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 INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT

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MessageSujet: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Mer 21 Jan 2015 - 22:36

Je viens de trouver ça non sans mal...pourquoi personne n'en parle ici ?
Y à t'il des ambulanciers syndiqués ici ?

INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT
Source: journal ambulancier CGT 046 - juin 2014

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, l’avenant n°62 du 28 avril 2014.

Dans un premier temps, ces nouveaux taux s’appliquent au 1er mai dans toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires en attendant l’extension à la CCN.

Les organisations patronales des entreprises d’ambulances signataires sont la FNAP, FNAA, FNTS. La CNSA n’est pas signataire.

Nous vous rappelons que la CGT n’est pas signataire suite à la consultation des syndicats.
Nous vous tiendrons informé dès la parution au journal officiel de l’avenant 62 qui est la condition pour application dans toutes les entreprises

Citation :

Annexe n°1 de la CCNTR Protocole relatif aux conditions des frais de déplacements des ouvriers section II.


Nature des Indemnités: Taux en euro / Référence aux articles du protocole

Ind. Repas 12,94 € Art 8-1 al.2 et 3, Art 9-10 al.1 - Art 11
Ind. Repas unique 7,99 € Art 8-1 al.1
Ind. Spéciale 3,64 € Art 8-2 al.2 - Art 11 bis
Ind. casse-croute 6,68 € Art 12
Ind. spécial petit déjeun. 3,64 € Art 10 al.2
Ind. de chambre et indem spécial de petit déj. 26,49 € Art 10 al.1
Ind. de repos-journalier(chambre et casse-croûte) 29,53 € Art 11
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tornado57



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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Jeu 22 Jan 2015 - 9:19

Oui c'est le dernier avenant mais comme il n'est pas étendu il n'est pas applicable , il faut attendre l'extension .
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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Ven 23 Jan 2015 - 18:33

Pas applicable, pas applicable....si ton employeur adhère à une des organisations signataire de cet accord il devait le mettre en place au 1er Mai 2014.

La nuance est quand même là quand on sait que la majorité des patrons sont syndiqués !
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tornado57



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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Ven 23 Jan 2015 - 21:18

Oui tu as raison mais comment savoir à quel syndicat ils sont affiliés ........
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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Sam 24 Jan 2015 - 13:12

Faut lui demander je voie pas comment savoir sinon^^

Bon c'est vrai que l'on parle de primes avec quelques cts d'Euros de différence...c'est pas énorme.
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NANOU33



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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Mar 27 Jan 2015 - 23:26

L'ensemble des organisations patronales transports sanitaires sont signataires de cet avenant. Si ton entreprise est syndiqué, elle a aussi mis en place la mutuelle au 1 janvier 2014. C'est un indice comme un autre. Si toutefois on ne désire pas poser franchement la question.
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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Mer 28 Jan 2015 - 11:47

La CNSA n’est pas signataire.
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NANOU33



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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Mer 28 Jan 2015 - 13:22

Excuse moi. De mémoire il ne me semblait pas avoir vu de non signataire sur l'avenant. En même temps il a près qu'un an ce texte. Désolé.
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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Mer 28 Jan 2015 - 13:32

Quand étendu vraiment ?
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NANOU33



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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Mer 28 Jan 2015 - 23:05

L'avenant 62 du 28 avril 2014 n'est pas étendu a ce jour.
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NANOU33



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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Mer 28 Jan 2015 - 23:14

Il semblerait que la cnsa est signé le dit avenant le 8 juillet 2014, avec mise en application a compter du 09 juillet.
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nico44

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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Ven 30 Jan 2015 - 21:22

Encore une preuve du respect des salariés!! Pour une pincée de centimes, mettre autant de temps dans une application d'un avenant, c'est une honte et un manque total de respect! Signé ou pas signé par les syndicats patronaux, cet avenant aurait du être étendu depuis longtemps! Je ne comprend pas cette lenteur, d'ailleurs, si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne sur ce fonctionnement des avenants, merci d'avance!
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lulu59



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MessageSujet: Re: INDEMNITÉ - FRAIS de DÉPLACEMENT   Sam 21 Mar 2015 - 16:31

Facile, tu es en France, la lenteur administrative est notre priorité ?
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