Bonne lecture , cordialement
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paterson



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MessageSujet: Re: Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire    14/12/2015, 00:42

Bon apparament ca n'intéresse personne de savoir que la limite est de 48 h d'amplitude par semaine et pas 50h ou 70h d'amplitude .....
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire    14/12/2015, 15:53

Bonjour,
Si c'est intéressant mais le problème c'est que des cassations récentes comme celle ci dessous de 2014 conclut à l'inverse, à savoir que les 48h sont effective et pas amplitude....
et celle que je te cite à en plus le bonus d’être de notre secteur d'activité puisque c'est une affaire AMBULANCE. je met que le résumé....

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 12 mars 2014 N° de pourvoi: 12-28483 12-28484 12-28485 12-28486 12-28487 a écrit:
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00608
Analyse
Publication : Bulletin 2014, V, n° 77

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux , du 25 septembre 2012



Titrages et résumés : TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire - Calcul - Entreprises de transport routier - Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Calcul sur deux semaines consécutives - Conditions - Respect de la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures - Appréciation - Modalités - Détermination

En application de l'article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, la durée hebdomadaire du travail peut, dans le domaine des transports, être calculée sur deux semaines consécutives à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et que soit respectée, pour chacune des semaines, la durée maximale de 48 heures prévue à l'article L. 3121-35 du code du travail.

Cette durée maximale de travail est déterminée sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires dont doit être déduite la part de l'activité qui ne correspond pas à du travail effectif



Précédents jurisprudentiels : Sur le décompte sur deux semaines consécutives de la durée hebdomadaire du travail dans le domaine des transports, à rapprocher : Soc., 25 novembre 2009, pourvoi n° 07-43.338, Bull. 2009, V, n° 268 (cassation partielle), et l'arrêt cité

Textes appliqués :
article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les transports routiers
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yagwetise



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MessageSujet: Re: Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire    14/12/2015, 17:38

Étonnant comme décision vu que le décret n 83/40 ne concerne que les transports de marchandises!!!
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire    14/12/2015, 19:43

Et pourtant :
Citation :
Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quatre autres salariés ont été engagés en qualité d'ambulanciers roulants par la société Ambulances assistance Y..., laquelle a été dissoute, M. Y... étant nommé liquidateur amiable ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ;
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paterson



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MessageSujet: Re: Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire    22/12/2015, 00:57

Reponse bête pourquoi sur tout les accord cadre est il ecrit que la limite hebdomadaire maximale est de 48 h avec application du régime ponderal ??? Donc pour vous est ce 48h résultant de l'application du régime ou 53h25 avec application du régime = 48h ou comme ecrit noir sur blanc 48h avec application du régime = 43h20 ? Et pour quoi est il egalement ecrit qu'en moyenne la limite ne doit pas dépassé 44 par trimestre sans application du regime ? Donc pour moi oui la limite est bien de 48h max avec application du regime ( ex: 90% ) donc = 43h20 effective
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paterson



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MessageSujet: Re: Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire    22/12/2015, 01:04

Donc d'après mon interprétation 48h avec application du regime ou 48 h sans application du regime est la même chose . Puisque la limite est de 48h d'amplitude .
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MessageSujet: Re: Limite de 48h d'amplitude hebdomadaire    Aujourd'hui à 17:31

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