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 garde commerciale

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benco



Masculin Nombre de messages : 3
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MessageSujet: garde commerciale   Jeu 26 Mar 2015 - 10:32

mon patron à mis en place une "garde commerciale" de nuit. en gros nous faisons les retours des urgences et les transfert non médicalisés entre 20h00 et 8h00. je voulais savoir si cela correspondait effectivement à une garde car il me semblait que seul les gardes préfectorale était soumises à l’abattement à 75%? il y a eu une modification du texte?
merci de me répondre.
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nico44

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Masculin Nombre de messages : 943
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Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 14/02/2008

MessageSujet: Re: garde commerciale   Jeu 26 Mar 2015 - 19:02

Une garde quelle soit dite "commerciale" ou préfectorale, cela reste un service de permanence de nuit.

Par contre, je te laisse le soin de bien lire l'article 10 de l'avenant n°3 qui concerne le travail de nuit : http://ambulances.forumpro.fr/t3029-article-10
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