congé pris pour compenser une prise interime

bonjour à tous,

je m'appel kevin 34 inscrit depuis peu, je suis DEA depuis 10ans voilà pour les présentations lol

mon patron a mis en place pendant un temps des feuilles de demandes d'aménagements de travail, au bout d'un moment il c'est rendu compte d'une très grosse demande de celles ci, ce qui à crée certain soucie d'organisation...delà il à décider de supprimer radicalement le système cite si dessus, et à décider, que a partir de maintenant, quand un employé voudrai libre, il c permettra de nous prendre un jour de congé que l'employe aura posé au prealable, car celon lui et je cite, :"pour lui, notre absence l'oblige prendre un intérimaire occasionnant un perte d'argent pour l'entreprise, que il veu compenser avec le congé pris", mais question est la suivante, A T IL LE DROIT DE FAIRE CELA????!!!!

merci pour vos reponse

Kevin!

Je n'ai pas tout compris, mais je te conseil d'aller en parler à l'inspection du travail ou un syndicat.

bonjour,

en gros si j'ai bien compris, votre employeur avait mis en place des documents vous permettant d’aménager votre emploi du temps type " merci de ne pas me faire embaucher avant 10h00 jeudi j'ai piscine"," débaucher pour 14h00, j'ai dentiste", ne travailler que le matin, l’après midi... ce genre de demande ?
et Aujourd'hui devant la multitude de demande il a préféré stopper net.

Si c'est bien de ce genre de demande que vous pouviez faire, alors oui il est dans son bon droit. A partir du moment ou il y a un planning de jour travaillé (et donc de repos aussi) correctement établi dans les délai légaux.

Il semble logique, en dehors de tout caractère d'urgence, de prendre ses rendez vous médicaux par exemple sur ses jours de repos programmé (ou si le planning n'est pas clairement établi parce que le rendez vous est loin, d'indiquer clairement à son employeur que vous avez des rendez vous tel jour dans deux mois et que vous devez être de repos, a défaut de congé.)

Donc soit d’être sur vos repos hebdomadaire ou programmé, ou effectivement faire une demande de congé d'une journée.

nous sommes 10 salarié dans la societé, et oui ct des demande d 'ammenagement de fin de poste ou de debut de poste, concernant le planning de jour que nous avons biensur 15jrs avt le mois suivant, nous n'avon pas de jour de libre programmé à l'avance pendants les semaines qui ce suivent, parfois il nous demande d'apeler le lendemain à 11H, sachant que il peu très bien par la suite nous libere ou nous faire bosser...et là je parie que il est plus dan sson droit c cela hein??

Bienvenu kevin , mais par pitié prend le temps de te relire afin que l'on soit pas à essayer de décoder tes phrases , nous voulons bien te répondre mais uniquement si l'on comprend le sens de ta demande.
Nous sommes tous des ambulanciers et comme toi je le suppose il fais chaud et si on doit en plus se faire travailler notre matière grise en rentrant je ne garantie pas du résultat ; alors merci d'avance ainsi que pour les a

Par contre j'aimerai connaitre un peu plus son fonctionnement sur votre planning car il vous demande d’appeler vers 11h00 , vous ne connaissez pas le travail pour le lendemain et vous n'avez pas une idée non plus de vos repos 15 jours à l'avance ???????
J'ai un gros doute sur la gestion de son personnel sur les repos et le planning de travail , respecte il bien tous les clauses de l'accord cadre ????

a votre demande j'ai modifié mon écriture

donc nous sommes 10 salarié dans la societé, sachant que mon patron est un jeune de 22ans qui est à son compte depuis 2ans, et oui s'était des demandes d 'ammenagement de fin de poste ou de debut de poste, concernant le planning de jour que nous avons biensur 15jours avant le mois suivant, nous n'avon pas de jour de libre programmé à l'avance pendants les semaines qui ce suivent, parfois dans la semaines, il nous demande d'apeler le lendemain à 11H, sachant que il peu très bien par la suite nous libère ou nous faire bosser et cela même si la personne concerné,à un week end de garde de jour de 15 ou des nuits au programme...et là je parie que il est plus dan son droit c cela hein??oui il est à l'accord cadre quand au fait que il le respect sa c'est une autre histoire..... et le soir il nous envoi le debut du planning pour le lendemain sa il le fait, en meme temp il a pas trop le choix, mais ma question de base était est ce que mon patron à le droit de prendre un jour de congé, que l'employé aura posé au prealable, dans le cas ou l'absence d'un salarié l'oblige celon lui de prendre un interimaire??car celon lui et je cite, :"notre absence l'oblige à prendre un intérimaire occasionnant un perte d'argent pour l'entreprise, que il veu compenser avec le congé pris", mais question est la suivante, A T IL LE DROIT DE FAIRE CELA????!!!

merci pour vos reponse

Bonjour,
Qu'il prenne ou non un intérimaire pour compenser votre absence ne relève que de sa gestion du personnel.
A la question a t il le droit de vous demander de prendre un jour de congé payé pour toute absence totale ou partielle sur une journée pour raison personnel la réponse est OUI. SI vous avez vos planning établi et donc vos repos du mois (cela va de paire).

Au titre de l'accord cadre, au cours d'un mois tout salarié doit disposer d'au moins 2 repos hebdomadaire de 48 heures consécutives (samedi/dimanche, sauf conditions particulières prévues dans le contrat de travail et qui prévoit d'autres règles de repos hebdomadaires genre dimanche lundi)

A cela s'ajoute le fait que l'on ne peut pas travailler plus de 6 jours d'affilés. qu'au bout de ces 6 jours (ou avant ^^) le salarié a droit à son jour de repos, soit 35h consécutives (24h + 11h de coupure).

Ces jours de repos doivent tous être mentionné sur le planning mensuel, ainsi que les permanences et donc par déduction les jours ou vous devez travailler. au minimum.

Citation :

sachant que il peu très bien par la suite nous libère ou nous faire bosser et cela même si la personne concerné,à un week end de garde de jour de 15 ou des nuits au programme

j'ai pas tout bien compris. Mais a partir du moment ou vous avez bien 11h de coupure avant et après vos temps de travail et tous ce que j'ai marqué plus haut, a priori c'est bon.

j'ai l'exemple réel, ce samedi je suis censé être de garde de nuit, et j'ai pu obtenir que un collègue (un intérimaire) me remplace, a partir du moment ou il doit faire venir un intérimaire pour remplacer un employé il prend un jour de congé, donc sur sa demande j'ai du remplir un demande de congé pour la journée de demain (le 26.8.15) pour palier le surcout de la prise de l'intérimaire...est ce que la avec cette exemple c'est plus clair, et je le répète nous n'avons AUCUN jours le libre définis sur les planning que nous recevons 15 jours avant le mois suivant, c'est lui qui décide jour après jours en fonction du travail, si il peu nous libéré la journée, soit il nous demande d'appelé à 11H,oui il applique l'accord cadre car nous somme à 90%,j'aimerais avoir une texte de lois si possible....

J'ai du relire deux fois pour être sur.... Il t'a fait remplir une demande de cp pour le 26 pour palier le coût de l'interimaire de samedi 29.... Et tu es vraiment absent le 26 ou c'est pour de faux ? C'est pour de faux c'est hyper grave.

D'un, si tu dois demander un cp, c'est uniquement le jour que tu as besoin et pas une date fictive. Et dans ton exemple si le 26 tu bosses et qu'il t'enleve un cp c'est du grand n'importe quoi.... C'est illégal. Si tu te pointes pas au taf demain vu qu'il a valide ton cp du 26 il ne peut rien te dire.... (Mais bon joue pas a ça il a pas l'air fute ton boss).
Deuxièmement, tu me dis que tu n'as aucun jour de repos programmé sur le planning prévisionnel. C'est juste impossible.
D'un on ne peux pas travailler plus de six jours d'affiliés. Le septième est donc un repos.
Sans parler des deux fois 48hsamedi dimanche par mois. Eux aussi obligatoirement planifiés. Et la c'est le minimum. Pour peu que tes heures sup soit en modulation ou quatorzaine c'est encore plus de repos programmé. Obligatoirement.
Qu'il te donne un jour de repos non prévu en plus des programmés parce que la semaine a été plus intense que prévus passe encore mais qu'il vous informe au jour le jour c'est pas possible.
Je t'invite très vivement a prendre rdv avec l'inspection du travail pour faire un point sur cette situation qui ne me semble pas légal du tout.

Entre appliquer le coef et appliquer l'accord cadre il y a une différence. L'accord cadre ça n'est pas qu'un coef!!

vous n'avez pas compris je crois, il ma demander le 26 de lui faire une feuille de CP, un congé que j'ai pris le lendemain le 27, une date fictive oui, pour palier à la perte d'argent que cela à occasionné car il a du prendre un intérimaire pour me remplacer la nuit du 29, et je sui sur que illégale totalement, concernant les jour de repos, je vous assure que on en pas du tous des prédéfini, c'est lui qui décide ou quand comment il nous les donnent!!!!et quand nous somme de garde le weekend il fait pareil, oui je pense que je vai prendre rdv avec l'inspection car il fait vraiment tous à sa sauce

Je te confirme c'est illégal. que tu pose un congé pour le jour ou tu seras absent passe encore, mais que tu "offres" un jour de congé pour compenser ton absence c'est illégal. Va direct à l'inspection du travail, garde précieusement tous tes plannings et modifications et direct au prudhomme aussi car entre la non planification des repos, les congés fictifs et je pense que ce n'est que le sommet de l'iceberg parce que c'est tellement énorme qu'il doit faire des boulettes a la pelle. Va voir un syndicat qui pourra également te porter conseil et même t'aider à la rédaction de ton dossier si tu veux demander réparations aux prudhommes (ce que je t'incite vivement à faire).

oui d accord, mais est ce que ya un texte de lois pour confirmer cela....et le fai de devoir appeler à 11H alors, c'est aussi illegal oui ou non, est ya t'il un texte de lois??

Citation :

est ce que ya un texte de lois pour confirmer cela

tu veux dire en dehors du droit du travail ?
en matière de congés payés, si ça n'est pas expressément stipulé dans le code du travail c'est que c'est illégal !
tu acquières tes droits à congés payés pour .... être en congés !!!! donc absent le jour J.

Mais dis moi, ton cp "fictif" il est déduit de ton compteur (des 30 jours annuels), il n'apparait pas comme payé sur ton bulletin de paie, c'est bien ça ?

de toute façon, même s'il apparait sur ton bulletin, c'est illégal. Rien qu'au non du principe du non cumul salaire et indemnité de congé payé.

Rahhhh je t'en pris, contacte une permanence syndical de ton secteur (et tu verras le bond qu'il va faire le gars quand tu lui expliqueras ton cas !!!!!), et l'inspection du travail.
ce que fais ton employeur C'EST TRES GRAVE ! en aucun cas on ne peut enlever un jour de congé fictivement pour compenser quoi que ce soit.

je parle dans le droit du travail ou autres, et donc vous confirmez bien, que vu que rien est stipuler dans le code du travail, ce que il fait (prise de congé payé decompter evidement pour compenser la prise d'un interimaire et demander d'appeler à 11H le lendemain), c'est totalement illegale, si si il apparait sur le bulletin paie biensur!! ho ba j'ai déjà appelé l inspection de moselle tous comme la CFTC à la quelle je suis syndiqué, et pour eux vu que ya PAS DE LOIS specifique ba il est pas vraiment en tord......