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 Repos compensateur au dela du quota heures supp

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AuteurMessage
martin26



Masculin Nombre de messages : 3
Localisation : valence
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Date d'inscription : 01/11/2014

MessageSujet: Repos compensateur au dela du quota heures supp   Dim 29 Mar 2015 - 9:29

Bonjour, les heures supp effectuaient après le quota (385h) donnent elles droit a un repos compensateur? Comment s'effectue le calcul ( heure réelle ou avec coefficient).

L'indemnité de congés payées est calculée selon le 1/10 ou pas? qu'elle est la régle?
Merci d'avance pour vos réponses.
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paterson



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MessageSujet: Re: Repos compensateur au dela du quota heures supp   Ven 30 Oct 2015 - 14:56

Bonjour je suis actuellement dans ce cas , le seuil de hs est de 385hs a l'année civil ,sur tes fiches de paies doivent figurer ttes les hs qu'il t'a etait paye donc apres abbattzment des 90 et 75% dc tout ceux qui y est écrit est en h effectif soit en net. Toutes tes heures supp au delà des 385 h sup en cours d'année doivent t'être payés et egalements récupèrer en contrepartie Obligatoire de repos à defaut de 50% pour les boîtes de 20 salariées ou moins et a 100% pour celles de plus de 20 salariées. Et toutes tes heures ouvrent droit à ces COR doivent figurer egalement sur tes bulletins de payes.Si tu ne les récupère pas cela constitue du travail dissimulé et une mise en danger du salarié , tres lourdement sanctionné aux prud'homme .
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martin26



Masculin Nombre de messages : 3
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Date d'inscription : 01/11/2014

MessageSujet: Re: Repos compensateur au dela du quota heures supp   Sam 31 Oct 2015 - 14:21

Merci paterson.
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paterson



Masculin Nombre de messages : 66
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Date d'inscription : 01/12/2011

MessageSujet: Re: Repos compensateur au dela du quota heures supp   Dim 22 Nov 2015 - 22:32

Bonsoir martin , t'a situation a tel évolué concernent ton problème ?
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MessageSujet: Re: Repos compensateur au dela du quota heures supp   

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Repos compensateur au dela du quota heures supp
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