Bonjour à tous. Les dispositions non abouties d’Août 2015 nous permettent de considérer qu'il y a globalement consensus concernant le principe de "coupure ou pause pour le repas" déductible de l'amplitude. Dès lors, et sous réserve de bonne fin bien entendu, quelle(s)incidence(s) sur l'application des indemnités repas ?
Le projet stipule que le salarié en pause n'est plus à la disposition de son employeur, ce dernier peut donc librement dans le cas d'une "pause ou coupure repas hors déplacement faire le choix de déjeuner à l'entreprise ou non :de facto, la condition de lieux liée à l'obtention d'une indemnité de repas ( coupure sur le lieu de travail) hors déplacement est obsolète...Ce qui réduit la lecture de la Grille des indemnités repas hors déplacement aux deux conditions suivantes : > 1 heure = indemnité spéciale, < 1 heure = Indemnité Repas Unique. L'autre disposition "Coupure > 1 heure ininterrompue avec fraction d'au moins 30 minutes entre 11h00 et 14h30 / 18h30 et 22h00 " dans ce cas devient sans objet car seule demeure la condition de temps/durée de la "pause ou coupure repas". Ma lecture vous semble t elle pertinente, ou non ? Merci pour réponses.
Mar 20 Oct 2015 - 8:22
