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 Conge parental

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silvouplai



Féminin Nombre de messages : 27
Localisation : gironde
Emploi : aux ambulancier
Date d'inscription : 15/12/2011

MessageSujet: Conge parental    Sam 28 Mar 2015 - 14:30

Bonjour,
Je cherche des infos sur la prise d'un conge parentale à temps partiel
Quels sont les règles ( sachant qu'il ne s agit pas d'un temps partiel d'après les prudhommes il ne devrait pas être question d heures complemetaires ect il s agit seulement d'une réduction de temps de travail au risque de se voir re qualifier en temps partiel indéfiniment )
Es ce que quelqu'un l'a déjà fait ?

Merci
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NANOU33



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Localisation : 33
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Date d'inscription : 29/08/2008

MessageSujet: Re: Conge parental    Jeu 2 Avr 2015 - 13:55

Bonjour,
Il n'y a pas de règles proprement dite au congé parental.
Tu peux demander à ton employeur un temps partiel (en sachant que cela va d'1 heure à 34 heures par semaine !) dans le cadre d'un congé parental (La CAF peut te verser un complément si ton contrat est réduit de plus de 50%, et entre 50% et 80%. Soit moins de 122h de travail par mois au plus.)

Dans les faits, si ton employeur accepte (parce que ce n'est pas obligatoire), vous convenez d'un planning en sachant qu'un temps partiel à un planning fixe.
Par exemple Lundi, Mardi et Jeudi 9h00-12h00 / 14h00-16h00 soit 3*5h soit 15h par semaine soit 65H/mois environ

Qui dit temps partiel dit AUCUN COEFFICIENT RÉDUCTEUR (ou plus exactement, l'accord cadre et tous les avenants associés ne s'applique plus car ne concerne que les temps complets).
1h travaillée=1h payé.(de jour, de nuit de WE, tout le temps).
Tu pourras faire des heures complémentaires à hauteur de 10% du temps de travail convenu par semaine, au delà, c'est des heures supplémentaires.(qui, dans l'éventualité d'heures compl ou sup, se calcule à la semaine)

Citation :
sachant qu'il ne s agit pas d'un temps partiel d'après les prudhommes il ne devrait pas être question d heures complemetaires ect
??? je suis bien étonné de cela


L'idéal est de faire un avenant (écrit) récapitulant le temps de travail par semaine avec les jours et heures précises, avec la durée de cet avenant.

A priori il n'y a aucun risque de se faire requalifier définitivement à temps partiel, les patrons étant très peu friand de ce type d'emploi du temps.

Dans l'entreprise ou je travaille, hormis pour moi même (mais j'ai un poste administratif donc pas d'accord cadre à la base pour moi....), c'est dans le cadre d'un mi temps thérapeutique que l'on a testé le temps partiel pour les roulants.
Et je sais que mon boss n'y regoutera pas de sitôt, puisqu'il à refuser la demande d'un de mes collègues pour un congé parental.

Évidemment, la mise en place d'un partiel pour congé parental doit se faire immédiatement à la suite du congé maternité/paternité, Donc prend RDV avec ton boss avant la fin de ton congé maternité !

Voila,
Bonne maternité !
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silvouplai



Féminin Nombre de messages : 27
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Emploi : aux ambulancier
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MessageSujet: Re: Conge parental    Jeu 2 Avr 2015 - 14:13

Bonjour nanou merci de ta réponse ! C'est vrai que je n'avais pas penser à demander un 34 h ! Je ne veux pas vraiment de l argent de la caf mon seul but et d arrêté de faire 50 h par semaine malgres mes demande de faire moins d heure !

Par contre il y a un truc dont je suis absolument sur et certaine , c'est qu'un employeur n est pas en droit de refuser un conge parental quil soit partiel et totale ! Je suis choquée que ton employeur est refusé il est complètement en tord ! Je sais aussi qu une société d ambulance a été débouté au tribunal sur l organisation d un temps partiel le juge a estimé que meme un societe d ambulance devait pouvoir s organiser ....
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NANOU33



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Date d'inscription : 29/08/2008

MessageSujet: Re: Conge parental    Jeu 2 Avr 2015 - 21:33

C'était une interrogation de la part d'un collègue et pas une demande en bon et due forme (courrier recommandé 1 mois avant début congés parental).
Un employeur ne peut pas refuser un temps partiel pour congé parental. C'est egalement au salarié de choisir le %de temps travaillé. Par contre l'employeur est souverain pour déterminer les horaires (Et là ils peuvent se la jouer sympa en te faisant faire les dialyses du matin tout les matins....) mais en général il y a commun accord !
Petite précision un temps partiel pour conge parental ne peut être inférieur a 16h semaine.
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