bonsoir à tous je suis tazounet46, je suis dans le département du lot.
je me suis inscrit sur ce forum, car je souhaite créer ma société d'ambulance je suis confronter à ce jour à un problème j'ai trouver des autorisations de circuler toute la machine est en route financement ok, compromis de ventes ok, local ok en bref tous est ok sauf ARS j'ai fait une demande mais bon...mon dossier est rester à l'ombre on va dire.....
je souhaite savoir avec la nouvelle règlementation du décret 29/08/2012 pour le transfert d'autorisations de circuler dans le même département qui doit passer sous différentes commissions si on peut obtenir un agrément provisoire? dans l'attente de statuer sur un dossier ce qui est normale...
Les conditions de refus ce que je n'espère pas...
merci pour vos réponses, car je suis un peut perdus nous trouvons des renseignements sur certaines ars mais celles de midi pyrénée rien....
Jeu 5 Déc 2013 - 19:07
