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 garde commerciale

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2 participants
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benco




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MessageSujet: garde commerciale   garde commerciale Icon_minitimeJeu 26 Mar 2015 - 10:32

mon patron à mis en place une "garde commerciale" de nuit. en gros nous faisons les retours des urgences et les transfert non médicalisés entre 20h00 et 8h00. je voulais savoir si cela correspondait effectivement à une garde car il me semblait que seul les gardes préfectorale était soumises à l’abattement à 75%? il y a eu une modification du texte?
merci de me répondre.
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nico44

nico44


Masculin Nombre de messages : 943
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Localisation : nantes
Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 14/02/2008

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MessageSujet: Re: garde commerciale   garde commerciale Icon_minitimeJeu 26 Mar 2015 - 19:02

Une garde quelle soit dite "commerciale" ou préfectorale, cela reste un service de permanence de nuit.

Par contre, je te laisse le soin de bien lire l'article 10 de l'avenant n°3 qui concerne le travail de nuit : https://ambulances.forumpro.fr/t3029-article-10
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garde commerciale
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