Rupture de Cdi aprés 13 mois dans l'entreprise ?

Bonjour a tous,


je suis en cdi depuis septembre 2014 ( jétais en ccd depuis février 2014 ) dans mon entreprise sur LYON , et je souhaiterai partir pour différentes raisons :

* je fais que des gardes départementales de nuit  donc je voudrais retravailler de jour ( pour avoir 1 vie privée correct  )

* mon lieu de travail est a 1h de mon domicile





je voulais savoir quel était le préavis et comment négocier une rupture conventionnelle ?

je voudrais partir dignement sans engueulades



j'ai 2/3 pistes dans d'autres entreprises pour partir

merci pour vos réponses

Si ta décision est prise tu as 1 semaine de préavis! Soit par lettre recommandée soit par une remise en main propre contre signature!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=04BABB972D0F5AC69036CEA95825EB00.tpdjo09v_2?idSectionTA=KALISCTA000005752192&cidTexte=KALITEXT000005678895&idConvention=KALICONT000005635624

Juste une petite question, pourquoi une rupture conventionnelle?

Si tu communique avec ton patron et que tu n'as rien à ne te reprocher, tu partiras sans engueulade

je pense qu'alex envisage une rupture conventionnelle pour l'ouverture de droit au chômage que cela offre, et que tu n'as pas en cas de démission.

Pour une rupture conventionnelle, il faut en gros 3 a 4 bonne semaine de démarche car il y a tout un protocole à respecter (entretien, rédaction de la convention, respect du délai de réflexion et rétractation, autorisation et vérification du bon montant d'indemnités de la dite convention par l'inspection du travail).

La différence notable entre la démission et la rupture conventionnel est : l'indemnité de rupture conventionnelle (équivalente à une indemnité licenciement) que tu n'as pas en cas de démission,
et l'ouverture des droits au chômage dans le cas de la rupture.

Tu peux toujours demandé une rupture conventionnelle à ton employeur et s'il refuse, tu démissionnes. (préavis, 7 jours à présentation du recommandé ou remise en main propre contre décharge signé comme te l'as indiqué nico44)

Ok merci les infos les amis !!

Étant donner que je suis dans l'entreprise depuis 13 mois si le patron veut vraiment que je parte , je peux demander 1 rupture conventionnelle avec des indemnités de depart ????

Une rupture conventionnel a obligatoirement une indemnité de rupture. Pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté c'est égale a salaire brut * 1/5e * nombre d'année d'ancienneté.

Faut il me faire assister ??

Bonsoir alex423,
Oui je te conseil de te faire assister si ton entreprise n'a pas de Délégué du Personnel, par un conseiller du salarié, tu trouveras la liste en mairie ou inspection du travail.
Prépare ton dossier avec lui, et préviens ton employeur que tu seras assister si le délai est bon par recommander AR ou remis en main propre.
Code du Travail
Article L1237-12
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5
Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister :

1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié ;

2° Soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.

Lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié en informe l'employeur auparavant ; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié.

L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d'employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche.


bonne lecture
Loup-76

bonjour,
juste une petite interrogation de ma part. si tu es en CDI depuis septembre 2014, la période que tu as fais en CDD avant n'est pas comptabiliser dans ta demande de rupture conventionnelle. C'est vraiment de date à date depuis la signature du nouveau contrat ou de l'avenant au contrat de base.
Donc je pense que ta demande risque d'être refusée... patience est de rigueur.
Nanou33 te donnent de très bonnes informations. Néanmoins il faut savoir que le protocole prend au minima 4 semaines, cela peut prendre plus de temps si le comptable ne fait pas les papiers quand il le faut... j'en connais qui ont attendu 2 mois pour enfin signer la rupture et partir avec son indemnité.
Selon tes dire tu as déjà des pistes pour un emploi ailleurs..... s'il est possible que tu commences de suite pourquoi te prendre la tête à faire une rupture conventionnelle! part directement pour travailler ailleurs.... certes tu n'auras pas l'assurance d'ouvrir des droits à pôle emploi mais après tout juste un an de CDI ton indemnité de départ ne s'élève pas beaucoup... tout au mieux tu auras environ l'équivalent d'un salaire pour celle ci.
voila mon avis! bonne chance!